En cours (updated on 17/06/2026) - Bureau decision date: 16/06/2026
Référence
NAT/-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Estonia
Employers - GR I
Finland
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentielpour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.
Download — Avis de section du CESE: Mettre un terme à la stérilisation forcée des femmes handicapées: sortir de l’absence de criminalisation des infractions pénales au niveau de l’Union en recourant à la législation de lutte contre la discrimination et à la conditionnalité des fonds
Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.
Download — Avis de section du CESE: Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
