Opinions

  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    REX/508-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Instrument de voisinage, de développement et de coopération
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    REX/507-EESC-2018
    Employers - GR I
    Greece

    L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) vise à préparer les pays candidats et les candidats potentiels aux droits et obligations de l'adhésion à l'UE. D'abord établi pour la période de programmation 2007-2013, il est appelé IPA II dans le cadre du CFP 2014-2020. Ses bénéficiaires sont les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, ex-République yougoslave de Macédoine) et la Turquie. L'enveloppe financière proposée pour l'IAP III pour la période 2021-2027 représente une augmentation de 13% par rapport au financement actuel de l'IAP II, correspondant notamment à 14,5 milliards d'euros en prix courants. L'objectif général de l'API est d'aider les pays candidats à adopter et mettre en œuvre toutes les réformes (politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques) nécessaires pour se conformer aux valeurs de l'UE et les aligner progressivement vers l'adhésion à l'UE.

    Download — Avis du CESE: Instrument d’aide de préadhésion (IAP III)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    CCMI/162-EESC-2018
    Employers - GR I
    Romania
    (France

    Le contexte géopolitique de l’Union européenne a évolué de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie. La situation dans les régions limitrophes est instable et elle se trouve confrontée à un environnement complexe et problématique, dans lequel apparaissent de nouvelles menaces hybrides telles que les cyberattaques, et où des difficultés plus conventionnelles sont aussi de retour.

    Les citoyens européens et de leurs dirigeants politiques s’accordent à dire que l’Union devrait, collectivement, assumer davantage la responsabilité de sa sécurité. Dans leur déclaration commune du 25 mars 2017, à Rome, les dirigeants de 27 États membres, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne ont indiqué que l’Union renforcera sa politique commune de sécurité et de défense et promouvra une industrie de la défense plus compétitive et plus intégrée.

    Download — Avis du CESE: Fonds européen de la défense
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    INT/868-EESC-2018-04011-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia

    La politique de concurrence de l'Union européenne est en place depuis plus de soixante ans. Le présent rapport annuel sur la politique de concurrence est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission dans le domaine de la politique de concurrence au cours de l’année 2017.

    Traditionnellement, le CESE dans son avis commente les principaux résultats obtenus et propose des améliorations.

    Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2017
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    CCMI/164-EESC-2018
    (France
    (Poland

    La proposition de règlement [COM(2018) 366] est fondée sur l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que celle-ci a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples et qu’elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. Cependant, les défis en présence sont clairement perçus comme plus nombreux et découlent en particulier de la concurrence des plateformes en ligne et des moteurs de recherche, de la concentration du secteur autour d’une poignée de grands acteurs ou encore de la montée de la «désinformation».

    Download — Avis du CESE: Europe créative
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    NAT/752-EESC-2018-04143
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Contrôle des pêches
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    NAT/751-EESC-2018-03845
    (Romania
    • Presentation of the European Commission on Clean air for all - 1st study group of 13.9.2018
    Download — Avis du CESE: Air pur pour tous (Communication)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    NAT/749-EESC-2018-04062
    (United Kingdom
    Download — Avis du CESE: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/854-EESC-2018-02861-00-00-AC-TRA
    (Belgium
    (Italy

    Le CESE invite les autorités compétentes à tous les niveaux à s’engager dans une coopération étroite avec toutes les parties prenantes en vue d’élaborer un plan d’action spécifique sur l’avenir du commerce de détail européen au XXIe siècle.

    • EESC's conclusions and recommendations on the retail sector
    • Conclusions et recommandations du CESE sur le commerce de détail
    Download — Avis du CESE: Commerce de détail (Communication)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    NAT/744-EESC-2018-02510
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE concernant la qualité de l’air, l’eau et les déchets (avis exploratoire)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    NAT/743-EESC-2018-02960
    (Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Harmonisation des rapports sur l’environnement
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/586-EESC-2018
    Employers - GR I
    Spain

    Cet avis répond à une demande d'avis exploratoire du Parlement européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail européens, qui mettait un accent particulier sur la situation salariale et les obligations en matière de soins/garde. L'avis estime nécessaire d'élaborer une stratégie européenne intégrée et ambitieuse pour s'attaquer aux obstacles systémiques et structurels et mener à des politiques visant à améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes et à contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il réitère les positions du CESE sur l'écart de rémunération et l'équilibre travail-vie personnelle et recommande des systèmes de rémunération neutres. Il plaide en faveur de la lutte contre la ségrégation sexuelle dans les domaines de l'éducation, de la formation et du marché du travail, en particulier des femmes appartenant à des groupes vulnérables.

     

    Download — Avis du CESE: Égalité des genres sur les marchés européens du travail (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    SOC/585-EESC-2018
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Un grand nombre de femmes et de filles roms continuent d’être confrontées à de multiples discriminations dans divers domaines qui touchent, entre autres, à la santé, à l’emploi et à l’éducation. Elles n’ont également que des possibilités limitées d’influer sur les politiques qui les concernent le plus. Aussi, le CESE fait valoir combien il importe de s’assurer de leur participation aux programmes qui leur sont destinés et de prévoir qu’elles y soient représentées de manière majoritaire dans les phases de planification et de mise en œuvre. Le CESE demande qu’il soit mis fin à l’enseignement ségrégué et réclame la suppression des pratiques de santé violant les normes déontologiques.

    Download — Avis du CESE: La situation des femmes roms (avis exploratoire du Parlement européen)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    NAT/736-EESC-2018-04425
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Faciliter l’accès au financement de l’action climatique pour les acteurs non étatiques (avis d’initiative)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    CCMI/160-EESC-2018
    (Lithuania
    (Belgium

    La bioéconomie englobe la production de ressources biologiques renouvelables et leur transformation en denrées alimentaires, aliments pour animaux, bioproduits et bioénergie. Il s’agit notamment des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’alimentation, de la production de pâte à papier et de papier, ainsi que de certains segments des secteurs de la chimie, des biotechnologies et de l’énergie. Pour les besoins du présent avis, la recherche sur les génomes, les processus cellulaires et la bio-informatique n’est pas spécifiquement considérée.

    Download — Avis du CESE: Bioéconomie durable inclusive – de nouvelles possibilités pour l’économie européenne (avis d’initiative)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    CCMI/159-EESC-2018-01-01
    Session plénière
    539
    -
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 15/02/0018
    Référence
    SOC/574-EESC-2018-02459-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE fait valoir qu'un scénario de non-immigration en Europe aurait entre autres choses les conséquences suivantes: les économies des États membres pâtiraient de manière substantielle; les problèmes démographiques s’aggraveraient; les systèmes de retraite pourraient devenir insoutenables; le racisme et la xénophobie seraient encore plus présents qu’aujourd’hui. La non-intégration implique des risques et des coûts économiques, socioculturels et politiques. Par conséquent, la meilleure garantie contre d’éventuels coûts, problèmes et tensions à l’avenir consiste à investir dans l’intégration des migrants.

    Download — Avis du CESE: Coûts de la non-immigration (et de la non-intégration) (Avis d'initiative)
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 19/09/2017
    Référence
    NAT/723-EESC-2018-02925
    (Lithuania
    Download — Avis du CESE: Réutilisation de l’eau
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 13/11/2017
    Référence
    REX/501-EESC-2017
    (Belgium
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Tribunal multilatéral des investissements
  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    CCMI/163-EESC-2018-627
    (Czech Republic
    (France
    Download — Avis du CESE: Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
  • Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    NAT/750-EESC-2018-03220
    Employers - GR I
    Greece
    Download — Avis du CESE: Renforcer la réaction de l’UE en matière de protection civile – rescEU
  • Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    NAT/748-EESC-2018-03317
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Avis du CESE: Programme LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat
  • Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/601-EESC-2018-02917-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE souscrit à la nécessité de conférer davantage de moyens aux actions et programmes opérationnels et de prévention en matière de sécurité, ainsi qu’à la création à cet effet d’un fonds souple et transparent, dont la répartition réponde à des critères opérationnels et à ses finalités, établis avec clarté et prévisibilité, visant à renforcer lesdits actions et programmes. L’articulation du Fonds de sécurité doit permettre d’approfondir une politique préventive. Il est à cette fin indispensable de pouvoir compter sur la société civile et de coopérer activement avec elle, s'agissant notamment de prêter assistance aux victimes et de les aider à s'organiser, de la surveillance des acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation. Les crédits du Fonds, qu’ils soient destinés à des pays de l’Union ou à des pays tiers, doivent exclusivement être octroyés à des institutions publiques garantissant effectivement un respect scrupuleux des droits de l’homme.

    Download — Avis du CESE: Fonds pour la sécurité intérieure
  • Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/599-EESC-2018-02950
    (France

    Le Fond pour la justice, droits et valeurs est un instrument indispensable pour la promotion des valeurs de l'UE, des droits fondamentaux, de la démocratie, de l'état de droit et pour soutenir une société civile dynamique et diversifiée. Le financement global devrait être porté à 1,4 milliard d'euros et des outils de financement innovants devraient être utilisés pour renforcer la participation et les capacités de la société civile. 50% des différents volets devraient être réservés aux organisations de la société civile et le financement des actions en justice à l'appui des organisations de la société civile défendant les droits fondamentaux devrait être soutenu. Des synergies devraient être trouvées avec les programmes soutenant la liberté des médias.

    Download — Avis du CESE: Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs
  • Adopté on 18/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    SOC/598-EESC-2018-02955-00-01-AC-TRA
    (Finland

    Le CESE accueille favorablement la proposition de mesures correctives économiques visant les États membres qui commettent de graves violations de l'état de droit en Europe, et recommande de mieux tenir compte de l'interdépendance entre la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit. La Commission devrait développer des moyens supplementaires pour débattre des valeurs de l'article 2 TUE et inclure le CESE dans ses travaux. Le CESE réitère sa demande de création d'un système de suivi régulier et indépendant concernant la mise en œuvre de ces valeurs dans les États membres.

    Download — Avis du CESE: Le budget de l'Union et l'état de droit