Harmonisation des rapports sur l’environnement

Points Clés:

• Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne relative à l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et escompte qu’elle améliorera la transparence des rapports ainsi que de leur élaboration, fournira des bases factuelles pour évaluer l’efficacité des politiques de l’environnement, simplifiera les procédures et réduira la charge administrative, tant pour les États membres que pour la Commission.
• Le CESE souscrit pleinement à la nouvelle approche proposée par la Commission européenne en matière de communication d’informations dans le domaine environnemental, qui s’appuie sur une modernisation substantielle des procédures de collecte de données, de présentation de rapports et d’évaluation ex post de l’environnement à l’aide des systèmes INSPIRE et Copernicus, de la transmission des données en temps réel et de leur traitement par voie électronique. Le CESE estime que la proposition de la Commission est conforme aux principes de l’approche «Mieux légiférer» et du programme REFIT.
• Le CESE recommande que les bases de données centrales de l’Agence européenne pour l’environnement permettent d’articuler les données et informations environnementales avec celles portant sur la dimension géographique, économique et sociale, ainsi que de les interpréter de manière exhaustive.
• Le CESE insiste à nouveau sur la nécessité d’associer les organisations de la société civile à l’élaboration et à l’examen des rapports sur l’environnement dans les États membres.
• Le CESE estime que, tout en conservant la qualité élevée des données et des informations environnementales, une adaptation à des modifications des exigences spécifiques en matière de communication d’informations environnementales est plus efficace que ne le serait une approche strictement uniforme, appliquée à toutes les situations.
• Le CESE est convaincu que la modernisation de la communication d’informations environnementales et le traitement et l’évaluation subséquents des données sur l’environnement contribueront de manière significative à la réalisation des objectifs de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus).
• Le CESE invite les gouvernements des États membres de l’UE, leurs administrations et agences, la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement à redoubler d’efforts pour améliorer l’accessibilité, l’intelligibilité et le caractère démonstratif des rapports et des informations sur l’environnement pour de larges pans de la société civile, et notamment ses organisations qui œuvrent dans ces domaines.
• Le CESE recommande de continuer de procéder à l’avenir à des évaluations et à une révision régulières de l’acquis en matière d’acquisition de données, d’informations et d’établissement de rapports sur l’environnement, de réduire le laps de temps entre l’acquisition, le traitement et la publication des données, et d’augmenter leur accessibilité, leur transparence et leur intelligibilité.
• Le CESE invite les organisations de défense de l’environnement à soutenir plus activement la sensibilisation du public à la situation qui prévaut en matière d’environnement dans les pays ou les régions où elles opèrent. Le CESE presse la Commission d’encourager de telles activités et de les financer.