Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs

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Avis du CESE: Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs

Le Fond pour la justice, droits et valeurs est un instrument indispensable pour la promotion des valeurs de l'UE, des droits fondamentaux, de la démocratie, de l'état de droit et pour soutenir une société civile dynamique et diversifiée. Le financement global devrait être porté à 1,4 milliard d'euros et des outils de financement innovants devraient être utilisés pour renforcer la participation et les capacités de la société civile. 50% des différents volets devraient être réservés aux organisations de la société civile et le financement des actions en justice à l'appui des organisations de la société civile défendant les droits fondamentaux devrait être soutenu. Des synergies devraient être trouvées avec les programmes soutenant la liberté des médias.


Points clés

  • Le CESE se félicite de la proposition de la Commission européenne en ce qu’elle constitue un instrument indispensable à la promotion des valeurs et de l’histoire de l’UE, des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi qu’à la participation et au soutien d’une société civile dynamique et diverse et à l’engagement des communautés locales.
  • Le CESE demande que l’on veille à assurer la cohérence entre les politiques intérieures et extérieures de l’UE liées à son engagement en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, et préconise par conséquent un financement global de 1,4 milliard d’EUR pour le Fonds.
  • Le CESE est d’avis que le Fonds devrait s’appuyer sur une approche véritablement participative et ascendante et demande que l’on recoure à des instruments de financement innovants pour pouvoir renforcer la participation et les capacités de la société civile à l’échelon local, national et transnational. Il demande qu’une partie des fonds soit spécifiquement affectée aux organisations de la société civile, à savoir au moins 50 % des différents volets.
  • Le CESE salue la décision d’étendre la durée des subventions de fonctionnement sur une base pluriannuelle pour tous les programmes et volets du Fonds et insiste sur la nécessité de continuer à assurer la durabilité et la continuité des actions.
  • Le CESE propose de donner au Fonds un nouvel intitulé, à savoir «Citoyens, droits et valeurs», de manière à assurer la cohérence avec les objectifs du Fonds. Il regrette que les actions liées à la liberté d’expression des médias, à leur pluralisme et à la nécessité de lutter contre les fausses informations et la désinformation ciblée aient été retirées de la version finale du programme «Droits et valeurs».
  • Le CESE préconise d’étendre davantage l’appui financier au titre du programme «Justice» aux organisations de la société civile et demande que leur participation au programme fasse l’objet d’un suivi. Il soutient également la création d’un fonds européen de soutien financier pour les litiges liés aux violations des normes démocratiques, de l’état de droit et des droits fondamentaux ciblant les organisations de la société civile.
  • Le CESE estime que ce Fonds constitue un instrument important pour renforcer l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques et le budget ainsi que la collecte de données ventilées par sexe.
  • Le CESE se félicite de la proposition d’élargir le champ d’intervention des points de contact nationaux du programme «L’Europe pour les citoyens» aux différents volets du programme «Droits et valeurs», étant donné leur rôle efficace de liaison avec les bénéficiaires potentiels sur le terrain et de soutien à ces derniers. Il réclame un financement adéquat, l’élaboration de lignes directrices concernant le rôle et les tâches de ces points de contact, des moyens d’accroître la visibilité du programme, ainsi que l’organisation de formations.