Faciliter l’accès au financement de l’action climatique pour les acteurs non étatiques (avis d’initiative)

EESC opinion: Faciliter l’accès au financement de l’action climatique pour les acteurs non étatiques (avis d’initiative)

Points clés

  • Bien que des fonds considérables aient été engagés dans des pactes de financement climatique, le CESE tient à mettre l’accent sur le problème que rencontrent les petits acteurs non étatiques de l’action en faveur du climat pour accéder à des financements, afin de faire en sorte que les initiatives potentiellement porteuses de transformation soient soutenues et puissent être menées à bien.
  • Les flux de financement climatique au sein de l’Union européenne doivent être contrôlés et cartographiés de toute urgence, pour pouvoir mesurer plus facilement leur incidence sur les acteurs climatiques non étatiques et évaluer les progrès réalisés sur la voie d’une transformation plus large de l’économie vers un modèle à faible intensité de carbone.
  • Les sources de financement sont disparates, tout comme le sont les initiatives émanant des acteurs de terrain qui nécessitent un accès. Les mécanismes pour remédier à ce décalage ne sont pas en place. Pour pallier ce problème, il y a lieu de créer à l’échelle de l’UE un Forum inclusif pour le financement de l’action climatique.
  • Le CESE propose de créer un Forum pour le financement de l’action climatique afin de traiter les principaux problèmes, en réunissant les principales parties prenantes pour déterminer les obstacles et élaborer des solutions, mais aussi dans le but de définir les mécanismes les plus efficaces en vue d’une meilleure répartition du financement, y compris une sorte de service de mise en relation qui permettrait de relier les projets et les sources de financement climatique adéquates.
  • Il convient de créer un mécanisme (et de développer une communication efficace à ce sujet) permettant d’atteindre les initiatives qui nécessitent des montants inférieurs, et qui serait caractérisé par:
  • une procédure de demande simplifiée;
  • des exigences de déclaration simplifiées;
  • le cofinancement;
  • le soutien des projets en phase de conception et une demande préalable de financement;
  • une aide au renforcement des capacités, à la constitution de réseaux, à l’échange ainsi qu’au développement de plateformes à l’échelon local, régional, national et européen.
  • L’accent mis sur le financement consacré à la lutte contre le changement climatique ne peut l’être au détriment du financement responsable dans d’autres domaines. Tous les financements devraient intégrer la question du changement climatique, afin de garantir que tous les fonds et les financements autres que ceux spécifiquement destinés à l’action climatique ne nuisent pas aux engagements et aux objectifs en faveur du climat. Il y a lieu de respecter ce principe en application de l’article 2, paragraphe 1, point c), de l’accord de Paris, qui dispose que les flux financiers existants doivent être rendus compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.
  • Il convient de concevoir une «boîte à outils», assortie d’une stratégie de communication claire, qui donnerait aux acteurs non étatiques, à tous les niveaux, les clés pour comprendre le financement de la lutte contre le changement climatique et pour pouvoir en bénéficier. Cette «boîte à outils» devrait aider les développeurs de projets à concevoir des projets qui contribuent à la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique.