Instrument de voisinage, de développement et de coopération

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Avis du CESE: Instrument de voisinage, de développement et de coopération

Points clés:

Le Comité économique et social européen soutient les objectifs généraux et spécifiques de la proposition et considère comme souhaitable et utile la rationalisation des instruments utilisés dans le cadre des relations avec le voisinage et les pays tiers. L’UE doit développer avec ces derniers une relation constructive, réaliste et pragmatique, dans le cadre de laquelle les valeurs devraient occuper une place centrale.

Le Comité économique et social européen prend acte de la détermination de la Commission, des autres institutions européennes et des États membres à soutenir le développement de la société civile, de la démocratie et des systèmes de protection des droits de l’homme. Le fonctionnement du nouvel instrument consolidé devrait être, à chaque étape, de la planification au suivi et à l’évaluation, axé sur la promotion des valeurs de l’UE, notamment l’état de droit, l’intégrité, le pluralisme, la démocratie et la protection des droits de l’homme. À cet égard, le Comité demande instamment à la Commission européenne de revoir substantiellement à la hausse la dotation des programmes thématiques consacrés aux droits de l’homme et à la démocratie et aux organisations de la société civile.

La rationalisation et l’unification des instruments utilisés constituent un grand pas en avant vers une action globale centrée sur les priorités et efficace par rapport aux objectifs poursuivis. Le CESE se félicite de la réduction de la charge administrative pesant sur les institutions de l’UE et les États membres, ainsi que de l’attention accrue accordée, dans la proposition à l’examen, aux objectifs politiques et à l’engagement vis-à-vis des partenaires extérieurs. Le Comité salue et soutient les avancées significatives mises en avant dans la proposition: une simplification et une flexibilité accrues, ainsi qu’un meilleur suivi des résultats.

Les pays voisins et les pays tiers sont confrontés à une série de problèmes majeurs, qui se caractérisent par leur diversité et se superposent. Dans le contexte mondial actuel, où les réformes en faveur de la démocratisation, de la stabilisation politique et du développement économique semblent s’enliser, il est nécessaire que l’Union européenne ne renonce pas à ses efforts mais, au contraire, qu’elle les intensifie. Il importe que l’UE maintienne un contact permanent avec les gouvernements des pays de son voisinage et des pays tiers, afin de les motiver et de les encourager à coopérer de manière responsable. La relation de partenariat avec ces gouvernements doit être solide, affirmée et résolument tournée vers l’amélioration des conditions de vie des citoyens de ces pays.

Le Comité encourage la Commission européenne à consolider les avancées et les progrès réalisés grâce aux instruments précédents, comme celui pour la démocratie et les droits de l’homme. Malgré l’attitude hostile de certains gouvernements à leur égard, les organisations de la société civile qui luttent pour la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et des processus électoraux équitables ont bénéficié d’un soutien. Il y a lieu de poursuivre et de promouvoir cet engagement.

En ce qui concerne l’instrument européen en matière de sûreté nucléaire, il est devenu évident, après la catastrophe nucléaire de Fukushima, que les problèmes et les risques liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire sont de nature mondiale. Malheureusement, la proposition ne donne pas suite, au niveau stratégique et politique, à la demande légitime qui, émanant de citoyens, de la société civile et du secteur privé, prône une planification à long terme pour l’énergie nucléaire.

Le Comité se félicite de l’intention de la Commission de prendre en considération les activités du domaine nucléaire qui sont en conformité avec la politique de coopération au développement et de coopération internationale pour la santé, l’agriculture et l’industrie, ainsi que des projets sociaux qui s’intéressent aux conséquences d’un éventuel accident nucléaire. Toutefois, on ne voit pas clairement comment le budget disponible et le cadre institutionnel en place seront en mesure de mettre cette intention en pratique.

Compte tenu des grands défis mondiaux liés à l’énergie nucléaire et de la présence de nombreux sites nucléaires dans son voisinage, le Comité considère comme tout à fait insuffisante l’enveloppe financière de 300 millions d’euros en prix courants qui est prévue pour la mise en œuvre du règlement à l’examen sur la période 2021-2027.