Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Contenu essentiel de l'avis

Le Comité économique et social européen soutient la proposition de la Commission européenne relative à l'élargissement temporaire du champ d'application du Fonds européen d'adaptation à la mondialisation (FEM) afin de venir en aide aux travailleurs qui ont été licenciés à cause de la crise économique mondiale actuelle.

Le Comité estime qu'il est urgent que le Parlement, le Conseil et la Commission accélèrent les négociations en vue de l'adoption du nouveau règlement dans le cadre de la législature actuelle.

Le CESE propose de réaliser en juin 2010 une évaluation du FEM douze mois après la publication du règlement au journal officiel, en vue d'analyser les procédures du règlement, la gestion du fonds et d'examiner la situation économique et celle des marchés du travail. Le CESE est prêt à collaborer avec la Commission européenne pour la réalisation de cette évaluation.

Le Comité est favorable à la révision des critères d'accès au Fonds: réduction à 500 du nombre seuil des licenciements nécessaires pour l'intervention du fonds initialement fixé à 1 000, prolongation de la période de financement qui passe de 12 à 24 mois et augmentation de la contribution financière de l'UE qui passe de 50% à 75% du coût du projet.

Le CESE propose d'accorder un rôle plus actif aux partenaires sociaux au cours de toutes les phases de traitement des demandes d'aide au titre du FEM, tant au niveau de l'entreprise, que régional, national et de l'UE.

Le Comité attire l'attention sur le fait que la dotation du Fonds (500 millions d'euros) peut s'avérer insuffisante et propose d'envisager la possibilité  de l'élever à 1 milliard d'euros par la suite, en fonction de l'évolution de la crise économique.