Le CESE accueille favorablement cette proposition de règlement en tant qu’elle constitue un complément utile pour concrétiser les intentions de la directive-cadre sur l’eau mais aussi contribuer au paquet «Économie circulaire». Elle encouragera une utilisation plus durable des ressources hydriques existantes et renforcera la confiance des consommateurs quant à la sûreté des produits agricoles concernés.
À l’heure actuelle, les consommateurs ignorent que les normes en matière de réutilisation de l’eau sont variables, et beaucoup d’entre eux n’ont pas conscience que l’eau de récupération est largement utilisée dans l’irrigation. Dès lors que ce règlement prévoit une approche cohérente fondée sur des avis scientifiques solides, il peut être considéré comme une première pierre indispensable à l’établissement d’une politique en matière de sécurité alimentaire.
Contrairement à l’impression que peut donner l’intitulé général du règlement, la substance même de la proposition est très ciblée sur la réutilisation des eaux résiduaires urbaines à des fins d’irrigation. Bien que ce fait soit mentionné dans l’exposé des motifs du règlement, il serait recommandé de mettre plus en avant cette finalité, afin d’atténuer les inquiétudes quant au fait que les possibilités de réutilisation industrielle et domestique de l’eau sont ignorées.
Le potentiel que revêt la réutilisation de l’eau pour l’alimentation des nappes souterraines, même s’il ne fait pas l’objet du règlement, conserve un intérêt, et il conviendrait de réaliser d’autres analyses techniques en vue de résoudre les problèmes complexes qui sont recensés dans l’analyse d’impact.
Afin que ce règlement atteigne au maximum l’effet escompté, le Comité recommande vivement qu’il soit prévu de mettre en place dans tous les États membres des politiques de contrôle efficaces des ressources hydriques ainsi qu’un régime de responsabilisation active et de mise en œuvre. En particulier, il convient d’appliquer de manière plus systématique les interdictions des opérations illégales d’extraction d’eau.
S’il est escompté que les incidences sur la concurrence des importations en provenance de pays tiers seront neutres, le CESE demande toutefois instamment à la Commission de saisir cette occasion et d’utiliser la mise au point de normes au niveau de l’UE, en relation avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour renforcer sa position dans les discussions internationales portant sur l’élaboration de normes en matière de réutilisation de l’eau, en faisant en sorte que les importations en provenance de pays tiers s’y conforment également. Le CESE a plaidé régulièrement en faveur d’une cohérence dans les normes agricoles internationales, et le règlement à l’examen est à même de poser un cadre de référence mondial pour la réutilisation de l’eau.
