Fonds pour la sécurité intérieure

Le CESE souscrit à la nécessité de conférer davantage de moyens aux actions et programmes opérationnels et de prévention en matière de sécurité, ainsi qu’à la création à cet effet d’un fonds souple et transparent, dont la répartition réponde à des critères opérationnels et à ses finalités, établis avec clarté et prévisibilité, visant à renforcer lesdits actions et programmes. L’articulation du Fonds de sécurité doit permettre d’approfondir une politique préventive. Il est à cette fin indispensable de pouvoir compter sur la société civile et de coopérer activement avec elle, s'agissant notamment de prêter assistance aux victimes et de les aider à s'organiser, de la surveillance des acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation. Les crédits du Fonds, qu’ils soient destinés à des pays de l’Union ou à des pays tiers, doivent exclusivement être octroyés à des institutions publiques garantissant effectivement un respect scrupuleux des droits de l’homme.

Points clés

Le CESE:

• souscrit à la nécessité de conférer davantage de moyens aux actions et programmes opérationnels et de prévention en matière de sécurité, ainsi qu’à la création à cet effet d’un fonds souple et transparent, dont la répartition réponde à des critères opérationnels et à ses finalités, établis avec clarté et prévisibilité, visant à renforcer lesdits actions et programmes;
• souligne que l’articulation du Fonds de sécurité doit permettre d’approfondir une politique préventive. Il est à cette fin indispensable de pouvoir compter sur la société civile et de coopérer activement avec elle, s’agissant notamment de prêter assistance aux victimes et de les aider à s’organiser, de la surveillance des acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation;
• insiste sur le fait que les crédits du Fonds, qu’ils soient destinés à des pays de l’Union ou à des pays tiers, doivent exclusivement être octroyés à des institutions publiques garantissant effectivement un respect scrupuleux des droits de l’homme;
• fait valoir qu’il doit être pris en compte en tant qu’observateur lors de la création et du développement de ce Fonds afin que l’opinion de la société civile organisée puisse valablement se faire entendre au niveau de l’UE;
• attire l’attention sur la nécessité de prendre en considération le risque que représente la radicalisation violente de groupes d’extrême droite et de s’attaquer aux mécanismes de financement et aux flux de capitaux des groupes criminels organisés;
• estime qu’il est nécessaire de dépasser l’action purement réactive et d’aller plus loin dans les politiques préventives, en se penchant sur les causes profondes qui font que certaines personnes se radicalisent pour représenter une menace pour leurs congénères, ainsi que sur les mécanismes de financement des groupes violents;
• souligne que les droits de l’homme, en partant de la même philosophie que celle sur laquelle se fonde l’Union, doivent être partie intégrante et condition nécessaire de toute action. Ainsi, dans le cas d’un fonds de financement, les dotations du fonds devraient être refusées à tout organisme ne se conformant pas à ces normes minimales.