Par le groupe des employeurs du CESE

Lors de la session plénière du CESE en juin, le groupe des employeurs a présenté un contravis pour exprimer avec force ses préoccupations quant à l’ajout d’un protocole sur le progrès social qui modifierait fondamentalement la nature et le fonctionnement de l’économie sociale de marché de l’UE.

La proposition de l’ETUC pour un protocole sur le progrès social introduirait la primauté des droits sociaux, des droits du travail et des droits syndicaux non seulement sur les libertés économiques, mais également à l’égard du marché intérieur, en matière de concurrence et de toute autre politique de l’Union notamment dans des domaines tels que la gouvernance économique, le commerce, la numérisation, et l’environnement.

«Accorder une priorité générale aux droits sociaux par rapport aux libertés économiques serait tout aussi erroné que de donner une priorité générale aux libertés économiques», a déclaré Stefano Mallia, président du groupe des employeurs.

Un protocole sur le progrès social exigerait en effet une modification des traités, mettant fin à l’équilibre que plusieurs de leurs dispositions assurent entre les droits sociaux et les quatre libertés qui sous-tendent le marché intérieur.

«Au lieu que l’Union européenne propose un protocole sur le progrès social qui viendrait rompre l’équilibre entre les libertés économiques et les droits sociaux et qui empiéterait sur des compétences bien définies de l’Union et des États membres, il importe de progresser vers une conception commune de ce qu’est la valeur ajoutée de l’Union pour l’emploi et les politiques sociales», a déclaré Mariya Mincheva, membre du groupe des employeurs du CESE, qui a présenté le contravis.

Le contravis présenté par le groupe des employeurs du CESE, ayant obtenu 101 voix pour, 133 voix contre et 7 abstentions, est annexé à l’avis du Comité.

  • Avis SOC/756 «Protocole de progrès social» (contravis en annexe)
  • Voir aussi «Le CESE soutient les appels lancés pour que les droits sociaux fondamentaux aient la préséance sur les libertés économiques dans le droit de l’Union» (ci-dessus).