Le Comité économique et social européen (CESE) a formulé ses recommandations politiques relatives à une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Dans un nouvel avis, le Comité invite instamment la Commission à étoffer l’initiative «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT) et lui suggère d’envisager d’appliquer une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques ainsi que d’imposer un prélèvement supplémentaire aux entreprises qui importent des produits auprès de fabricants de pays tiers qui ne garantissent pas une protection adéquate à leurs travailleurs.

Il convient de repenser les sources de recettes pour le budget de l’Union dans le contexte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie, des tensions internationales actuelles et des taux d’intérêt plus élevés. «Nous plaidons en faveur d’un budget de l’Union solide, qui la dote des moyens financiers nécessaires pour réaliser ses ambitions politiques, et d’une transition vers une augmentation des ressources propres réelles qui nous permettraient d’éviter de rester focaliser sur les soldes nets, ce qui nuit à l’intégration européenne», a déclaré Philip von Brockdorff, rapporteur de l’avis, au moment de son adoption en session plénière. Une proposition de la Commission publiée le 20 juin 2023 et portant sur un ensemble ajusté de ressources propres, fondé sur la fiscalité des entreprises, est venu compléter les trois autres propositions de nouvelles sources de recettes présentées en 2021, qui n’ont toutefois pas encore été adoptées par le Conseil.

Préalablement à toute proposition de ressource propre fondée sur la taxation des entreprises, le CESE invite instamment la Commission à étoffer l’instrument «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT) dans les plus brefs délais. Le Comité juge en outre qu’il est raisonnable d’étudier la possibilité d’appliquer les règles BEFIT également aux services financiers ou de s’atteler à une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF), comme le propose le Parlement européen. Par ailleurs, le CESE demande à la Commission d’envisager d’imposer un prélèvement supplémentaire aux entreprises de l’Union qui importent des produits auprès de fabricants de pays tiers qui ne garantissent pas une protection adéquate à leurs travailleurs. (tk)