Le CESE a demandé à la présidence espagnole du Conseil de l’UE de donner suite à la proposition visant à faire du protocole sur le progrès social un instrument juridique contraignant, qui contribuerait à renforcer et à préserver les droits sociaux en Europe.

Le Comité économique et social européen (CESE) a exprimé son soutien aux récentes propositions visant à modifier les traités de l’Union européenne pour y inclure le protocole sur le progrès social (PPS), un instrument qui, en cas de conflit tout comme dans l’ensemble des politiques de l’Union, donnerait la priorité aux droits sociaux fondamentaux plutôt qu’aux libertés économiques. Un tel protocole serait également porteur de sécurité juridique et garantirait un traitement équitable des travailleurs dans tous les États membres.

Dans un avis exploratoire élaboré à la demande de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, le CESE a avancé que le PPS serait le garant du progrès social, en promouvant et en préservant les normes les plus strictes en matière de droits sociaux dans toutes les politiques de l’Union et en prévenant tout recul en la matière.

Le 15 juin, le CESE réuni en session plénière a adopté l’avis afférent par 132 voix pour, 102 voix contre et 7 abstentions. Toutefois, bon nombre de ses membres ne lui ont pas accordé leur soutien, en particulier pour ce qui est de son groupe des employeurs, lequel a présenté un contravis exprimant son opposition à l’inclusion du PPS dans le droit primaire de l’Union. Ce texte a été rejeté, mais, ayant recueilli plus du quart des suffrages exprimés, a été par conséquent annexé à l’avis principal.

«Le PPS consacrerait le principe qu’aucune régression n’est possible en matière de normes sociales», a expliqué la rapporteure de l’avis, María de Carmen Barrera Chamorro, faisant observer qu’un tel protocole «rendrait impossible l’adoption de mesures allant à l’encontre des intérêts des citoyens, telles que l’ont été les politiques d’austérité».

«Aujourd’hui plus que jamais, nous devons faire preuve de vigilance et nous atteler à défendre ces droits et faire en sorte qu’ils soient appliqués de manière uniforme sur tout le territoire de l’Union. Ils doivent primer sur la liberté du marché, en particulier en cas de litige», a fait valoir le corapporteur, Diego Dutto.

Le CESE a déclaré qu’il voyait dans la présidence espagnole une excellente occasion de faire avancer la proposition. Il l’a encouragée à convoquer un Conseil des ministres des affaires sociales dans le but de convenir d’une proposition commune, ainsi qu’à préparer un sommet européen qui serait spécialement consacré à son adoption.

L’instauration d’un protocole sur le progrès social a été proposée pour la première fois par la Confédération européenne des syndicats (CES) en 2008, en réaction à des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui se prononçaient en faveur des libertés économiques. L’année dernière, cet appel avait été repris dans les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, tandis que le Parlement européen adoptait une résolution demandant que ce protocole soit incorporé dans les traités de l’Union européenne.

Le groupe des employeurs du CESE a affirmé, quant à lui, sa conviction que les droits sociaux et les droits économiques devraient bénéficier du même niveau de protection, et que le PPS risquerait sérieusement de saper les assises mêmes du progrès social. (ll)