La 10^e Journée de l’ICE, qui met à l’honneur l’initiative citoyenne européenne, s’est déroulée à titre exceptionnel en ligne et sur deux jours. Christa Schweng, présidente du CESE, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, et Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement européen, ont dressé le bilan de cet instrument unique de la démocratie participative.

Dans ses observations liminaires, M^me SCHWENG a souligné que l’incidence constituait un élément essentiel de tout processus participatif: «L’absence d’incidence peut entraîner un sentiment de désenchantement, de désengagement et de frustration chez les citoyens.» Et d’ajouter: «Ce n’est qu’en accroissant la portée de l’ICE que cet outil pourra gagner en puissance et rétablir le lien entre l’UE et ses citoyens.»

À ce jour, depuis 2012, seules six initiatives sont parvenues à atteindre le seuil de signatures requis et leur effet s’est révélé assez limité et tardif. Toutefois, il existe des raisons d’être optimiste, puisque l’année 2021 a vu l’entrée en vigueur des deux premiers actes législatifs inspirés par des initiatives citoyennes européennes. Le premier est la directive sur l’eau potable, qui découle de l’initiative «Right2Water»; le second est le «règlement sur la transparence», qui fait suite à l’initiative «Interdire le glyphosate» et vise à augmenter la transparence et la qualité des études utilisées dans l’évaluation scientifique des substances.

Dans son message vidéo, M^me JOUROVÁ a mis en avant les changements et les améliorations apportés par le nouveau règlement relatif à l’ICE, entré en vigueur en janvier 2020. M^me Jourová a ensuite précisé que l’incidence réelle des ICE allait au-delà du suivi législatif: «Même les initiatives qui n’atteignent pas les dernières étapes formelles du processus peuvent aussi entraîner de multiples répercussions. Dès le moment où les citoyens lancent une ICE, ils font entrer dans l’espace public la question qui leur tient à cœur. Et cela engendre une prise de conscience et des effets.»

M. Silva Pereira a indiqué que le Parlement européen menait toujours les débats sur la manière de faire connaître l’ICE et d’améliorer son fonctionnement: «Il importe de s’assurer que si une initiative parvient à atteindre le stade final, elle sera dûment examinée et traitée comme il se doit.» (na)