Le 29 mars dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé le premier forum de la société civile européenne sur le commerce et le développement durable (CDD), qui a réuni des représentants de la société civile, du monde universitaire et des institutions européennes et internationales afin de débattre d’idées innovantes et de formuler des recommandations concrètes sur l’avenir de la politique commerciale de l’UE. 

En cette période cruciale pour le commerce et le développement durable, l’événement a consisté en une série de séances de travail par petits groupes, portant sur des sujets allant des droits substantiels à la bonne exécution, en passant par la surveillance, et plus encore. Les participants étaient invités à exprimer leur point de vue dans le double cadre du réexamen en cours du plan d’action en 15 points et des derniers développements en matière de commerce et de durabilité dans les pays partenaires de l’UE. 

Christa Schweng, présidente du CESE, a réaffirmé l’engagement de celui-ci à jouer un rôle moteur dans un débat ambitieux sur le commerce et le développement durable, qui soit à la hauteur des attentes — importantes — de la société civile. Elle a par ailleurs fait référence aux défis géopolitiques actuels: La guerre en Ukraine, comme tant d’autres conflits, a un lien avec le développement durable: elle présente des enjeux en matière de ressources et de rapports de dépendance, dans un monde touché par le changement climatique.

Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen, a souligné quant à lui que le cadre mondial avait changé, en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Le système multilatéral est en danger et il est clair qu’il convient de mettre davantage l’accent sur les accords commerciaux bilatéraux, a-t-il déclaré.

Luisa Santos, de BusinessEurope, a souscrit à ce point de vue concernant une crise du multilatéralisme, mais a ajouté que nous ne devons pas renoncer, car nous avons besoin d’institutions multilatérales pour maintenir le dialogue, en soulignant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait récemment pris un certain nombre d’initiatives en matière d’environnement. 

Pour Anaïs Berthier, de Client Earth, la politique commerciale de l’UE est trop isolée des autres politiques, comme celles en matière d’environnement et de climat. Les initiatives entreprises de manière autonome doivent garantir que les produits mis sur le marché de l’UE répondent aux critères de durabilité, a-t-elle souligné. 

Maria Martin-Prat, directrice générale adjointe de la DG TRADE de la Commission européenne et responsable des travaux en cours sur le réexamen des chapitres CDD, a déclaré que la cohérence, si elle n’est pas l’objectif en soi, est ce qui est efficace et permet le changement.

Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint de l’OMC, a souligné que les échanges commerciaux ne devaient pas constituer un obstacle aux politiques environnementales. «En ce qui concerne le développement durable, nous disposons d’un mécanisme de notification des mesures commerciales et avons constaté que des mesures commerciales massives ont été mobilisées pour atteindre les objectifs environnementaux.» 

Tanja Buzek, présidente du comité de suivi du CESE sur le commerce international et rapporteure de l’avis du CESE sur le réexamen des chapitres CDD, a placé haut la barre concernant les attentes, en déclarant que «nous devons adopter un nouvel état d’esprit pour atteindre nos priorités en matière de réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable, ce qui implique également de briser les cloisonnements». Un réexamen ambitieux doit comporter une approche rénovée de l’application de la législation passible de sanctions, avec un suivi renforcé par la société civile, l’utilisation d’instruments innovants et un renforcement de l’effet de levier pour le commerce et le développement durable. (at)