En dépit de l’évolution des risques professionnels induits par la numérisation du travail, qui a entraîné une augmentation du stress et des conditions favorisant le burn-out ou des blessures ergonomiques d’une part, et une légère diminution du nombre d’accidents du travail d’autre part, le dialogue social demeure essentiel pour promouvoir la sécurité et la santé au travail (SST), a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis intitulé «Le dialogue social comme outil de promotion de la santé et de la sécurité au travail».

«Les mesures de SST mises en œuvre grâce au dialogue social ne contribuent pas seulement à la santé des travailleurs, elles peuvent aussi améliorer la rentabilité des entreprises et réduire les coûts des soins et de l’absentéisme. Le coût que les blessures et les maladies liées au travail font peser sur la société est estimé à 476 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB de l’UE», a souligné Franca Salis-Madinier, rapporteure de l’avis.

Cependant, la qualité du dialogue social varie d’un État membre à l’autre, de sorte que les accords autonomes en matière de SST conclus par les partenaires sociaux ne sont pas toujours appliqués de la même manière au sein de l’Union.

Selon le CESE, il faudrait renforcer le dialogue social européen pour garantir une protection uniforme de tous les travailleurs de l’Union.  
La Commission européenne devrait donc définir des critères clairs pour veiller à ce que les accords signés par les partenaires sociaux soient mis en œuvre dans tous les États membres, compte tenu notamment de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne selon lequel la Commission n’est pas tenue de donner suite aux demandes des partenaires sociaux visant à mettre en œuvre ces accords.

Au-delà d’un dialogue social productif, la définition de grandes orientations en matière de SST requiert néanmoins de disposer d’un cadre réglementaire solide. Les accords aboutissant à des directives du Conseil à la demande des deux parties signataires semblent plus efficaces car ils garantissent des plans d’action concrets dans les États membres.
À cette fin, le CESE demande de définir de nouvelles lignes directrices concernant le télétravail, d’adopter une position plus ambitieuse en matière de lutte contre le cancer et d’élaborer des directives européennes sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux, lesquels sont en train de devenir une menace professionnelle majeure pour les travailleurs européens.

Le groupe des employeurs du CESE a déposé plusieurs amendements à l’avis et ainsi fait part de ses objections, qui concernent notamment les appels à adopter de nouvelles dispositions réglementaires et, par exemple, l’invitation faite à l’Union de prendre des mesures relatives aux TMS et aux risques psychosociaux, ou encore d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur le télétravail.
Cet avis, élaboré à la demande de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, a été adopté lors de la session plénière du CESE de janvier par 172 voix pour, 32 contre et 70 abstentions. (ll)