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European Economic and Social Committee A bridge between Europe and organised civil society

FEBRUARY 2022 | FR

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Éditorial

L’état de droit est aussi, dans une large mesure, une question économique!

L’état de droit est aussi, dans une large mesure, une question économique!

La crise de l’état de droit au sein de l’UE continue de s’aggraver. Aujourd’hui hautement politisée, elle a donné lieu à des litiges juridiques qui sapent les fondements mêmes de l’Union européenne. Si les aspects politiques et juridiques du débat sur l’état de droit sont très présents dans le discours public, sa dimension économique reste sous-estimée. Il s’agit à mon sens d’une erreur, car l’état de droit a une forte incidence sur la stabilité sociale et économique.

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L’état de droit est aussi, dans une large mesure, une question économique!

La crise de l’état de droit au sein de l’UE continue de s’aggraver. Aujourd’hui hautement politisée, elle a donné lieu à des litiges juridiques qui sapent les fondements mêmes de l’Union européenne. Si les aspects politiques et juridiques du débat sur l’état de droit sont très présents dans le discours public, sa dimension économique reste sous-estimée. Il s’agit à mon sens d’une erreur, car l’état de droit a une forte incidence sur la stabilité sociale et économique.

Le respect de l’état de droit favorise la croissance en attirant les investisseurs, qui tiennent en haute estime la sûreté, la sécurité et la transparence. Les investisseurs apprécient également la stabilité qu’offrent des pouvoirs publics justes et éthiques et un appareil judiciaire impartial et indépendant. Le respect de l’état de droit est de ce fait essentiel à l’investissement et aux échanges commerciaux.

Je pense personnellement que le principe de l’état de droit devrait jouer un rôle plus affirmé dans le marché intérieur. Il ne peut y avoir de concurrence loyale si des mesures discriminatoires, telles que des formalités administratives et des taxes supplémentaires applicables uniquement aux investisseurs étrangers, sont en place dans un nombre croissant d’États membres. Le respect de certains droits, tels que le droit de propriété et la liberté de faire des affaires, doit être assuré plus efficacement.

La dimension économique de l’état de droit ressort particulièrement dans le contexte de l’élargissement. La perspective d’une adhésion à l’UE est la motivation principale des pays candidats et candidats potentiels lorsqu’il s’agit d’entreprendre des réformes économiques et de consolider l’état de droit. L’UE se doit de montrer l’exemple pour que ces pays restent engagés sur la voie de l’adhésion et continuent à développer leurs démocraties sur le modèle européen. C’est d’autant plus important à l’heure actuelle, alors que d’autres pays redoublent d’efforts pour accroître leur influence, par exemple dans les Balkans occidentaux.

Il ne s’agit là que de quelques raisons pour lesquelles il y a lieu de s’intéresser davantage à la dimension économique de l’état de droit. Nous devons accorder plus d’attention à cette question. C’est un rôle que le CESE peut endosser dans le cadre des missions d’information qu’il mène actuellement concernant l’état de droit. Personnellement, j’encouragerais vivement la Commission européenne à inclure dans son rapport 2022 sur l’état de droit un chapitre distinct consacré à la dimension économique. Celle-ci mérite certainement une réflexion et un investissement à long terme.

Christa SCHWENG
Présidente du CESE

À vos agendas

1er et 2 mars mars 2022, Bruxelles

La conférence de la plateforme des acteurs de l’économie circulaire

4 mars 2022, Bruxelles

Un avenir durable pour l’industrie européenne.

8 mars 2022, Bruxelles

Conférence sur le thème «Les femmes sur le marché du travail»

15 - 17 mars 2020, Bruxelles

Journées de la société civile 2022

23 et 24 mars 2022, Bruxelles

Session plénière du CESE

Droit au but

Dans notre rubrique «Droit au but», nous interrogeons des membres du CESE sur des avis importants qui ont des retombées sur la vie quotidienne dans l’Union.

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Dans notre rubrique «Droit au but», nous interrogeons des membres du CESE sur des avis importants qui ont des retombées sur la vie quotidienne dans l’Union.

Pour cette édition, nous avons demandé à Sandra Parthie d’expliquer en quoi les questions traitées dans l’avis sur le thème «Écosystèmes industriels, autonomie stratégique et bien-être», qui a été adopté par le Comité lors de sa session plénière de janvier, sont importantes pour les citoyens. (ehp)

 

Industrie: le protectionnisme est une impasse pour l’Europe — la clé, c’est la neutralité climatique

Par Sandra Parthie

Perturbations, transition, transformation, changements structurels: nous traversons sans aucun doute une «période intéressante». De nos jours, les Européens font face en même temps à plusieurs grandes tendances: le changement climatique et l’impératif de décarboner nos économies, la numérisation et la nécessité de repenser l’organisation du lieu de travail et, enfin, la démondialisation et le besoin de conserver une pertinence économique.

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Par Sandra Parthie

Perturbations, transition, transformation, changements structurels: nous traversons sans aucun doute une «période intéressante». De nos jours, les Européens font face en même temps à plusieurs grandes tendances: le changement climatique et l’impératif de décarboner nos économies, la numérisation et la nécessité de repenser l’organisation du lieu de travail et, enfin, la démondialisation et le besoin de conserver une pertinence économique.

Dans le secteur industriel, la concurrence se fait toujours plus rude et devient de plus en plus mondialisée. Les Européens se sont habitués, depuis un certain temps, à édicter des règles à l’échelle internationale, à se trouver à l’avant-garde des évolutions technologiques et à bénéficier d’un niveau sans cesse croissant de bien-être social et économique. Or, toutes ces «certitudes» sont aujourd’hui remises en cause. L’Europe risque de devenir la cinquième roue du carrosse dans un nouvel ordre mondial dominé par la Chine et les États-Unis.

«Et alors?», d’aucuns pourraient se demander. C’est en fait une question très importante, et voici pourquoi: l’Europe manque de ressources naturelles et, depuis des siècles, elle a assis sa prospérité économique et son bien-être social sur les échanges internationaux ainsi que sur l’accès aux ressources et leur utilisation, qu’il s’agisse de l’argent, des épices, ou encore du pétrole et du gaz. Souvent en position de domination face à ses partenaires commerciaux, elle a forgé des règles et normes commerciales pour servir ses intérêts. Elle était en mesure de le faire car elle disposait d’un pouvoir de marché, était compétitive et faisait preuve d’innovation.

La situation est désormais en train de changer. Bien que l’Union européenne s’attèle à achever son marché unique, nombreux sont les obstacles internes qui subsistent, et nombreux les intérêts nationaux qui entravent ce processus. Et tandis que les États membres se chamaillent à propos de détails réglementaires, le pouvoir de marché global de l’Union faiblit, en particulier vis-à-vis de l’Asie. Selon les prévisions à l’horizon 2030, pas moins de 85 % de la croissance économique devrait se produire en dehors de l’Union, c’est-à-dire sur des marchés et selon des règles et des normes qui sont définis par d’autres puissances, et où les valeurs européennes, allant de la protection sociale aux droits des travailleurs, en passant par le dialogue social et les normes en matière de travail et d’environnement, n’ont pas de rôle à jouer. Cela signifie en outre que l’accès aux ressources indispensables devient de plus en plus difficile pour les entreprises et entrepreneurs d’Europe, non seulement parce que la demande mondiale et donc la concurrence pour ces ressources augmentent, mais aussi parce que le protectionnisme et les mesures de coercition ou de rétorsion à l’encontre des pays, des entreprises et des économies prennent également de l’ampleur. Toutes ces évolutions influent sur l’accès aux ressources, telles que les terres rares et les matières premières, dont notre industrie manufacturière a besoin pour fonctionner et fournir des emplois de qualité.

Plaider en faveur d’une «autonomie» stratégique ne résoudra pas le problème. La conversion au protectionnisme, en visant l’autosuffisance économique, est une impasse. Du fait de son manque de ressources, l’Europe ne peut être autonome. Elle doit continuer à se battre pour un système commercial opérationnel à l’échelle internationale.

Cependant, il lui faut une stratégie pour faire face à cette situation. Partout où c’est possible, l’Europe doit réduire ses dépendances unilatérales, changer les modes de consommation et de production qui exigent de nombreuses ressources, accroître ses capacités de transformation et investir, en vue de les développer, dans des installations de production au sein de secteurs tournés vers l’avenir, en particulier pour ce qui est des biens de grande valeur, domaine dans lequel il est primordial de préserver le potentiel de l’Union en matière de technologies et d’innovation.

Durabilité et neutralité climatique sont ainsi en train de devenir, très justement, les principes directeurs de nos activités économiques. L’un des principaux facteurs jouant sur la compétitivité de l’Europe est l’énergie, à savoir la manière dont elle est produite et son coût. La récente hausse des prix de l’énergie, actuellement au premier rang des priorités, est un véritable casse-tête pour les ménages, tout comme pour l’industrie et les responsables politiques. Ses nombreuses implications géopolitiques sont par ailleurs préoccupantes. L’approvisionnement énergétique de l’Europe dépend toujours, dans une large mesure, de producteurs extérieurs. Faire évoluer cette situation aura une incidence positive sur nos économies à plusieurs niveaux: les investissements dans davantage de sources d’énergie renouvelables et un approvisionnement énergétique décentralisé stimuleront l’industrie manufacturière européenne, réduiront les émissions de CO2, limiteront la dépendance à l’égard de combustibles fossiles aux prix particulièrement instables et, enfin, abaisseront les prix de l’énergie à long terme. Il s’agit donc d’une priorité stratégique pour l’Europe.

Dans le même temps, l’Union européenne ne constitue pas pour autant un bloc monolithique. Ainsi, les capacités d’adaptation à ces nouveaux besoins et les aptitudes à gérer les éléments perturbateurs varient considérablement d’une région à l’autre, d’un État membre à l’autre. La transition requiert d’investir non seulement dans la recherche et l’innovation, dans les infrastructures, dans les moyens pour attirer les entreprises, dans des conditions de production et de fabrication qui leur soient favorables, ainsi que dans des technologies novatrices et des nouveaux matériaux, mais aussi dans les mesures de soutien aux travailleurs et aux salariés des secteurs touchés par les changements structurels, de même que dans l’éducation, le renforcement des compétences et la reconversion professionnelle.

Les États membres ne sont pas tous armés des mêmes outils pour répondre à ces exigences. En outre, la pandémie a encore creusé les inégalités entre eux, et les gouvernements ont dû établir des listes d’actions ou de priorités très différentes. Toutefois, ces divergences ne devraient pas venir troubler la vision des dirigeants politiques: le changement climatique n’attendra pas les prochaines élections, des financements sont disponibles pour investir dans la numérisation et l’écologie, et renforcer les capacités et la bonne gouvernance des administrations publiques n’est pas une question de sorcellerie, mais bien de volonté politique. Les citoyens sont conscients des changements structurels qui s’opèrent actuellement. Obtenir leur soutien en faveur d’une action politique visant à y faire face nécessitera de vastes activités de consultation et de communication, en particulier auprès des partenaires sociaux et des représentants de la société civile.

Sandra Parthie est directrice du bureau bruxellois de l’Institut économique allemand. Elle est membre du groupe des employeurs au sein du Comité économique et social européen et rapporteure de l’avis du Comité sur le thème «Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens?».

«Une question à …»

«Une question à …»

Dans notre rubrique «Une question à...», Maria Nikolopoulou répond aux questions des lecteurs du CESE info sur les origines et l’importance du groupe ad hoc sur l’égalité, dont elle est désormais présidente.

 

 

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Dans notre rubrique «Une question à...», Maria Nikolopoulou répond aux questions des lecteurs du CESE info sur les origines et l’importance du groupe ad hoc sur l’égalité, dont elle est désormais présidente. (ehp)

 

 

Maria Nikolopoulou: Jour après jour, nous promouvons une culture de l’égalité

CESE info: Vous avez été élue présidente du groupe ad hoc du CESE sur l’égalité. Quelles seront les tâches principales de ce groupe?

Maria Nikolopoulou: Le groupe sur l’égalité a pour mission de promouvoir une culture transversale de l’égalité et de la non-discrimination au sein du CESE. La première étape consiste donc à déterminer les domaines dans lesquels les membres pourraient être confrontés à des inégalités de traitement en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leurs convictions. Nous entendons également renforcer la participation des femmes au sein de notre Comité, afin de parvenir à la parité dans les plus brefs délais. À l’heure actuelle, le Comité compte 108 membres de sexe féminin (32,82 %). Nous souhaitons, d’une part, augmenter à moyen et à long terme le nombre de femmes parmi les membres et, d’autre part, nous assurer que nous développons l’environnement et les conditions nécessaires pour que les femmes jouent un rôle plus actif. Parmi les outils que nous voulons améliorer, on peut citer la collecte de données concernant la participation des femmes à nos activités, non seulement en tant que membres, mais aussi en tant qu’expertes et oratrices.

 

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CESE info: Vous avez été élue présidente du groupe ad hoc du CESE sur l’égalité. Quelles seront les tâches principales de ce groupe?

Maria Nikolopoulou: Le groupe sur l’égalité a pour mission de promouvoir une culture transversale de l’égalité et de la non-discrimination au sein du CESE. La première étape consiste donc à déterminer les domaines dans lesquels les membres pourraient être confrontés à des inégalités de traitement en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leurs convictions. Nous entendons également renforcer la participation des femmes au sein de notre Comité, afin de parvenir à la parité dans les plus brefs délais. À l’heure actuelle, le Comité compte 108 membres de sexe féminin (32,82 %). Nous souhaitons, d’une part, augmenter à moyen et à long terme le nombre de femmes parmi les membres et, d’autre part, nous assurer que nous développons l’environnement et les conditions nécessaires pour que les femmes jouent un rôle plus actif. Parmi les outils que nous voulons améliorer, on peut citer la collecte de données concernant la participation des femmes à nos activités, non seulement en tant que membres, mais aussi en tant qu’expertes et oratrices.

Comment s’organisera la coopération entre le groupe et les autres institutions et organisations européennes qui traitent des questions d’égalité?

Au cours de l’année écoulée, nous avons été en contact et partagé des idées, des bonnes pratiques et des actions avec Evelyn Regner, ancienne présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen, et avec Dimitrios Papadimoulis, vice-président du Parlement chargé de l’égalité des genres et de la diversité. L’initiative du Parlement d’organiser une Semaine de l’égalité a été une source d’inspiration et nous en avons repris l’idée. Nous l’avons adaptée aux spécificités de nos travaux et de notre calendrier et, lors de la réunion de nos sections à la fin de l’année, nous avons organisé des débats thématiques sur des sujets liés aux femmes, tels que la violence sexiste ou la condition des femmes dans l’agriculture, le transport par eau, l’économie et les relations extérieures. En outre, nous sommes en train d’organiser une manifestation ouverte qui sera retransmise et que nous comptons organiser tous les ans, le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Cette année, le 8 mars, nous aimerions centrer nos activités sur le public extérieur au Comité, pour attirer l’attention sur la situation des femmes sur le marché du travail.

CESE info: Selon vous, pourquoi est-il important que la société civile dispose d’un tel groupe?

Le CESE fait partie de la société civile. Les organisations auxquelles les membres appartiennent prônent le respect et promeuvent l’égalité aux niveaux national et local: nous nous devons de faire de même à l’échelon européen, au sein de la «maison de la société civile organisée». Si nous voulons être en accord avec nos valeurs et nos attentes, nous devons prêcher par l’exemple, en veillant, jour après jour, à promouvoir une culture de l’égalité.

Maria Nikolopoulou, membre du CESE, présidente du groupe ad hoc sur l’égalité

Devinez qui est notre invité

L’invitée surprise

Chaque mois, dans notre rubrique «L’invité·e surprise», nous vous présentons une personnalité publique dont le travail et l’engagement sont perçus comme une source d’inspiration et dont le courage, la force de caractère et la détermination à agir ont valeur d’exemple.

Ce mois-ci, l’invitée surprise de CESE Info, Hanna Liubakova, militante et journaliste biélarusse, ne mâche pas ses mots: plus que jamais, l’opposition biélarusse a besoin de l’Europe. Elle appelle l’Union européenne et d’autres donateurs à soutenir les actions de l’opposition et, en particulier, à soutenir les journalistes et les ONG dans leur lutte pour la liberté et la démocratie.
 

 

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Chaque mois, dans notre rubrique «L’invité·e surprise», nous vous présentons une personnalité publique dont le travail et l’engagement sont perçus comme une source d’inspiration et dont le courage, la force de caractère et la détermination à agir ont valeur d’exemple.

Ce mois-ci, l’invitée surprise de CESE Info, Hanna Liubakova, militante et journaliste biélarusse, ne mâche pas ses mots: plus que jamais, l’opposition biélarusse a besoin de l’Europe. Elle appelle l’Union européenne et d’autres donateurs à soutenir les actions de l’opposition et, en particulier, à soutenir les journalistes et les ONG dans leur lutte pour la liberté et la démocratie.

Elle veut faire entendre sa voix, spécialement lorsqu’elle demande de l’aide pour créer une culture d’opposition et de débat fondée sur le respect, et pour renforcer le processus de transformation.

Hanna Liubakova est une journaliste biélarusse. Elle est membre non résidente de l’Atlantic Council et travaille en tant que formatrice et tutrice en journalisme. Elle a commencé sa carrière comme correspondante et présentatrice à Belsat, seule chaîne de télévision biélarusse indépendante. Elle a couvert l’actualité de différents pays et régions du monde, dont la Belgique, le Royaume-Uni, la Pologne, la France et la Tchétchénie. Elle a bénéficié de la bourse de journalisme Václav Havel à Radio Free Europe/Radio Liberty en Tchéquie, ainsi que d’une bourse du World Press Intitute aux États-Unis. Hanna Liubakova est diplômée en histoire de l’art de l’université Jagellonienne de Cracovie (Pologne) (2010) et titulaire d’un master en journalisme international (avec mention) de l’université Brunel de Londres (2017). Elle a également reçu le prix Peter Caws pour la meilleure thèse de troisième cycle. (ehp)

 

Hanna Liubakova: il est urgent de soutenir la société civile en Biélorussie

L’opinion biélorusse a connu une évolution spectaculaire. Depuis 2020, un mouvement populaire dynamique a vu le jour, qui a donné lieu en point d’orgue aux manifestations de masse les plus importantes depuis l’effondrement de l’Union soviétique. Contrairement à ce qui s’était passé lors élections précédentes, ces mobilisations de terrain ont réuni des citoyens de tous les horizons, répondant aux appels lancés sur les médias sociaux et emmenés par des femmes.

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L’opinion biélorusse a connu une évolution spectaculaire. Depuis 2020, un mouvement populaire dynamique a vu le jour, qui a donné lieu en point d’orgue aux manifestations de masse les plus importantes depuis l’effondrement de l’Union soviétique. Contrairement à ce qui s’était passé lors élections précédentes, ces mobilisations de terrain ont réuni des citoyens de tous les horizons, répondant aux appels lancés sur les médias sociaux et emmenés par des femmes.

Le dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko a perdu une partie du soutien et de la légitimité dont il jouissait parmi la population. La mobilisation massive l’a effrayé. Depuis lors, le régime est passé en mode de survie et a concentré ses efforts sur l’élimination de toute dissidence. La société civile est devenue sa première cible.

La répression a atteint un niveau sans précédent dans l’histoire du pays depuis son indépendance. Depuis août 2020, quelque 40 000 personnes ont été détenues. Le nombre des prisonniers politiques reconnus approche du millier et continue de croître.

Cependant, les Biélorusses n’ont jamais baissé les bras. Ils ont créé des structures qui deviendront les fondements d’une nouvelle Biélorussie. Ils ont mis au point des réformes et mobilisé des fonds pour venir en aide aux personnes dans le besoin et se soutenir les uns les autres. Les deux plus grandes initiatives de financement participatif, BySol et ByHelp, ont distribué 7 millions USD pour fournir une assistance financière et juridique aux victimes de la répression. Le régime a réagi en accusant ces campagnes de financer l’extrémisme et a engagé des poursuites pénales contre leurs fondateurs. Dans certains cas, les comptes en banque des personnes bénéficiant de l’aide de ces programmes ont été gelés.

Lorsque Loukachenko a pris des mesures répressives violentes à l’encontre des manifestants, les défenseurs des droits humains ont travaillé sans relâche pour documenter la brutalité de l’État et faire libérer les prisonniers politiques. Malgré le blocage de plus de 100 sites web et le départ forcé du pays de tous les grands médias indépendants, les citoyens ont distribué des journaux autopubliés et envoyé leurs témoignages directs à des journalistes à l’étranger. Alors que 32 professionnels des médias sont aujourd’hui derrière les barreaux, le flux d’information n’a jamais cessé.

Si la société civile biélorusse actuelle est déterminée, résiliente et plus créative que l’État, elle est aussi soumise à une pression extrême. Les arrestations et les amendes privent les organisations de ressources humaines. Beaucoup se sont relocalisées dans d’autres pays, ont suspendu leurs activités ou ont dû rendre leur travail invisible pour le régime. Plus de 300 organisations non gouvernementales ont été dissoutes. En Biélorussie, les possibilités de financement déjà limitées se sont encore réduites.

Il est désormais urgent que les pays démocratiques revoient leur stratégie afin de soutenir la société civile biélorusse. La tâche principale est de préserver les structures en place sur le terrain et de venir en aide aux organisations qui ont été forcées de fuir le pays.

●    Avant toute chose, les organismes donateurs devraient tenir compte de l’augmentation des frais de fonctionnement liée à un contexte de répression et de relocalisation, ainsi que des possibilités réduites de percevoir des revenus en Biélorussie.

●    Il convient également de considérer l’évolution des formats d’activité, étant donné que ces organisations sont dirigées à partir de l’étranger. La grande majorité des organisations ne peuvent actuellement exister qu’à l’étranger, tandis que les activités à l’intérieur du pays ne sont, dans la plupart des cas, possibles que de manière informelle et limitée. Même si cela s’avère compliqué, il est essentiel de soutenir les hommes et les femmes qui sont rester en Biélorussie, où de nombreuses organisations ont toujours leur personnel.

●    À l’heure actuelle, un grand nombre d’organisations ne disposent pas de la liberté de planifier des stratégies dans la mesure où les aides sont fournies dans le cadre de projets à court terme dont la durée de vie ne dépasse pas une année. Il est essentiel d’offrir davantage de possibilités d’aide à long terme et de soutien aux infrastructures. C’est notamment le cas pour les organisations relocalisées, afin de leur permettre de maintenir leur communication avec les groupes cibles en Biélorussie. Il y a lieu de mettre en place et de pérenniser des liens horizontaux entre les militants et les initiatives.

●    En outre, les donateurs et les bénéficiaires de confiance devraient échanger les informations de manière à garantir la meilleure utilisation possible de l’aide fournie et afin d’éviter toute manipulation de la part d’ONG contrôlées par le gouvernement et d’organisations favorables au régime.

Loukachenko veut maintenir la Biélorussie dans les ténèbres. Les médias ont plus que jamais besoin d’aide.

●    Tout d’abord, il est important de mettre en place une aide d’urgence pour les journalistes, prévoyant notamment un soutien juridique, financier et psychologique.

●    Ensuite, il est crucial d’apporter un soutien institutionnel aux deux médias déjà établis et de développer un réseau décentralisé de blogs et de canaux de communication en Biélorussie. Les Biélorusses sont avides de nouveaux contenus.

●    Enfin, des mesures plus fortes de lutte contre la propagande et la désinformation devraient être promues. Il est capital de combattre la surveillance de l’internet et de fournir aux journalistes biélorusses des outils leur permettant de contourner la censure et d’améliorer leurs aptitudes numériques. Il s’agit là d’un élément essentiel pour contribuer à promouvoir la souveraineté du pays.

Le soutien de la société civile requiert une stratégie à long terme, qui soit suffisamment flexible et créative. Cela contribuera à l’émergence d’une culture de l’opposition et du débat respectueux, et consolidera le processus de transformation.

Hanna Liubakova

Nouvelles du CESE

Selon le CESE, L’UE devrait réprimer les violations de l’état de droit

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une position ferme sur les violations de l’état de droit dans l’Union et s’est engagé à faire en sorte que le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne imposent des sanctions lourdes et dissuasives aux États membres qui enfreignent systématiquement l’état de droit et mettent ainsi en péril le budget européen.

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Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une position ferme sur les violations de l’état de droit dans l’Union et s’est engagé à faire en sorte que le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne imposent des sanctions lourdes et dissuasives aux États membres qui enfreignent systématiquement l’état de droit et mettent ainsi en péril le budget européen.

Dans son avis d’initiative intitulé «État de droit et Fonds pour la relance», adopté lors de sa session plénière du 20 janvier, le CESE a salué le règlement (UE) 2020/2092, qui permet à la Commission de sanctionner financièrement les manquements systématiques aux principes de l’état de droit dans un pays donné de l’Union, et a demandé que le règlement soit appliqué strictement dans tous les domaines ayant trait au budget.

«L’état de droit forme un socle indispensable pour une société européenne démocratique et pluraliste, et pour la pérennité de l’Union», a affirmé Christian Bäumler, rapporteur de l’avis.

Afin de lutter contre les manquements systématiques à l’état de droit, le CESE recommande que l’Union utilise tous les autres moyens dont elle dispose pour les sanctionner, tels que la procédure d’infraction au titre de l’article 263 du TFUE et la procédure prévue à l’article 7 du TUE.

Le CESE part du principe que des défaillances systématiques de l’état de droit dans des États membres compromettent toujours la mise en œuvre des programmes financés par l’Union, ou du moins ont sur elle des répercussions néfastes, ce qui porte préjudice au budget européen. C’est pourquoi il est essentiel que tous les bénéficiaires de paiements provenant du budget de l’Union respectent les règles de transparence et soient en mesure de démontrer pleinement à quel titre les fonds sont utilisés.

Les plans nationaux pour la reprise et la résilience devraient aussi préciser les mesures que les gouvernements prendront pour renforcer l’état de droit.
Toutefois, la plupart des plans nationaux présentés à ce jour comportent trop peu d’initiatives à cet égard. De plus, dans son évaluation de ces plans, la Commission n’a pas accordé suffisamment d’importance à l’état de droit, ce que le CESE trouve regrettable.

Dans son avis, le CESE invite tous les États membres à participer à la coopération renforcée concernant le Parquet européen et demande que celle-ci devienne une condition préalable à la participation aux programmes financés par l’Union. Cette coopération commence déjà à produire des résultats et est susceptible de contribuer, sur le long terme, à améliorer sensiblement les poursuites pénales transfrontières. (ll)

 

En cette Année européenne de la jeunesse 2022, nous devrions garantir des résultats concrets et durables au bénéfice de tous les jeunes Européens

Le Comité économique et social européen (CESE) a applaudi à la proclamation de l’Année européenne de la jeunesse en 2022. Il estime néanmoins que cette initiative devra aller au-delà des simples effets d’annonce et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, grâce à des projets clairs et à une mobilisation qui permettront d’obtenir des résultats tangibles au bénéfice de tous les jeunes Européens.

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Le Comité économique et social européen (CESE) a applaudi à la proclamation de l’Année européenne de la jeunesse en 2022. Il estime néanmoins que cette initiative devra aller au-delà des simples effets d’annonce et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, grâce à des projets clairs et à une mobilisation qui permettront d’obtenir des résultats tangibles au bénéfice de tous les jeunes Européens.

Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a débattu de l’Année européenne de la jeunesse 2022, avec la participation d’Anne Kjær Bathel, représentante du programme European Young Leaders, de Joe Elborn, secrétaire général du Forum européen de la jeunesse, et de Miriam TEUMA, présidente du Comité directeur européen pour la jeunesse.

«Il est essentiel que les jeunes aient leur mot à dire dans l’élaboration des politiques d’aujourd’hui et de demain», a affirmé Christa Schweng, présidente du CESE, avant de poursuivre: «Ils représentent l’avenir, et il est donc crucial de les associer et d’investir dans la jeunesse en vue de bâtir des sociétés stables, pacifiques et durables et de concevoir des politiques qui répondent aux besoins spécifiques des jeunes générations.»

Idéalement placé pour travailler en étroite concertation avec les réseaux représentant la jeunesse, le CESE se déclare disposé à jouer un rôle de premier plan dans cette Année européenne de la jeunesse, en tirant parti de ses fructueuses initiatives telles que «Votre Europe, votre avis!», les tables rondes de la jeunesse pour le climat et la durabilité, et le sommet européen de la jeunesse sur le climat qu’il organise au début de l’été.

Le CESE se réjouit à la perspective d’apporter une contribution positive à l’Année européenne de la jeunesse 2022, qui devra produire des résultats concrets pour les jeunes Européens dans les domaines d’action qui influent sur leur vie. (ks)

 

Le CESE soutient les priorités de la présidence française de l’Union européenne

«Reprise, puissance et appartenance» sont les trois objectifs majeurs de la présidence française, que le CESE partage et fait siens, et Christa Schweng, sa présidente, l’a affirmé sans détour en plénière, le 19 janvier 2022, dans son adresse à Clément Beaune, le secrétaire d’État français aux affaires européennes.

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«Reprise, puissance et appartenance» sont les trois objectifs majeurs de la présidence française, que le CESE partage et fait siens, et Christa Schweng, sa présidente, l’a affirmé sans détour en plénière, le 19 janvier 2022, dans son adresse à Clément Beaune, le secrétaire d’État français aux affaires européennes.

«Je suis tout à fait ravie de constater que les priorités que vous affichez — une Europe plus souveraine, un nouveau modèle européen de croissance et une Europe humaine — sont très similaires à celles que le CESE défend», a déclaré Mme Schweng, soulignant l’engagement et la contribution du CESE en faveur d’une Europe résiliente, forte, durable et inclusive.

M. Beaune a affirmé que la présidence française contribuerait à préparer l’Europe de demain, avec 2030 en ligne de mire, en jetant les bases de changements profonds en ce qui concerne les valeurs, les investissements, la jeunesse, la culture ou encore la santé. Une attention toute particulière sera accordée à la promotion des valeurs qui, certes, nous unissent, mais qui se sont érodées au cours des dernières années, peut-être pour avoir été un peu vite considérées comme acquises — c’est le cas de l’état de droit ou des valeurs démocratiques. «Nous voulons favoriser l’émergence d’un sentiment d’appartenance et défendre nos valeurs. Il est impossible de construire un projet politique sans cette identité européenne commune qui dépasse les identités nationales», a-t-il observé.

En ce qui concerne la conclusion prochaine de la conférence sur l’avenir de l’Europe, Mme Schweng a ajouté que le CESE, en sa qualité de «maison de la société civile organisée européenne, peut être le plus solide allié de la présidence dans cette phase finale particulièrement délicate. Il sera essentiel d’obtenir des résultats tangibles et un suivi transparent. Les citoyens auront besoin de transparence et de voir que l’Union joint les actes à la parole. Le rôle de la présidence française sera donc essentiel au succès de la conférence, et pour rendre l’Union à ses citoyens.»

M. Beaune a assuré que la conférence sur l’avenir de l’Europe déboucherait sur des propositions concrètes, qu’il serait «essentiel de mettre en œuvre rapidement, dans la mesure où la conférence ne saurait être considérée comme un exercice artificiel, mais vise à préparer le terrain pour de véritables réformes». (mp)

 

Il est essentiel d’assurer des soins et un accompagnement de qualité — suffisants, pérennes et accessibles — pour les personnes âgées

Le CESE a la ferme conviction que l’Union européenne devrait intégrer dans la conception de ses politiques un modèle de prise en charge des personnes âgées dépendantes, sachant que la part des plus de 80 ans dans la population devrait plus que doubler d’ici 2050.

 

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Le CESE a la ferme conviction que l’Union européenne devrait intégrer dans la conception de ses politiques un modèle de prise en charge des personnes âgées dépendantes, sachant que la part des plus de 80 ans dans la population devrait plus que doubler d’ici 2050.

La pandémie a révélé des déficiences dans ce domaine et le CESE est d’avis que l’initiative de la Commission d’établir une nouvelle stratégie européenne en matière de soins et d’accompagnement marque un pas dans la bonne direction. Néanmoins, les organes consultatifs et les organisations de la société civile qui représentent en Europe les personnes âgées doivent avoir leur mot à dire.

Dans l’avis d’initiative intitulé «Vers un nouveau modèle de soins et d’accompagnement pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19» qu’il a adopté lors de sa session plénière de janvier, le CESE s’est penché plus attentivement sur les différents modèles caractérisant les soins de longue durée dispensés aux personnes âgées de 65 ans ou plus qui sont en perte d’autonomie ou en situation de dépendance dans les établissements résidentiels.

Miguel Ángel Cabra de Luna, le rapporteur de l’avis, a souligné que «les soins et l’accompagnement de toutes les personnes âgées doivent être un élément central des politiques de l’Union européenne, en conformité avec le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux».

Le Comité propose de créer un observatoire européen sur les soins et l’accompagnement des personnes âgées, grâce auquel il serait possible de recueillir suffisamment de données statistiques, de comparer les bonnes pratiques dans les différents modèles appliqués par les États, de repérer les carences structurelles dans les systèmes nationaux, d’apporter un soutien technique pour faciliter l’adoption d’orientations sur les politiques de l’Union et de contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

En outre, le CESE demande dans son avis d’instaurer une Année européenne des personnes âgées, en reconnaissance de leurs droits fondamentaux et de leurs contributions à la société, conformément à l’article 25 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Durant la pandémie, il n’a pas été entièrement tenu compte des droits et des besoins des personnes âgées, ce qui a fait ressortir les lacunes conceptuelles, structurelles et fonctionnelles dont souffrent les modèles de soins et d’accompagnement des personnes âgées. Plus largement, la situation a contribué à rendre encore plus saillant le défi stratégique fondamental que le vieillissement de la population représente pour l’Union européenne et ses États membres. (at)

 

Santé et sécurité au travail: les nouveaux risques professionnels appellent un dialogue social fort

En dépit de l’évolution des risques professionnels induits par la numérisation du travail, qui a entraîné à la fois une augmentation du stress et des conditions favorisant le burn-out ou des blessures ergonomiques, et une légère diminution du nombre d’accidents du travail, le dialogue social demeure essentiel pour promouvoir la sécurité et la santé au travail (SST), a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis intitulé «Le dialogue social comme outil de promotion de la santé et de la sécurité au travail».

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En dépit de l’évolution des risques professionnels induits par la numérisation du travail, qui a entraîné une augmentation du stress et des conditions favorisant le burn-out ou des blessures ergonomiques d’une part, et une légère diminution du nombre d’accidents du travail d’autre part, le dialogue social demeure essentiel pour promouvoir la sécurité et la santé au travail (SST), a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis intitulé «Le dialogue social comme outil de promotion de la santé et de la sécurité au travail».

«Les mesures de SST mises en œuvre grâce au dialogue social ne contribuent pas seulement à la santé des travailleurs, elles peuvent aussi améliorer la rentabilité des entreprises et réduire les coûts des soins et de l’absentéisme. Le coût que les blessures et les maladies liées au travail font peser sur la société est estimé à 476 milliards d’euros, soit 3,3 % du PIB de l’UE», a souligné Franca Salis-Madinier, rapporteure de l’avis.

Cependant, la qualité du dialogue social varie d’un État membre à l’autre, de sorte que les accords autonomes en matière de SST conclus par les partenaires sociaux ne sont pas toujours appliqués de la même manière au sein de l’Union.

Selon le CESE, il faudrait renforcer le dialogue social européen pour garantir une protection uniforme de tous les travailleurs de l’Union.  
La Commission européenne devrait donc définir des critères clairs pour veiller à ce que les accords signés par les partenaires sociaux soient mis en œuvre dans tous les États membres, compte tenu notamment de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne selon lequel la Commission n’est pas tenue de donner suite aux demandes des partenaires sociaux visant à mettre en œuvre ces accords.

Au-delà d’un dialogue social productif, la définition de grandes orientations en matière de SST requiert néanmoins de disposer d’un cadre réglementaire solide. Les accords aboutissant à des directives du Conseil à la demande des deux parties signataires semblent plus efficaces car ils garantissent des plans d’action concrets dans les États membres.
À cette fin, le CESE demande de définir de nouvelles lignes directrices concernant le télétravail, d’adopter une position plus ambitieuse en matière de lutte contre le cancer et d’élaborer des directives européennes sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux, lesquels sont en train de devenir une menace professionnelle majeure pour les travailleurs européens.

Le groupe des employeurs du CESE a déposé plusieurs amendements à l’avis et ainsi fait part de ses objections, qui concernent notamment les appels à adopter de nouvelles dispositions réglementaires et, par exemple, l’invitation faite à l’Union de prendre des mesures relatives aux TMS et aux risques psychosociaux, ou encore d’élaborer de nouvelles lignes directrices sur le télétravail.
Cet avis, élaboré à la demande de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, a été adopté lors de la session plénière du CESE de janvier par 172 voix pour, 32 contre et 70 abstentions. (ll)
 

Le CESE réclame la mise en place de médiateurs financiers pour les PME, ainsi que l’adoption d’une approche qui donne la priorité à ces entreprises en ce qui concerne l’intelligence artificielle en Europe.

Le CESE a appelé à créer un réseau européen de médiateurs spécialisés qui aidera les PME à faire face à leurs problèmes de trésorerie et de financement. Il souligne également que si l’on veut qu’elles adoptent l’intelligence artificielle, une volonté politique doit exister de les soutenir dans ce processus.

 

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Le CESE a appelé à créer un réseau européen de médiateurs spécialisés qui aidera les PME à faire face à leurs problèmes de trésorerie et de financement. Il souligne également que si l’on veut qu’elles adoptent l’intelligence artificielle, une volonté politique doit exister de les soutenir dans ce processus.

Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a adopté deux textes consacrés à certains des problèmes qui affectent les PME de la manière la plus aiguë.

Dans son avis sur la «Stratégie “nouvelle génération” en faveur des PME», le Comité souligne que l’accès au crédit, la liquidité, les flux de trésorerie et les paiements représentent autant d’obstacles majeurs auxquels se heurtent ces entreprises, en particulier dans le contexte de la COVID-19, et il propose par conséquent de créer un réseau de médiateurs en matière de financement et de trésorerie, qui aurait pour mission:

•    de promouvoir l’accès des PME au financement,
•    d’examiner si, pour atteindre celles qui ont le plus besoin de ressources pécuniaires, les banques intermédiaires utilisent des instruments financiers et, le cas échéant, de quelle manière elles le font,
•    d’exercer une médiation dans les litiges entre ces entreprises et les fournisseurs de services financiers.

Le CESE préconise par ailleurs:

•     de créer un groupe ad hoc sur les liquidités des PME, qui serait chargé de contrôler la mise en œuvre des nouvelles mesures que la Commission européenne a proposées pour améliorer la liquidité à court terme des micro-PME,

•    d’instaurer un formulaire de demande tenant en une seule page, afin de simplifier la tâche des entreprises qui souhaitent bénéficier de fonds de l’UE mais dont les ressources humaines et les équipes juridiques sont restreintes,

•    d’offrir aux PME davantage de possibilités de soumissionner pour les marchés publics dans les États membres – et de les remporter.

Dans son avis sur le thème «Développer l’intelligence artificielle dans les micro- et petites et moyennes entreprises (MPME) européennes», le CESE souligne qu’une solide volonté politique est indispensable pour abattre les obstacles qui empêchent les MPME d’embrasser l’intelligence artificielle.

Un tel volontarisme est indispensable, s’agissant de susciter leur confiance, en mobilisant les partenaires sociaux, les chambres de commerce et les associations professionnelles, ou d’autres groupements analogues pour dissiper leurs inquiétudes concrètes.

Le CESE suggère un ensemble de mesures qui appellent également une attitude volontariste de la part du politique et consisteront, essentiellement et au premier chef:

•    à utiliser l’éducation et la formation professionnelle pour promouvoir une maîtrise générale de l’intelligence artificielle,
•    à garantir que les micro- et petites et moyennes entreprises bénéficient d’un accès aisé aux financements publics et privés en la matière,
•    à assurer partout la disponibilité des infrastructures et des connexions nécessaires,
•    à favoriser une prise de conscience des enjeux de la cybersécurité,
•    à donner la diffusion la plus large possible aux bonnes pratiques et témoignages de réussites. (dm)

Économie sociale: il est nécessaire d’adapter les investissements pour attirer plus de financements, estime le CESE

De nouveaux instruments financiers sont nécessaires si l’on veut que l’économie sociale continue de croître au-delà de l’impulsion donnée par les programmes publics, affirme un nouveau rapport du CESE, qui demande également que la formation dans le domaine financier favorise le financement privé.

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De nouveaux instruments financiers sont nécessaires si l’on veut que l’économie sociale continue de croître au-delà de l’impulsion donnée par les programmes publics, affirme un nouveau rapport du CESE, qui demande également que la formation dans le domaine financier favorise le financement privé.

L’économie sociale ne pourra attirer des investissements appropriés que si des instruments financiers spécifiques sont mis en place afin d’assurer un équilibre entre l’impact social, un niveau de rendement acceptable pour les investisseurs et un niveau de risque équitable pour les entreprises sociales, a expliqué le CESE dans un avis adopté en janvier.

Le rapporteur Giuseppe Guerini a expliqué: «Il faut absolument faciliter la connexion entre le monde de l’investissement privé et celui de l’économie sociale. Nous pensons que, trop souvent, les opérateurs financiers considèrent que les organisations de l’économie sociale présentent un risque élevé uniquement parce qu’ils ont recours à des outils communément utilisés pour évaluer d’autres types d’entreprises».

Les investissements à portée sociale devraient répondre aux critères suivants:

•    avoir pour objectif clair de créer un impact social;
•    soutenir des entreprises clairement définies comme des entreprises d’économie sociale;
•    fixer des niveaux d’attente liés à des rendements économiques équitables, durables et transparents, même s’ils sont inférieurs à la moyenne du marché;
•    permettre qu’une partie des actifs soit réinvestie dans d’autres investissements à portée sociale;
•    avoir un impact mesurable;
•    respecter les valeurs de l’entreprise qui bénéficie de l’investissement.

Une bonne connaissance mutuelle est essentielle pour combler le déficit d’investissement.  «Il convient de soutenir plus efficacement les acteurs financiers pour qu’ils soient en mesure de comprendre les réalités des entreprises sociales et d’aider ces dernières à comprendre le monde financier et ses instruments», a déclaré Marie-Pierre le Breton, corapporteure de l’avis.

La diffusion des meilleures pratiques, telles que le Centre finlandais d’expertise pour l’investissement d’impact ou les modèles d’investissement français de type «salaire à la prestation» (pay-by-results), peut également y contribuer. Toutefois, des indicateurs à l’échelle de l’UE doivent être établis pour évaluer l’impact. Il pourrait s’agir d’indicateurs objectifs, tels que les emplois créés, ou subjectifs, comme le bien-être des communautés.

 

Le CESE livre sa recette pour la sécurité alimentaire et la durabilité

Dans son avis sur le thème «Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables», adopté lors de sa session plénière le 19 janvier 2022, le Comité économique et social européen (CESE) a mis en lumière les principaux leviers pour une production alimentaire durable et compétitive dans l’Union, et pour réduire la dépendance à l’égard des importations, tout en renforçant l’autonomie protéique de l’Union.

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Dans son avis sur le thème «Sécurité alimentaire et systèmes alimentaires durables», adopté lors de sa session plénière le 19 janvier 2022, le Comité économique et social européen (CESE) a mis en lumière les principaux leviers pour une production alimentaire durable et compétitive dans l’Union, et pour réduire la dépendance à l’égard des importations, tout en renforçant l’autonomie protéique de l’Union.

Si une politique alimentaire globale doit être réellement pertinente pour les consommateurs européens, il est essentiel que les denrées alimentaires produites de manière durable dans l’Union européenne soient compétitives sous l’angle du prix et de la qualité. Cela signifie que le secteur agroalimentaire européen doit être en mesure de fournir des denrées alimentaires aux consommateurs à des prix incluant les coûts supplémentaires pour des critères tels que la durabilité, le bien-être animal, l’augmentation des coûts des intrants, la sécurité alimentaire et la valeur nutritive, mais également une juste rémunération pour les agriculteurs, tout en maintenant son statut de premier choix pour la grande majorité des consommateurs.

Même si le pacte vert pour l’Europe offre l’occasion de réaffirmer le «contrat social alimentaire» entre l’Union et ses citoyens, grâce aux principes de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité, beaucoup reste encore à faire. «La Commission ne propose pas assez d’actions concrètes pour renforcer le secteur agroalimentaire et les revenus des agriculteurs et des travailleurs agricoles, ou encore pour promouvoir des prix équitables et la valeur des denrées alimentaires», a souligné Peter Schmidt, corapporteur de l’avis.

Comme l’a fait valoir Arnold Puech d’Alissac, rapporteur de l’avis, «promouvoir une autonomie stratégique ouverte, assurer la réciprocité des normes commerciales, promouvoir la recherche, renforcer la numérisation, développer des technologies et des semences innovantes et faciliter l’accès des agriculteurs à la formation sur ces nouvelles technologies figurent parmi les principaux leviers pour préserver la compétitivité des producteurs européens».
L’amélioration de la production européenne de légumineuses et de légumes secs riches en protéines ainsi que celle des graines oléagineuses et des tourteaux d’oléagineux profiterait aux agriculteurs européens et aurait un effet positif sur le climat, la biodiversité et l’environnement. (mr)

Le transport par voies navigables intérieures a besoin d’investissements

L’Union doit constamment adapter les transports européens aux besoins d’aujourd’hui comme de demain, d’autant que la demande évolue et que le chiffre d’affaires des ports maritimes augmente. Cette démarche doit reposer avant tout sur la multimodalité et la navigation intelligente, en exploitant de manière optimale les atouts de chacun des modes de transport pour obtenir les meilleurs résultats possibles, tout en en augmentant la sécurité et en atténuant la charge qu’ils font peser sur l’environnement.

 

 

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L’Union doit constamment adapter les transports européens aux besoins d’aujourd’hui comme de demain, d’autant que la demande évolue et que le chiffre d’affaires des ports maritimes augmente. Cette démarche doit reposer avant tout sur la multimodalité et la navigation intelligente, en exploitant de manière optimale les atouts de chacun des modes de transport pour obtenir les meilleurs résultats possibles, tout en en augmentant la sécurité et en atténuant la charge qu’ils font peser sur l’environnement.

Tel est le principal message de l’avis élaboré par Mateusz Szymański, adopté lors de la session plénière de janvier du CESE et consacré à la communication de la Commission intitulée «NAIADES III: Moderniser le transport par voies navigables intérieures en Europe en assurant sa pérennité».

M. Szymański a fait la déclaration suivante en marge de la réunion: «Le programme NAIADES III constitue un plan d’action essentiel. Le CESE soutient les efforts visant à accroître la proportion de transport par voies navigables intérieures, pour le transport de passagers comme de marchandises. Ce domaine recèle un énorme potentiel encore inexploité. Nous avons besoin d’une volonté et d’un engagement politiques à de multiples niveaux pour mettre en place des mesures destinées à soutenir le développement et l’entretien des infrastructures, ainsi qu’à promouvoir le transport par voies navigables comme secteur professionnel d’avenir. Il faut aussi moderniser le réseau transeuropéen de transport pour répondre aux nouvelles tendances en matière de transport.» (mp)

 

Les régions ultrapériphériques sont essentielles à l’avenir de l’Union

Dans un avis exploratoire élaboré à la demande de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le CESE invite la Commission européenne à examiner les avantages substantiels que les régions ultrapériphériques peuvent apporter à l’avenir de l’Europe.

 

 

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Dans un avis exploratoire élaboré à la demande de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le CESE invite la Commission européenne à examiner les avantages substantiels que les régions ultrapériphériques peuvent apporter à l’avenir de l’Europe.

La Commission est invitée à prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que ces régions ne soient oubliées ni à l’occasion de la relance d’après la crise de la COVID-19, ni des transitions climatique, sociale et numérique. Le CESE propose de nouvelles mesures décisives en faveur de l’autonomie alimentaire et énergétique dans les régions ultrapériphériques, de la transition écologique, du tourisme durable, de l’inclusion sociale, de la participation de la société civile, des compétences ou encore du problème de l’eau et de l’assainissement.

Joël Destom, rapporteur de l’avis, a indiqué que «les régions ultrapériphériques devraient être considérées comme des laboratoires de la promotion du progrès à l’échelle mondiale, et peuvent devenir des modèles à reproduire».

Gonçalo Lobo Xavier, corapporteur, a déclaré que «Le CESE demande que les régions ultrapériphériques se voient garantir l’accès au numérique, et qu’un important projet d’accès à l’eau et à l’assainissement soit intégré aux prochains programmes opérationnels». (tk)

 

Le CESE suggère d’inclure des dispositions supplémentaires importantes aux recommandations de la Commission européenne concernant la politique économique de la zone euro pour 2022

En janvier 2022, le CESE a adopté un avis donnant suite aux recommandations de la Commission européenne portant sur la politique économique de la zone euro pour 2022, en tenant compte du contexte actuel.

 

 

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En janvier 2022, le CESE a adopté un avis donnant suite aux recommandations de la Commission européenne portant sur la politique économique de la zone euro pour 2022, en tenant compte du contexte actuel.

M. Juraj Sipko, le rapporteur de l’avis, a fait l’observation suivante: «L’un des principaux défis auxquels la zone euro est confrontée concerne la façon dont on va traiter l’accumulation des niveaux élevés de dette publique et l’inflation galopante, et dont on va poursuivre le processus de transformation vers une économie respectueuse de l’environnement et numérique, tout en veillant aussi à la stabilité sociale».

Le CESE est d’avis que le pacte de stabilité et de croissance de l’UE n’est plus adapté à un tel contexte. Le projet d’union bancaire doit progresser plus rapidement et l’union des marchés des capitaux doit être achevée. Le CESE s’inquiète également de l’aggravation de l’instabilité sociale et plaide en faveur de nouveaux indicateurs plus appropriés en matière d’inégalité et de pauvreté. (tk)

 

Le CESE met en garde contre les éventuelles conséquences socio-économiques négatives de la proposition relative à la taxation des produits énergétiques

Dans un avis adopté en janvier 2022, le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne de clarifier et de mettre à jour le cadre existant de l’Union et de structurer la fiscalité européenne de manière à favoriser les énergies non fossiles durables.

 

 

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Dans un avis adopté en janvier 2022, le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne de clarifier et de mettre à jour le cadre existant de l’Union et de structurer la fiscalité européenne de manière à favoriser les énergies non fossiles durables.

Le CESE est néanmoins préoccupé par l’incidence socio-économique négative que pourraient aussi avoir certaines des mesures contenues dans la proposition de directive de la Commission.

«Nous demandons une attitude plus souple à l’égard des biocarburants admissibles et de leur taxation», fait valoir Stefan Back, rapporteur de l’avis.

Le CESE recommande également d’utiliser le concept de «pauvreté énergétique», plutôt que les «ménages vulnérables», il demande que les taxes environnementales soient restituées aux personnes les plus durement touchées, et il estime qu’il convient d’adapter le système de tarification de l’Union européenne afin de refléter le prix de toutes les formes d’énergie.

«Le CESE regrette en outre qu’aucune mesure adéquate ne soit prévue dans la proposition afin d’éviter la précarité en matière de mobilité», fait observer Philippe Charry, corapporteur de l’avis. (tk)

L’accès aux matières premières devient fondamental pour la réussite de la double transition

Le rôle clé des matières premières a été longuement débattu lors d’une conférence de haut niveau organisée par le CESE le 31 janvier. La conférence a particulièrement mis l’accent sur deux principaux aspects: le rôle que jouent les matières premières critiques dans la garantie de l’autonomie stratégique de l’UE au cours de la transition écologique et numérique, et l’importance de la circularité en lien avec la nécessité de créer un marché des matières premières secondaires en Europe.

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Le rôle clé des matières premières a été longuement débattu lors d’une conférence de haut niveau organisée par le CESE le 31 janvier. La conférence a particulièrement mis l’accent sur deux principaux aspects: le rôle que jouent les matières premières critiques dans la garantie de l’autonomie stratégique de l’UE au cours de la transition écologique et numérique, et l’importance de la circularité en lien avec la nécessité de créer un marché des matières premières secondaires en Europe.

«Pour la plupart des matières premières, l’Europe dépend dans une grande mesure du reste du monde. L’Europe doit montrer la voie en prouvant que cette industrie peut être durable d’un point de vue environnemental et humain», a affirmé Christa Schweng, présidente du CESE, qui a également souligné la nécessité d’instaurer des partenariats stratégiques avec tous les pays du monde qui partagent sa vision.

Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, est intervenu lors de la conférence par le biais d’un message vidéo et a déclaré: «D’ici 2050, nos besoins en lithium seront multipliés par soixante afin d’alimenter les batteries électriques des véhicules. Je ne doute pas que l’économie circulaire deviendra le nouveau mode opératoire dans le domaine des matières premières. Il s’agira d’un autre outil essentiel à notre disposition pour garantir la sécurité et la résilience de nos chaînes d’approvisionnement. Le CESE et la Commission européenne sont sur la même longueur d’onde».

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie au sein du gouvernement français, a reconnu que les matières premières critiques constituent un enjeu crucial pour l’autonomie de l’Europe dans sa transition vers une économie verte et numérique fondée sur un modèle circulaire. Alors que l’autonomie énergétique de l’Europe figure parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, «nous ne pouvons pas nous permettre de passer d’une dépendance à l’égard des combustibles fossiles à une nouvelle dépendance à l’égard de ces métaux stratégiques», a-t-elle souligné.

Les participants ont convenu que l’Europe doit jouer un rôle monteur au niveau mondial dans ce domaine en relevant ses normes environnementales, sociales et de gouvernance à des niveaux jamais atteints auparavant.
«Le CESE est pleinement conscient qu’il faut résoudre ce problème de toute urgence. Le Comité estime que les actions envisagées par la Commission européenne sont indispensables si nous souhaitons conserver et renforcer la base industrielle de l’UE», a fait observer Pietro Francesco De Lotto, président de la commission consultative des mutations industrielles du CESE, qui présidait la conférence.

En guise de conclusion, les institutions publiques doivent unir leurs forces et agir et la société civile doit continuer à s’engager dans ce domaine.

Cette conférence s’inscrivait dans les activités consacrées par le CESE à la conférence sur l’avenir de l’Europe. (ks)

Nouvelles des groupes

Le pacte vert va tout changer, y compris la géopolitique

par Dimitris Dimitriadis, membre du groupe des employeurs et président de la section «Relations extérieures» (REX) du CESE.

Avec son objectif de décarboner l’économie de l’UE, le pacte vert pour l’Europe va changer la donne et révolutionner notre économie, notre société et nos relations avec le reste du monde.

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par Dimitris Dimitriadis, membre du groupe des employeurs et président de la section «Relations extérieures» (REX) du CESE.

Avec son objectif de décarboner l’économie de l’UE, le pacte vert pour l’Europe va changer la donne et révolutionner notre économie, notre société et nos relations avec le reste du monde.

Avec la COP 26, chacun a enfin reconnu qu’il était urgent d’agir. En attendant, l’Union européenne conserve sa pôle position dans cette course contre la montre, et c’est à elle de donner l’exemple. Il est aussi dans notre intérêt de moderniser rapidement notre économie, et de rester ou devenir les champions mondiaux du recyclage et de l’économie circulaire, de la séquestration du carbone contenu dans l’atmosphère, de l’hydrogène vert et de la production d’énergie photovoltaïque et éolienne.

L’Europe est le plus gros marché de la planète, et notre passage à un bilan net d’émissions nul, la transition des combustibles fossiles aux énergies renouvelables et la réduction de notre dépendance énergétique produiront des effets perceptibles partout. Il suffit de penser à nos importations de pétrole et de gaz en provenance de la Russie et de l’Algérie.

Conformément à notre engagement de toujours en faveur du multilatéralisme, nous devons avoir à l’esprit ce que seront les répercussions pour les pays tiers et nous devons aider les pays plus faibles, ceux qui ont moins contribué au réchauffement planétaire mais qui paieront un lourd tribut devant ses conséquences. De même, l’UE devrait entamer dès à présent des négociations avec ses plus proches voisins, pour les aider à atteindre leurs objectifs dans un laps de temps approprié.

Les États-Unis restent méfiants à l’égard de notre mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qu’ils perçoivent comme une mesure potentiellement protectionniste. De son côté, l’Europe ne peut pas renoncer à ce mécanisme, qui est notre levier pour empêcher les fuites de carbone.

Concernant cette dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger, se pose aussi la question brûlante des matières premières critiques. La Chine fournit 95 % de l’ensemble des terres rares utilisées dans le monde pour les nouvelles technologies. L’heure est venue d’agir et de diversifier nos sources d’approvisionnement.

Nous disposons de la science, de la technologie, de possibilités de financement et d’idées. Ce qui nous manque, c’est le temps: l’UE doit agir vite, et le CESE suivra ces évolutions en relayant les points de vue et les idées de la société civile à toutes les étapes.

L’article complet se trouve à l’adresse suivante: https://europa.eu/!39cXrP

 

Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail

Par le groupe des travailleurs du CESE

À une époque où différents types de crises et de transitions touchent le monde du travail, le dialogue social peut être un outil incontournable pour atteindre trois objectifs clés: l’anticipation et la gestion des changements résultant des transitions écologique, numérique et démographique; l’amélioration de la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP); et la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures.

 

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Par le groupe des travailleurs du CESE

À une époque où différents types de crises et de transitions touchent le monde du travail, le dialogue social peut être un outil incontournable pour atteindre trois objectifs clés: l’anticipation et la gestion des changements résultant des transitions écologique, numérique et démographique; l’amélioration de la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP); et la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures.

En recourant au dialogue social lorsque c’est nécessaire, de nouvelles mesures réglementaires doivent être adoptées par l’Union européenne. De même, il y a lieu d’adopter des lignes directrices pour des problématiques telles que le télétravail et de procéder à une actualisation de l’accord-cadre européen de 2002.

La pandémie est l’occasion de créer de nouvelles capacités collectives pour faire face aux crises à venir, et en atténuer les effets sur la santé et la sécurité au travail. Les plans de relance doivent permettre de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans les États membres où il pèse le moins.

Le coût des maladies professionnelles telles que les cardiopathies et le burn-out doit faire l’objet d’une surveillance approfondie de façon à dégager, au niveau approprié, des mesures pertinentes s’inscrivant dans le droit fil de la «Vision zéro» visant à ce qu’il n’y ait plus de décès liés au travail dans l’UE.

Les mesures de santé et de sécurité au travail mises en œuvre grâce au dialogue social contribuent positivement à la santé des travailleurs, peuvent améliorer la rentabilité des entreprises, et réduisent les coûts des soins et de l’absentéisme. Le coût que les blessures et les maladies liées au travail font peser sur la société est estimé à 3,3 % du PIB de l’UE (476 milliards d’euros), soit plus de la moitié des fonds du plan de relance.

C’est pourquoi nous devons créer une culture de la prévention grâce à la formation des acteurs du dialogue social, à la sensibilisation aux risques émergents, ainsi qu’au renforcement et à la diffusion des ressources disponibles.

Les négociations bipartites des partenaires sociaux européens sont d’une importance capitale lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes de santé et de sécurité au travail. Toutefois, l’application des accords autonomes est parfois inégale en fonction de la force relative du dialogue social et de la diversité des systèmes de relations professionnelles dans les EM. C’est pourquoi une réglementation est nécessaire dans certains domaines, tels que les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. (prp)

 

 

Les membres du groupe «Diversité Europe» expriment leurs attentes à l’égard de la présidence française

par le groupe «Diversité Europe» du CESE

Alors que débute la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les membres français du groupe «Diversité Europe» partagent leurs espoirs au sujet de ce semestre: rendre le pouvoir à la démocratie européenne, et recentrer l’attention sur les habitants de l’Europe plutôt que sur l’UE.

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par le groupe «Diversité Europe» du CESE

Alors que débute la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les membres français du groupe «Diversité Europe» partagent leurs espoirs au sujet de ce semestre: rendre le pouvoir à la démocratie européenne, et déplacer l’attention de l’UE vers les habitants de l’Europe.

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle aura parmi ses priorités le renforcement de la démocratie européenne. Le programme de la présidence française a été conçu autour de trois objectifs principaux, qui comprennent celui d’une Europe humaine à l’écoute des préoccupations de ses citoyens dans le cadre de la conférence en cours sur l’avenir de l’Europe (CoFoE).

Le CESE, qui représente des organisations de la société civile, soutient cet objectif et s’associe activement à la conférence. Les membres français du groupe «Diversité Europe» du CESE ont de nombreuses attentes.

Dominique Gillot (FG PEP, CNCPH) espère «la réaffirmation de l’idée d’une Europe inclusive, en ce qui concerne la solidarité et la santé, la pleine participation des citoyens et une attention particulière aux personnes vivant avec un handicap ainsi qu’à nos aînés».

Patricia Blanc (Imagine for Margo – Children without cancer) estime que la pandémie de COVID-19 a placé la santé au cœur de la préoccupation publique. Elle rappelle: «n’oublions pas que les cancers et les maladies rares affectent chaque année des millions de personnes en Europe».

Joël Destom (MIAG, AG2R La Mondiale) souhaite que les mots-clé de la présidence française que sont la relance, la puissance, l’appartenance, ainsi que les questions sociales, numériques et climatiques résonnent d’autant plus fortement dans les territoires d’outre-mer».

Arnaud Schwartz (FNE) demande à la présidence française d’être «ambitieuse dans ses discours mais également dans ses actions, en mettant correctement en œuvre la législation environnementale».

Laurence Sellos (Chambre d’agriculture de Seine Maritime) craint que le pacte vert agricole, dans sa configuration actuelle, ne soit la cause d’une diminution drastique de la production européenne. «Nous invitons instamment la présidence française à revoir sa position afin que la science aide l’agriculture à accélérer sa transition agro-écologique et nous aide à relever le défi que constitue le changement climatique», indique Mme Sellos.

Enfin, Thierry Libaert (FNH) estime que «L’Europe représente une formidable ambition qui a perdu son élan. Elle parait opaque.» Il explique que «la présidence française de l’Union européenne est une excellente occasion d’essayer de rétablir le lien entre les citoyens et l’Europe. Et donc, parlons moins de l’Europe et davantage des Européens.»

Visitez le site internet du Comité pour en savoir plus sur les travaux du groupe «Diversité Europe» liés à la CoFoE et au contexte de la présidence française. (jk)

 

Soon in the EESC/Cultural events

«Stay with us»: les séquelles en images du tremblement de terre qui a frappé la Croatie

Le CESE organise une exposition de photographies en souvenir, un an après, du terrible tremblement de terre qui a frappé la Croatie en décembre 2020.

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Le CESE organise une exposition de photographies en souvenir, un an après, du terrible tremblement de terre qui a frappé la Croatie en décembre 2020.

Intitulée «Stay with us» (Restez à nos côtés), cette collection de 25 photos interpelle le public pour le sensibiliser à l’impact dévastateur des catastrophes naturelles sur toutes sortes d’activités humaines, sociales et commerciales.

Les photos présentent des artisans qui ont perdu leur atelier et n’étaient plus en mesure d’exercer leur activité, mais qui sont restés une source d’inspiration grâce à leur unité et à leur optimisme.

Les clichés se concentrent sur les régions de Sisak, Petrinja et Glina et les zones alentour, sur les ruines qu’a laissées la catastrophe dans son sillage et sur la liste interminable des problèmes qu’il reste à résoudre avant d’espérer un retour à la normale, un an après la secousse.

L’exposition se tiendra sous une forme entièrement virtuelle, sur le site web du CESE, du 15 février au 15 mars 2022. (ck)

 

L’économie circulaire en musique

Le 2 mars, le CESE accueillera un spectacle spécial intitulé «Music with Trash» dans le cadre de l’édition 2022 de sa conférence des acteurs de l’économie circulaire (PAEEC).

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Le 2 mars, le CESE accueillera un spectacle spécial intitulé «Music with Trash» dans le cadre de l’édition 2022 de sa conférence des acteurs de l’économie circulaire (PAEEC).

Le spectacle sera assuré par le trio de percussions international TrashBeatz. La manifestation combinera des ateliers d’économie circulaire et de la musique produite en utilisant des déchets.

«Nous donnons une seconde vie aux déchets en jouant de la musique avec des instruments fabriqués à partir de déchets», a expliqué TrashBeatz.

Rien ne pouvait être plus indiqué pour accompagner artistiquement la conférence hybride de la PAEEC de cette année, qui s’intitule: «Vers une nouvelle normalité: des produits durables pour une consommation durable».

La conférence annuelle de la PAEEC se déroulera les 1er et 2 mars prochain et sera organisée conjointement par le CESE et la Commission européenne. Des informations supplémentaires concernant la manifestation peuvent être consultées sur le site internet de la PAEEC. (ck)

 

«La vérité sur les mensonges» bientôt révélée!

Tandis que le CESE se tient prêt à accueillir 99 élèves de l’enseignement secondaire et leurs enseignants accompagnateurs à l’occasion de sa manifestation pour la jeunesse 2022, intitulée «La vérité sur les mensonges. Les jeunes s’attaquent à la désinformation», les membres du CESE qui parrainent l’opération visitent actuellement les écoles sélectionnées pour y rencontrer les délégations qui participeront à «Votre Europe, votre avis» et échanger avec elles.

 

 

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Tandis que le CESE se tient prêt à accueillir 99 élèves de l’enseignement secondaire et leurs enseignants accompagnateurs à l’occasion de sa manifestation pour la jeunesse 2022, intitulée «La vérité sur les mensonges. Les jeunes s’attaquent à la désinformation», les membres du CESE qui parrainent l’opération visitent actuellement les écoles sélectionnées pour y rencontrer les délégations qui participeront à «Votre Europe, votre avis» et échanger avec elles.

Ces rencontres figurent sur la plateforme interactive de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans les sections Jeunesse et Démocratie participative.

«La vérité sur les mensonges. Les jeunes s’attaquent à la désinformation» est le titre retenu pour cette édition de Votre Europe, votre avis , la manifestation phare du CESE pour la jeunesse. Elle se déroulera entièrement à distance les 31 mars et 1er avril 2022. Le programme de la manifestation est désormais disponible en ligne. (ck)

 

Journées de la société civile 2022

Cette année, les Journées de la société civile se tiendront du 15 au 17 mars 2022 et porteront sur le thème «L’UE comme moteur d’une prospérité partagée — La société civile pour une économie au service des personnes et de la planète».

 

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Cette année, les Journées de la société civile se tiendront du 15 au 17 mars 2022 et porteront sur le thème «L’UE comme moteur d’une prospérité partagée — La société civile pour une économie au service des personnes et de la planète».

Organisée au cours d’une période cruciale pour l’Europe, alors que la pandémie de COVID-19 sévit encore et que la conférence sur l’avenir de l’Europe est sur le point de se clôturer, l’édition 2022 des Journées de la société civile entend explorer des pistes pour rendre l’Europe plus résiliente au travers d’une transition juste qui profite à la fois aux citoyens et à l’environnement tout en accroissant la prospérité de l’Europe.

Une transition de ce type devrait également défendre et promouvoir les droits et principes fondamentaux de l’Union européenne: la démocratie, les droits de l’homme, la justice sociale, la solidarité et l’égalité. À cet égard, l’année 2021 a été un véritable test d’endurance. Dans leur rôle de porte-parole, d’agent du changement et de gardien du bien commun, les organisations de la société civile sont cruciales dans la défense de ces valeurs à tous les niveaux.

Au cours de sept ateliers interactifs tenus au format hybride ou uniquement en ligne, les sujets clés suivants seront explorés:

  • Des possibilités de renforcement des compétences pour tous
  • Des dialogues intergénérationnels entre les entrepreneurs de l’Union européenne
  • Des volontaires pour la prospérité
  • Un environnement favorable à la société civile: plaidoyer pour une participation constructive
  • L’édification d’une économie démocratique pour une transition juste
  • Une économie de marché écosociale pour l’avenir de l’Europe
  • L’avenir de la protection sociale et l’État-providence européen: la question des régimes de revenu minimum et l’accès à des services sociaux de qualité

Deux tables rondes de haut niveau auront lieu lors de la session d’ouverture et de clôture des ateliers.

L’édition 2022 des Journées de la société civile est organisée par le Comité économique et social européen, en coopération avec son groupe de liaison.

Pour de plus amples informations concernant le programme, les intervenants et les ateliers, veuillez consulter la page web de l’événement, qui sera régulièrement mise à jour, et n’hésitez pas à nous suivre sur Twitter (@EESC_LiaisonG #CivSocDays). (ks)

Rédaction

Ewa Haczyk-Plumley (editor-in-chief)
Daniela Marangoni (dm)
 

Contributeurs à la présente édition

Amalia Tsoumani (at)
Chrysanthi Kokkini (ck)
Daniela Marangoni (dm)
Daniela Vincenti (dv)
Ewa Haczyk-Plumley (ehp)
Jasmin Kloetzing (jk)
Karen Serafini (ks)
Katharina Radler (kr)
Katerina Serifi (ks)
Laura Lui (ll)
Marco Pezzani (mp)
Pablo Ribera Paya (prp)
Thomas Kersten (tk)

Coordination

Agata Berdys (ab)
Katerina Serifi (ks)

Technical support
Bernhard Knoblach (bk)

Adresse

Comité économique et social européen
Jacques Delors Building,
99 Rue Belliard,
B-1040 Brussels, Belgium
Tél. +32 25469476
Adresse électronique: eescinfo@eesc.europa.eu

CESE info est publié neuf fois par an lors des sessions plénières du Comité. Il est disponible en 23 langues.
CESE info ne peut être considéré comme le compte rendu officiel des travaux du CESE, pour lesquels il convient de se référer au Journal officiel de l’Union européenne ou à d’autres publications du Comité.
La reproduction est autorisée à condition de mentionner la source (CESE info) et d’envoyer un lien au rédacteur en chef.


 

February 2022
03/2022

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