Le CESE plaide en faveur d’un budget accru pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) après 2020.
Le CESE préconise que la Commission européenne et les États membres favorisent davantage les synergies au niveau des projets entre les trois secteurs: ces dernières sont actuellement limitées, en raison de la rigidité du cadre budgétaire en ce qui concerne l’éligibilité des projets et des coûts.
Le CESE prie instamment les colégislateurs de maintenir l’engagement pris dans le précédent règlement relatif au MIE, qui était de consacrer «la majeure partie» du budget de l’énergie aux projets relatifs à l’électricité.
Download — Avis du CESE: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le CESE estime que l’IA et l’automatisation recèlent un énorme potentiel d’amélioration de la société européenne en matière d’innovation et de transformation positive, mais qu’elles suscitent également des enjeux, des risques et des préoccupations.
Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle pour l'Europe (Communication)
Le CESE se félicite de la demande d’avis exploratoire concernant «L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi» introduite par la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Une telle démarche permettra d’enrichir et d’élargir le débat en cours sur une meilleure réglementation, qui vise à assurer la sécurité juridique, fournir des règles claires et réduire au minimum les contraintes réglementaires pour les entreprises, les citoyens et les administrations publiques.
Le CESE réitère sa demande que les questions d’avenir, y compris les débats sur les compétences et sur le niveau de réglementation, soient traitées au niveau national et européen en associant pleinement les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile. Il s’agit là d’un mode d’expression fondamental de la démocratie participative à plusieurs niveaux, qui doit à ce titre être renforcé au niveau de l’UE et des États membres
Download — Avis du CESE: L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
L’internet des objets (en abrégé, «IdO»), du fait qu’il interconnecte des personnes et des objets, offre aux citoyens et aux entreprises un immense éventail de possibilités, qui doivent s’accompagner d’une série de garanties et de contrôles visant à assurer que leur mise en œuvre ne crée pas de difficultés. Avec cet avis le CESE envisage d’entreprendre de promouvoir des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités dans les compétences numériques et recommande inter alia aux institutions européennes et aux États membres de veiller à la protection de la sécurité et de la vie privée, par l’élaboration de cadres réglementaires appropriés, qui prévoient des mesures rigoureuses de suivi et de contrôle.
Download — Avis du CESE: Confiance, respect de la vie privée et sécurité pour les consommateurs et les entreprises dans l’internet des objets (IdO) (avis d'initiative)
Le CESE estime qu’un accord de cette nature ne sera possible que s’il est équilibré, et profite aux deux parties à moyen et long termes sans qu’un secteur donné, l’agriculture ou l’industrie, par exemple, ou une région ou un pays en particulier soient sacrifiés. Il ne peut en aucun cas être conclu sur la base d’une mauvaise négociation...
Download — Avis du CESE: Accord d’association UE-Mercosur (avis d’initiative)
Le CESE convient du fait que la collaboration en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS) sur une base durable, au niveau de l’UE, vise à faire en sorte que tous les États membres de l’Union puissent tirer profit d’une amélioration de l’efficacité du dispositif, tout en maximisant la valeur ajoutée; et estime que la proposition devrait bénéficier aux PME, ainsi qu’aux entreprises de l'économie sociale qui sont actives dans le secteur, étant donné qu’elle diminuera les contraintes administratives et les coûts de mise en conformité qui pèsent actuellement sur elles à cause de la nécessité d’introduire plusieurs dossiers pour satisfaire aux différentes exigences nationales en matière d’ETS.
Download — Avis du CESE: Évaluation des technologies de la santé
L'UE possède l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde et, collectivement, les États membres de l'UE ont le moins de restrictions au monde en matière d'investissement direct étranger (IDE). L'OCDE l'a expressément reconnu dans son Indice de réglementation restrictive de l'IED, qui mesure les obstacles légaux à l'investissement étranger dans plus de 60 pays.
Le document de réflexion de la Commission du 10 mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation a reconnu les préoccupations croissantes concernant les acquisitions stratégiques d'entreprises européennes par des investisseurs étrangers avec des technologies clés. Ces préoccupations ont remis en question la capacité du cadre réglementaire actuel à les résoudre.
Download — Avis du CESE: Examen des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
