L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
Download — L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Download — Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
Download — Information report: Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»
Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.
Download — Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)
L'avis se félicite de la révision de la carte bleue, car elle rend la carte plus attrayante en tant que voie d'accès à l'UE.
Le Comité estime cependant que la proposition de la Commission de remplacer les régimes nationaux parallèles par un régime unique à l'échelle de l'UE va trop loin et préfère que les États membres maintiennent leurs propres voies d'admission de travailleurs hautement qualifiés aux côtés de la carte bleue européenne.
L'avis est en accord avec les mesures visant à faciliter l'octroi de la carte, mais exprime du scepticisme quant à l'application de seuils de salaire plus bas.
Download — Avis du CESE: Vers une politique cohérente de l’UE en matière d’immigration de main-d'œuvre sous l’angle de la carte bleue européenne
Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme. Le CESE considère que du fait des évolutions actuelles, l’accord d’union douanière en vigueur est dépassé et que ses parties signataires devront entamer des négociations sérieuses pour renforcer leurs liens économiques en concluant un nouveau type d’accord commercial, qui reflète les besoins présents.
Download — Avis du CESE: Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière
Europe has always played a key role in the innovation and development of personal care, body hygiene and beauty products. However its leading position has progressively been eroded in the process of global competition. While the innovative capacity of Europe’s specialised enterprises is very impressive, the production and commercialisation of European inventions have shifted to other parts of the world with serious economic and social consequences for Europe in terms of benefits, labour opportunities and incentives for research and development. To strengthen this particular branch of industry by appropriate strategies will lead to a major contribution to industrial reshoring and industrial development.
Download — EESC opinion: Renforcer les industries européennes des produits de soin, d'hygiène corporelle et de beauté (avis d’initiative)
Le CESE est d'avis que le développement généralisé de la prosommation énergétique décentralisée devrait constituer un élément important et permanent de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie. Cette solution est avantageuse et peut même s'avérer indispensable au regard de la sécurité énergétique, ainsi que des questions environnementales et sociales. Le Comité souligne plus particulièrement les avantages qu'apporte la prosommation, qui a notamment pour effet de réduire les frais induits par le transport de l'énergie, de mieux valoriser les ressources énergétiques présentes sur place et de mobiliser les communautés locales, au plan économique et social.
Download — Avis du CESE: Coopératives de prosommateurs dans le domaine de l’énergie et de l’électricité: opportunités et défis dans les États de l'UE (avis d’initiative)
Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE.
Download — Information report: La coopération avec les pays tiers dans le domaine de la promotion de la migration légale vers l’UE (Rapport d'information)
Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.
Download — Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)
