European Economic
and Social Committee
Évaluation des technologies de la santé
Synthèse:
Le CESE:
- convient du fait que la collaboration en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS) sur une base durable, au niveau de l’UE, vise à faire en sorte que tous les États membres de l’Union puissent tirer profit d’une amélioration de l’efficacité du dispositif, tout en maximisant la valeur ajoutée;
- estime que la proposition devrait bénéficier aux PME, ainsi qu’aux entreprises de l'économie sociale qui sont actives dans le secteur, étant donné qu’elle diminuera les contraintes administratives et les coûts de mise en conformité qui pèsent actuellement sur elles à cause de la nécessité d’introduire plusieurs dossiers pour satisfaire aux différentes exigences nationales en matière d’ETS;
- propose que le règlement fasse référence à des mesures de prévention, par exemple s’agissant de soutenir les hôpitaux en matière de contrôle, de prévention et de limitation des infections contractées dans les hôpitaux, et suggère que son champ d’application soit étendu ou complété par des dispositions en ce sens.
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