Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Points clés

• Le CESE plaide en faveur d’un budget accru pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) après 2020.
• Le CESE préconise que la Commission européenne et les États membres favorisent davantage les synergies au niveau des projets entre les trois secteurs: ces dernières sont actuellement limitées, en raison de la rigidité du cadre budgétaire en ce qui concerne l’éligibilité des projets et des coûts.
• Le CESE prie instamment les colégislateurs de maintenir l’engagement pris dans le précédent règlement relatif au MIE, qui était de consacrer «la majeure partie» du budget de l’énergie aux projets relatifs à l’électricité.
• Le CESE recommande d’augmenter la capacité financière du programme MIE dans le cadre du prochain CFP. En ce qui concerne la répartition des subventions entre les trois secteurs, le CESE recommande d’examiner les conditions financières de chaque secteur, telles que l’intensité en capital et le retour sur investissement, en donnant la priorité aux investissements qui ne peuvent être financés par le marché, afin de maintenir un niveau élevé de crédibilité et d’attrait pour les investisseurs.
• Le CESE souligne que tant la Commission que les États membres doivent poursuivre les principaux objectifs du MIE en matière de politique des transports, à savoir l’achèvement du réseau central RTE-T (réseau transeuropéen de transport) d’ici 2030 et la transition vers une mobilité propre, compétitive, innovante et connectée, y compris une épine dorsale d’infrastructures de recharge pour carburants de substitution d’ici 2025. Les connexions multimodales et transfrontalières revêtent une importance capitale à cet égard.
• Le CESE soutient fermement la proposition visant à inclure dans le MIE couvrant la période 2021-2027 la coopération transfrontalière en matière de production d’énergies renouvelables.
• Le CESE suggère que les mesures en faveur des énergies renouvelables prises dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe s’inscrivent dans une stratégie globale dont l’objectif est de créer un réseau d’électricité renouvelable à l’échelle européenne permettant une intégration plus efficace des technologies d’énergie renouvelable, et de mieux tenir compte du potentiel des technologies à travers le continent.
• Le CESE recommande que les possibilités découlant de la numérisation des réseaux énergétiques et de la création de réseaux intelligents pour intégrer les énergies renouvelables soient pleinement exploitées et préconise que la Commission se penche sur la manière de mettre à profit les synergies entre les secteurs numérique et énergétique du MIE sur ce point.
• Par ailleurs, le CESE est convaincu qu’il convient d’envisager de meilleures méthodes de communication relatives aux réalisations enregistrées dans le cadre du MIE. Il pourrait à cet égard s’avérer utile de prévoir un budget pour la communication. Une prévisibilité accrue est également à prendre en considération.
• Le CESE propose d’apporter des améliorations à la méthodologie d’évaluation du MIE. Il y a lieu de procéder à une véritable évaluation quantitative/qualitative à la fin de la période 2014-2020 pour les projets achevés ou à un stade avancé de construction.
• Le CESE préconise l’examen, entre autres, de l’état d’avancement du développement du RTE-T, ainsi que de l’évolution des flux de trafic de voyageurs et de marchandises. Il plaide également pour une analyse des coûts et avantages socio-économiques des projets RTE-T qui prenne en compte les avantage et coûts sociaux, économiques, climatiques et environnementaux pertinents.
• Il soutient le développement d’infrastructures à double usage (civil et en matière de défense) s’agissant à la fois d’infrastructures physiques et technologiques (telles que l’ERTMS et SESAR) dans le cadre du MIE et recommande une approche ouverte et proactive dans le nouveau contexte géopolitique international.