Parlement européen

This page is also available in:

  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/686-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings ECO/686
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    • Record of proceedings ECO/679
    • Follow-up from the Commission ECO/679
    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/673-EESC-2025-01656
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE voit d’un œil favorable le solde positif de la balance commerciale de l'UE et recommande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que perdure cette évolution, que l'attention soit concentrée sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur un financement plus efficace grâce à l’union de l’épargne et des investissements et un marché des capitaux plus intégré. Le CESE souligne aussi la nécessité de soutenir l'entrée d'entreprises ambitieuses sur le marché mondial, de créer un espace suffisant pour les talents les plus pointus, de simplifier les procédures sans porter atteinte aux normes de protection sociale et environnementale, de créer une marge budgétaire suffisante pour financer les investissements propices à la croissance, et de renforcer le multilatéralisme au moyen d'accord commerciaux bilatéraux et de réformes de l'OMC.

    • Record of proceedings ECO/673
    • Follow-up from the Commission ECO/673
    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    ECO/667-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    Compte tenu de l’importance que revêt leur prestation pour le bien-être des citoyens, le CESE est convaincu qu’une attention toute particulière doit être portée à la question de la fourniture des biens publics européens ainsi qu’à leur inscription dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2027.

    • Follow-up from the Commission ECO/667
    Download — Avis du CESE: Les biens publics européens: une priorité politique pour financer la croissance durable de l’UE et relever les défis mondiaux
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    ECO/668-EESC-2025-01041
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE évalue la manière dont il est possible d’accroître la robustesse du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable et de lui permettre d’être à même de poursuivre ses finalités, compte tenu de son importance pour les objectifs économiques, sociaux et climatiques de l’Union. Le Comité affirme que la simplification ne devrait pas intervenir aux dépens de l’ambition. S’il est nécessaire de procéder à une rationalisation administrative, il conviendrait de s’attacher à la manière dont il est possible de mettre en œuvre les obligations plus efficacement, et non d’affaiblir les normes. La solidité et la prévisibilité réglementaires de l’Union constituent d’importants avantages concurrentiels qui devraient être préservés dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique croissante.

    • Record of proceedings ECO/668
    Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    ECO/663-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    598
    -
    • Record of Proceedings ECO/663
    • Follow-up from the Commission ECO/663
    Download — Avis du CESE: Le logement abordable: politique de cohésion, programme urbain et société civile
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
    Référence
    ECO/660-EESC-2025-00091
    Session plénière
    598
    -
    • Record of Proceedings ECO/660
    • Follow-up from the Commission ECO/660
    Download — Avis du CESE: Recommandations de la société civile organisée pour faire face à la crise du coût de la vie
  • Adopté on 16/07/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    ECO/671-EESC-2025
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    598
    -
    • Record of Proceedings ECO/671
    Download — Avis du CESE: Incidence économique de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE)
  • Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/680-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    597
    -
    • Record of proceedings ECO/680
    Download — Avis du CESE: Aide supplémentaire en faveur des régions ultrapériphériques