Parlement européen

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  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Reference
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Diversity Europe - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    EESC opinion: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopted on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Reference
    ECO/564-EESC-2021-EESC-04998
    EESC opinion: Utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’OPCVM
  • Adopted on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Reference
    ECO/563-EESC-2021-04963
    EESC opinion: PRIIP — prolongation des dispositions transitoires
  • Adopted on 27/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Reference
    ECO/530-EESC-2020-03369
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Modification du règlement sur les indices de référence
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    ECO/511-EESC-2020-2020-01261
    (Finland
    EESC opinion: L’état de droit et son incidence sur la croissance économique
  • Adopted on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Reference
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    EESC opinion: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopted on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    ECO/513-EESC-2020
    Workers - GR II
    Malta

    La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.

    EESC opinion: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE
  • Adopted on 30/04/2020 - Bureau decision date: 30/04/2020
    Reference
    TEN/712-EESC-2020
    EESC opinion: Common rules for the operation of air services in the Community in view of the COVID-19 pandemic («Règles communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté en considération de la pandémie de COVID-19»)
  • Adopted on 25/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Reference
    TEN/711-EESC
    Employers - GR I
    Position paper - Allocation of slots at Community airports
  • Adopted on 20/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Reference
    ECO/515-EESC-2020-01536-00-01-PAC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    Position Paper - Regulation on Coronavirus Response Investment Initiative