Parlement européen

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  • Ongoing (updated on 28/02/2024) - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/630-EESC-2023-04451
    Plenary session number
    586
    -

    À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

  • Adopted on 12/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    CCMI/215-EESC-2023-2023-01246
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden
    Plenary session number
    580
    -

    Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.

    EESC opinion: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
  • Adopted on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/610-EESC-2023
    Workers - GR II
    Lithuania
    Plenary session number
    579
    -

    Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.

    EESC opinion: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
  • Adopted on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/588-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania

    La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
    Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
    Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

    EESC opinion: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
  • Adopted on 18/05/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    ECO/579-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

    EESC opinion: 8e rapport sur la cohésion
  • Adopted on 18/05/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/561-EESC-2021-03929
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.

    EESC opinion: Proposition de décision relative aux ressources propres
  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    EESC opinion: Paquet bancaire 2021
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
    Proposal for Regulation on European green bonds
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
    Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy