Parlement européen

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  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    ECO/579-EESC-2022-00745
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

    Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/561-EESC-2021-03929
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.

    Download — Avis du CESE: Proposition de décision relative aux ressources propres
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/566-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/565-EESC-2021
    (Sweden
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Proposal for Regulation on European green bonds
    Download — Avis du CESE: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    • Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
    Download — Avis du CESE: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/564-EESC-2021-EESC-04998
    Download — Avis du CESE: Utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’OPCVM
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/563-EESC-2021-04963
    Download — Avis du CESE: PRIIP — prolongation des dispositions transitoires