Commission Européenne

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  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    EESC opinion: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    ECO/576-EESC-2021-06395
    Employers - GR I
    Germany
    EESC opinion: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)
  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    EESC opinion: Paquet bancaire 2021
  • Adopted on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Reference
    ECO/568-EESC-2021
    Diversity Europe - GR III
    Slovakia
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 09/11/2021
    Reference
    ECO/570-EESC-2021-05706
    Employers - GR I
    EESC opinion: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition «daisy chain»)
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Reference
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
    Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Reference
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
    Proposal for Regulation on European green bonds
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Reference
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Diversity Europe - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    EESC opinion: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Reference
    ECO/551-EESC-2021-02636
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.

    EESC opinion: Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente (avis d’initiative)