Commission Européenne

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  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/574-EESC-2021-06391
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Point d’accès unique européen (PAUE)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/569-EESC-2021
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Examen annuel 2022 de la croissance durable
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/566-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/558-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/568-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/565-EESC-2021
    (Sweden
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 09/11/2021
    Référence
    ECO/570-EESC-2021-05706
    Employers - GR I
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition «daisy chain»)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    Download — Avis du CESE: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
    • Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    • Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy