Commission Européenne

Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.

L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).

Cet avis supplémentaire sur la stratégie annuelle de croissance durable 2022 tient compte du processus Semestre en cours et fournit des éléments pour le prochain cycle. Cet exercice est particulièrement important cette année. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, le paysage géopolitique a radicalement changé, et les politiques ont été rapidement adaptées, comme en témoignent les communications sur "RepowerEU" et "Notre modèle de croissance européen". Le CESE attire également l'attention sur les résultats de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui envisage de nouvelles mesures politiques, notamment une convention visant à évaluer la nécessité de modifier le traité. Le semestre, qui subit lui-même un changement systémique, s'est révélé être un cadre crédible pour la coordination des politiques de l'UE pendant la pandémie. Dans le Paquet de printemps, les implications de la guerre en Ukraine sont à nouveau reflétées de manière exhaustive.

La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

La communication relative au 8^e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.