Commission Européenne

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  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/565-EESC-2021
    (Sweden
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 09/11/2021
    Référence
    ECO/570-EESC-2021-05706
    Employers - GR I
    EESC opinion: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition «daisy chain»)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
    Proposal for Regulation on European green bonds
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
    Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    EESC opinion: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/551-EESC-2021-02636
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.

    EESC opinion: Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/564-EESC-2021-EESC-04998
    EESC opinion: Utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’OPCVM
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/563-EESC-2021-04963
    EESC opinion: PRIIP — prolongation des dispositions transitoires
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/556-EESC-2021
    Employers - GR I
    Portugal
    EESC opinion: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (supplément d’avis)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/557-EESC-2021
    Employers - GR I
    Estonia
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2021) (supplément d’avis)