Justice

This page is also available in

Displaying 11 - 20 of 80

Pages

Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature dans les affaires pénales

Opinion
Adopté on 11/07/2018
Référence: 
SOC/595-EESC-2018-02736-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2018) 213 final 2018/0105 COD
Rapporteur: 
Victor ALISTAR (Romania)

Le CESE estime que la directive devrait présenter un meilleur équilibre entre les droits fondamentaux des personnes et la nécessité de garantir une meilleure application de la législation touchant à la lutte contre la criminalité et à sa répression.

Le CESE formule un certain nombre de recommandations concrètes, portant notamment sur les points suivants:

Avis du CESE: Règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature dans les affaires pénales

Fraude et contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces

Opinion
Adopté on 18/01/2018
Référence: 
INT/831-EESC-2017-04514-00-01-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 489 final 2017/0226 COD
Rapporteur: 
Victor ALISTAR (Romania)

Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.

Avis du CESE: Fraude et contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces

Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Opinion
Adopté on 25/01/2017
Référence: 
SOC/549-EESC-2016-05280-00-00-ac
Referral: 
COM(2016) 411 final 2016/0190 CNS
Rapporteur: 
Christian BÄUMLER (Workers - GR II / Germany)

Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré

Opinion
Adopté on 21/01/2014
Référence: 
SOC/480-EESC-2013-2138
Rapporteur: 
Palmieri (Workers - GR II / Italy)
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

Cinq ans après le début de la crise économique et financière qui a éclaté aux États-Unis et s'est propagée sur notre continent, une évaluation quantitative et qualitative de l'économie souterraine et du travail non déclaré dans l'Union européenne est plus que jamais nécessaire. Le CESE demande de ne pas limiter la lutte contre l’économie souterraine aux frontières de l’UE, mais d'appliquer également la responsabilité sociale des entreprises au non-respect des normes minimales d’un travail décent aussi dans des pays tiers qui effectuent de la sous-traitance pour l’UE.

Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré

Pages

Displaying 11 - 20 of 80