Justice

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Adoptés on 09/07/2008
Référence: 
SOC/307-EESC-2008-1212
Session plénière: 
446 -
Jul 09, 2008 Jul 10, 2008

Avis du CESE: Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers

Adoptés on 26/01/2017
Référence: 
SOC/549-EESC-2016-05280-00-00-ac
Session plénière: 
522 -
janv 25, 2017 janv 26, 2017

Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte) (Bruxelles IIa)

Adoptés on 16/07/2009
Référence: 
SOC/333-EESC-2009-1210
Session plénière: 
455 -
Jul 15, 2009 Jul 16, 2009

Avis du CESE: Critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable – protection internationale

Adoptés on 28/04/2010
Référence: 
SOC/368-EESC-2010-642
Session plénière: 
462 -
Apr 28, 2010 Apr 29, 2010

Avis du CESE: Normes minimales/ressortissants des pays tiers ou apatrides pour bénéficier d'une protection internationale

Adoptés on 07/12/2011
Référence: 
SOC/419-EESC-2011-1854
Session plénière: 
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011

Le CESE se félicite que les propositions permettent aux citoyens qui ont subi une infraction dans un autre État membre de porter plainte dans leur propre État membre d'origine ou de résidence. Cela est particulièrement important en cas de blessures ou d'accidents graves, ou encore pour la famille, en cas de décès. Le CESE soutient l'approche horizontale adoptée dans la directive, qui englobe les droits de toutes les victimes et souligne l'importance de reconnaître non seulement les souffrances et problèmes des victimes, mais aussi ceux auxquels est confrontée la famille de la victime.

Avis du CESE: Renforcer les droits des victimes dans l'UE

12/01/2017

Les responsables politiques et la société civile doivent agir, clame le CESE. Les Nations unies et le Comité économique et social européen (CESE) ont présenté Sold, un film sur la traite des êtres humains réalisé par Jeffrey D. Brown, au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles (Bozar), le 10 janvier 2017. Avant la projection du film, qu’elle présentait de concert avec Deborah Seward (directrice du Centre régional d’information des Nations unies (UNRIC)), Madi Sharma, membre du CESE, a déclaré:

 

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