Justice

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Adoptés on 18/09/2012
Référence: 
SOC/444-EESC-2012-367
Session plénière: 
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012

Avis du CESE: Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail - notamment les questions de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
SOC/595-EESC-2018-02736-00-00-AC-TRA

Le CESE estime que la directive devrait présenter un meilleur équilibre entre les droits fondamentaux des personnes et la nécessité de garantir une meilleure application de la législation touchant à la lutte contre la criminalité et à sa répression.

Le CESE formule un certain nombre de recommandations concrètes, portant notamment sur les points suivants:

Avis du CESE: Règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature dans les affaires pénales

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