Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.
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Download — Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive
La conférence "Paquet législatif dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux", fera le point sur l'état des lieux et débattra en particulier des propositions législatives proposées par la Commission européenne en juillet 2021 pour renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces propositions incluent, entre autres éléments, la création d'une nouvelle autorité de l'UE pour lutter contre le blanchiment d'argent, une application complète des règles de LBC/FT de l'UE au secteur des crypto-actifs et une limite européenne de 10 000 € sur des paiements en espèces.
La conférence est organisée le 5 octobre 2021, à partir de 14h30.
La conférencesera retransmise en ligne.Il n’est pas nécessaire de s’inscrire et la participation est gratuite.
Le CESE déplore que législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.
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Download — Avis du CESE: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Dans cet avis, le CESE souligne que le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux devrait être fondé sur des éléments concrets et tangibles, sur des actions mesurables et accompagnées de cadres de suivi, convenus d’un commun accord entre les parties prenantes concernées et englobant les critères sociaux, environnementaux et économiques. Le CESE reconnaît la diversité et la base commune des modèles sociaux dans l’UE. La compétitivité et l’augmentation de la productivité fondée sur les compétences et les connaissances constituent une recette efficace si l’on veut maintenir le niveau de bien-être des sociétés européennes. Le CESE est d’avis que des efforts accrus peuvent être consentis au niveau de l’UE et des États membres dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, conformément au premier objectif de développement durable dans le cadre du programme des Nations unies à l’horizon 2030.
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Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
Les activités des organisations du crime organisé telles que le blanchiment d'argent et l'exploitation des fonds publics ont des conséquences sur l'économie, les entreprises et la société. Une crise comme la pandémie de Covid-19 peut être l'occasion pour le crime organisé d'étendre son activité, de gagner du pouvoir et même d'innover pour trouver de nouvelles façons de poursuivre ses objectifs.
Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue une étape essentielle et efficace pour permettre la numérisation de la justice. Il est fondamental de soutenir les États membres au niveau national en leur fournissant non seulement les moyens financiers nécessaires, mais aussi des instruments. Ce soutien permettra de développer la numérisation de la justice au niveau européen, de manière à mettre en place des mécanismes permettant une coopération transfrontière accrue entre les autorités judiciaires.
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Download — Avis du CESE: Numérisation de la justice
Le CESE accueille favorablement l’initiative réglementaire présentée, qui induira des effets bénéfiques indirects, dans la mesure où il simplifie et accélère les procédures et la coopération judiciaires au niveau transfrontière et, ainsi, il contribuera aussi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de noter que le champ d’application d’e-CODEX ne se cantonne pas à la justice en ligne. Pour anticiper sur l’avenir, le CESE recommande d’ajouter une disposition qui ouvre la possibilité d’utilisations supplémentaires, effectuées par d’autres administrations publiques, y compris, par exemple, pour le transfert de dossiers de santé en ligne.
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
