Justice

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Adoptés on 21/09/2011
Référence: 
SOC/401-EESC-2011-1381
Session plénière: 
474 -
Sep 21, 2011 Sep 22, 2011

La communication de la Commission présente une stratégie pour la mise en œuvre de la Charte dans le nouvel environnement juridique crée par le traité de Lisbonne. La Charte doit servir de guide pour les politiques de l'Union et pour leur mise en œuvre par les États membres. Le Comité considère que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines d'action et de législation au niveau de l'UE. Il est également urgent d'établir une stratégie de surveillance et de réaction rapide.

Avis du CESE: Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne

Adoptés on 09/07/2008
Référence: 
SOC/307-EESC-2008-1212
Session plénière: 
446 -
Jul 09, 2008 Jul 10, 2008

Avis du CESE: Procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers

Adoptés on 26/01/2017
Référence: 
SOC/549-EESC-2016-05280-00-00-ac
Session plénière: 
522 -
janv 25, 2017 janv 26, 2017

Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte) (Bruxelles IIa)

Adoptés on 16/07/2009
Référence: 
SOC/333-EESC-2009-1210
Session plénière: 
455 -
Jul 15, 2009 Jul 16, 2009

Avis du CESE: Critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable – protection internationale

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