Communiquer sur les droits fondamentaux et l’état de droit

Points clés

Le CESE:

• rappelle que l’Union se fonde sur des valeurs communes, comme indiqué à l’article 2 du traité UE, et que l’état de droit et les droits de l’homme font partie de l’identité européenne;

• invite instamment toutes les institutions européennes à faire preuve d’une tolérance zéro à l’égard des violations de l’état de droit dans les États membres. L’Union a l’obligation juridique de respecter l’état de droit et de protéger les droits fondamentaux;

• observe que l’état de droit et les droits fondamentaux peuvent être perçus par certains comme des concepts excessivement abstraits, lointains, jargonnants et associés à un juridisme abusif;

• rappelle toutefois que la Commission de Venise du Conseil de l’Europe fournit une description claire des principes clés couverts par l’état de droit. Ce sont là des critères précis pour évaluer la conformité de toute action de l’État avec ces principes;

• insiste sur la nécessité pour toutes les institutions de l’Union de communiquer activement auprès du grand public sur la Charte des droits fondamentaux et l’état de droit, en insistant sur des valeurs communes et des concepts auxquels chacun peut s’identifier d’équité et de justice, et en produisant un récit humain;

• estime que la protection des droits de l’homme et l’état de droit ne sont pas possibles en l’absence de l’État-providence et de l’interconnexion est reconnue par le socle européen des droits sociaux, qui apparaît comme un outil politique essentiel pour construire une Union plus inclusive;

• juge que la société civile joue un rôle essentiel dans la préservation de la démocratie libérale contre l’autoritarisme. Il y aurait lieu d’associer davantage de parties prenantes aux actions visant à faire de l’état de droit une réalité plus tangible: les partenaires sociaux, les organisations professionnelles telles que les barreaux, et les organisations de terrain;
• invite les États membres à intégrer l’état de droit et les droits fondamentaux dans les établissements scolaires et l’enseignement supérieur.