Justice

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  • Adopté on 17/01/2007
    Référence
    SOC/252-EESC-2007-01-01-93
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    432
    -
    Download — Avis du CESE: Simplification et rationalisation des rapports santé sécurité
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/401-EESC-2011-1381
    Workers - GR II
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    474
    -

    La communication de la Commission présente une stratégie pour la mise en œuvre de la Charte dans le nouvel environnement juridique crée par le traité de Lisbonne. La Charte doit servir de guide pour les politiques de l'Union et pour leur mise en œuvre par les États membres. Le Comité considère que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines d'action et de législation au niveau de l'UE. Il est également urgent d'établir une stratégie de surveillance et de réaction rapide.

    Download — EESC opinion: Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne
  • Adopté on 16/06/2011
    Référence
    SOC/402-EESC-2011-01-01-999
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    472
    -
    Download — Avis du CESE: Protection des données à caractère personnel
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    SOC/489-EESC-2013-5155
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    493
    -
    Download — L'intégration socio-économique des Roms
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    SOC/455-EESC-2012-1303
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Règlement général sur la protection des données