Justice

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  • Adopté on 18/09/2002
    Référence
    SOC/118-EESC-2002-01-01-1021
    Plenary session number
    393
    -
    Exécution des décisions en matière matrimoniale
  • Bernardo Hernández Bataller

    Le CESE demande à la Commission de lutter plus efficacement contre les contenus violents et discriminatoires diffusés en ligne

    Le CESE reconnaît que la communication de la Commission intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne» constitue une première étape utile, mais n’est pas satisfait de son champ d’application. Le CESE demande donc à la Commission d’élaborer des programmes et d’adopter des mesures efficaces en vue de disposer d’un cadre juridique stable et cohérent permettant de supprimer de manière efficace les contenus illicites.

  • Les responsables politiques et la société civile doivent agir, clame le CESE. Les Nations unies et le Comité économique et social européen (CESE) ont présenté Sold, un film sur la traite des êtres humains réalisé par Jeffrey D. Brown, au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles (Bozar), le 10 janvier 2017. Avant la projection du film, qu’elle présentait de concert avec Deborah Seward (directrice du Centre régional d’information des Nations unies (UNRIC)), Madi Sharma, membre du CESE, a déclaré:

     

  • Afin de préparer son rapport sur "Violation des sanctions/crimes de l'UE", le CESE organise une audition publique hybride le 25 novembre 2022, de 10h00 à 12h30.

    L'événement a pour objectif de recueillir les contributions des décideurs politiques, des organisations de la société civile, des universitaires et des partenaires sociaux qui alimenteront l'avis du CESE.

    Votre participation et vos commentaires sont les bienvenus!

  • La conférence annuelle du groupe DFED du CESE fournira une plateforme de débat sur le troisième rapport de la Commission européenne sur l'état de droit (juillet 2022), qui comprend pour la première fois des recommandations spécifiques à chaque pays.

    Elle réunira des membres du CESE, des représentants de la société civile (y compris des partenaires sociaux), des institutions de l'UE et d'autres parties prenantes pour discuter des principaux développements dans l'UE dans le domaine des droits fondamentaux et de l'état de droit au cours de l'année écoulée.

    A l'occasion de la conférence, le groupe DFED publiera son deuxième rapport de synthèse portant sur les visites réalisées en 2020-2021.

  • Afin de préparer son avis sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le CESE organise une audition publique hybride le 21 avril 2022, de 9h30 à 13 heures.

    L’objectif de cette manifestation est de recueillir les contributions de la société civile, y compris des partenaires sociaux et du monde universitaire, ainsi que d’autres institutions de l’UE et d’organisations internationales. 

    Votre participation et votre contribution sont les bienvenues!

  • Afin de préparer son avis sur la proposition de la Commission européenne sur l'Agence des drogues de l'UE, le CESE organise une audition publique à distance le 9 mars 2022 de 9h30 à 13h00.

    L’objectif de cette manifestation est de discuter la proposition et recueillir des contributions d’autres institutions de l’UE, des organisations internationales et de la société civile, qui vont contribuer à l'avis du CESE.

    Votre participation et votre contribution sont les bienvenues!

  • La conférence "Paquet législatif dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux", fera le point sur l'état des lieux et débattra en particulier des propositions législatives proposées par la Commission européenne en juillet 2021 pour renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ces propositions incluent, entre autres éléments, la création d'une nouvelle autorité de l'UE pour lutter contre le blanchiment d'argent, une application complète des règles de LBC/FT de l'UE au secteur des crypto-actifs et une limite européenne de 10 000 € sur des paiements en espèces.

    La conférence est organisée le 5 octobre 2021, à partir de 14h30.

    La conférence sera retransmise en ligne. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire et la participation est gratuite.

     

     

  • CONFÉRENCE PUBLIQUE

    Les activités des organisations du crime organisé telles que le blanchiment d'argent et l'exploitation des fonds publics ont des conséquences sur l'économie, les entreprises et la société. Une crise comme la pandémie de Covid-19 peut être l'occasion pour le crime organisé d'étendre son activité, de gagner du pouvoir et même d'innover pour trouver de nouvelles façons de poursuivre ses objectifs.

  • Le groupe d’étude sur l’intégration des Roms organisera une audition publique sur la question du décrochage scolaire au sein de la communauté rom. L’éducation est régulièrement décrite comme la clé d’un avenir meilleur. Toutefois, l'exclusion sociale à laquelle ils doivent faire face, ainsi qu'à certaines mesures réglementaires, et à bien d'autres facteurs, affectent négativement l'éducation reçue.

    L’audition permettra de faire le point sur la situation en matière de décrochage scolaire chez les Roms et de recenser les facteurs à l’origine de ce phénomène. Elle comprendra également un débat sur les initiatives et les bonnes pratiques mises en œuvre par les organisations de la société civile, ainsi que des recommandations sur les moyens de prévenir le décrochage scolaire.