Le CESE prend acte du fait que la Commission européenne considère comme prioritaire la simplification approfondie de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et qu'elle a déjà proposé et continuera de proposer de simplifier certains de ses actes, afin de rendre la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain. Le CESE estime que le processus de simplification devra notamment viser une plus grande transparence, une plus grande sécurité juridique et la réduction des lourdeurs administratives et des coûts connexes inutiles que doivent supporter les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales.
Download — Avis du CESE: Simplification de la PAC (avis exploratoire)
Le CESE appuie la stratégie pour un marché unique numérique en Europe proposée par la Commission Juncker, qui constitue un prolongement des stratégies et programmes numériques préalables. Son intention est de lever le cloisonnement en 28 stratégies et marchés numériques nationaux pour les fusionner dans une approche européenne et s'assurer ainsi une position de premier plan dans le domaine de l'économie numérique mondiale, devenue l'apanage de pays tiers.
Download — EESC opinion: Stratégie pour un marché unique numérique
Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.
Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
Download — Avis du CESE: Dispositions appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États ACP les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)
Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.
Download — EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région alpine
Le CESE réitère son soutien à l’objectif de la Commission Juncker de lutter contre le dumping social, comme il l'a exprimé dans son avis de 2015 sur la «Feuille de route vers un espace unique de transport européen», ainsi que dans sa demande invitant la Commission à proposer des mesures préventives.
Le CESE regrette que la notion de dumping social, si largement utilisée, ne soit pas définie. Aux fins du présent avis, le CESE considère comme étant du dumping social les pratiques visant à contourner les réglementations sociales ou relatives à l’accès au marché (entreprises «boîtes aux lettres»), ou les pratiques en violation avec celles-ci, afin d’acquérir un avantage concurrentiel. Le présent avis se concentrera sur les moyens de faire face à ce type d’action.
Download — EESC opinion: Le marché intérieur du transport international de marchandises par route: dumping social et cabotage (avis exploratoire)
Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.
Download — La responsabilité sociale et sociétale des entreprises
Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.
Download — EESC opinion: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale
L'aviation de l'UE se trouve à un carrefour crucial: en l'absence de stratégie cohérente et probante, elle court le risque d'éprouver des difficultés supplémentaires et de perdre de ce fait son poids économique et son potentiel de croissance. Pour pouvoir être concurrentiel dans une économie mondialisée, l’ensemble du réseau de valeur de l’aviation européenne a besoin de davantage d’intermodalité, d'une meilleure connectivité, d'une meilleure utilisation des plates-formes aéroportuaires secondaires et des aéroports régionaux, ainsi que de l’optimisation des processus en cours. Cette situation ne requiert toutefois pas dans tous les cas une nouvelle législation.
Download — EESC opinion: Politique européenne intégrée de l’aviation
Avis sur l'Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de l'économie agricole au sein de l'Union européenne, dans le contexte de la sécurité alimentaire
Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.
Download — EESC opinion: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique
Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.
Les études font état de nouvelles dynamiques dans l'économie mondiale, entraînant des conséquences importantes pour la compétitivité des économies nationales. Le thème du rapport d’information s'inspire d'une étude récente réalisée par le Boston Consulting Group. En effectuant une analyse approfondie des aspects liés aux coûts de fabrication dans un grand nombre de pays, l’étude prouve que le point de vue traditionnel sur la relation entre les pays développés et les économies émergentes/sous-développées devient obsolète. Dans tous les groupes il y a des pays plus avancés et d'autres qui se développent lentement...
Download — Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'UE (rapport d'information)
Le CESE estime nécessaire de garantir des prestations sociales de base moyennant des dispositions communes à l'échelon de l'UE. L'avis énonce des principes de politique sociale qui pourraient servir de fondement aux recommandations de la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen, de la stratégie Europe 2020, de la méthode ouverte de coordination et de l’évaluation des incidences sociales selon l’article 9 du TFUE. Tels principes devraient aussi constituer la base pour un socle minimal obligatoire de protection sociale et pour l'action et la gouvernance des institutions de l'UE.
Download — EESC opinion: Principes pour des systèmes de protection sociale efficaces et fiables
Le présent avis est élaboré à la demande du Parlement européen dans le contexte de la préparation de deux rapports d’initiative par la commission des affaires constitutionnelles, intitulés respectivement «Améliorer le fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne» (rapporteurs: Mme BRESSO et M. BROK) et «Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne» (rapporteur: M. VERHOFSTADT).
