L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.
Download — Avis du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)
Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.
Download — Avis du CESE: Législation européenne sur le climat
Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.
Download — Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.
Download — Information report: Révision de la directive relative aux machines
L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Download — Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe
Le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020 précise les priorités stratégiques de la normalisation européenne. Le CESE adhère aux vues de la Commission quand elle estime que la normalisation revêt une importance fondamentale en ce qui concerne la stratégie pour le marché unique. De plus, le CESE juge qu’il est urgent de moderniser le système de normalisation européen, afin de répondre aux défis mondiaux grâce à un processus novateur de coopération.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020
Cet avis exploratoire de la future présidence Croate devrait se concentrer sur la question, comment les réalisations et les avantages du marché unique pourraient être mieux présentés aux citoyens et aux entreprises afin de garantir leur soutien aux efforts visant à élaborer une stratégie globale et à long terme pour le marché unique à l’avenir.
Download — Avis du CESE: Un marché unique pour tous (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La transition vers une économie à faible intensité de carbone constitue à la fois un objectif et une obligation pour l’UE, qui s’est d’ailleurs engagée à mettre en pratique cette transition d’une manière qui soit juste sur le plan social et efficace par rapport à son coût. Il importe donc d’examiner toutes les manières possibles et praticables de financer la neutralité climatique et, le cas échéant, de trouver des modèles de financement nouveaux et novateurs dans un avenir proche.
Download — Avis du CESE: Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
Download — Avis du CESE: Les effets des campagnes sur la participation à la prise de décision politique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
L’épidémie de COVID-19 a un impact négatif majeur sur le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE. Pour cette raison, le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne, estime qu’elle est tout à fait nécessaire et demande aux institutions européennes de l’adopter de toute urgence.
Toutefois, le Comité estime que certaines mesures supplémentaires devraient être adoptées soit dans la proposition législative à l’examen, soit dans d’autres dispositions complémentaires.
Download — Mesures COVID-19 / Pêche et aquaculture
Lors de sa 21e réunion extraordinaire, qui s’est tenue du 12 au 19 novembre 2018, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 18-02 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, qui doit être transposée dans le droit de l’Union dans les meilleurs délais.
Download — Avis du CESE: Plan de gestion pluriannuel du thon rouge
La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutienaccordé aux agriculteurseuropéens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la périodetransitoire pour les Étatsmembres qui ont utiliséleursdotations du Feader 2014-2020.
European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in the year 2021
Download — Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021
Download — Avis du CESE: Le financement durable de l’apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La situation démographique de l’UE exige une approche globale qui associe des politiques sociales et économiques, des politiques actives du marché du travail et de cohésion, des politiques favorables aux familles, des mesures destinées aux travailleurs plus âgés etc. La meilleure solution à la fuite de travailleurs liée aux migrations internes est la convergence sociale et économique vers le haut des États membres. La crise COVID-19 va affecter les politiques relatives aux défis démographiques. Il faut prendre des mesures urgentes pour protéger les citoyens des effets négatifs de cette crise.
Download — Avis du CESE: Les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
