Dans cet avis, le CESE propose plusieurs modifications à la proposition de la Commission visant à rendre le texte pleinement conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À savoir, le Comité suggère que si l’adoption d’une mesure juridique à l’encontre d’une personne vulnérable viole clairement les droits de l’homme et le droit international, un État membre devrait être tenu de ne pas reconnaître une telle mesure.
Download — Avis du CESE: Protection internationale des adultes
Cette initiative rend compte de l'application et de l'impact des règles de l'UE sur les services de paiement, comme l'exige la clause de révision de la deuxième directive sur les services de paiement et comme l'annonce la stratégie de la Commission pour les paiements de détail en 2020.
Download — Avis du CESE: Services financiers et de paiement ouverts
Les groupes vulnérables paient un prix proportionnellement plus élevé des conséquences du changement climatique, bien qu’ils y contribuent moins. Dans cet avis, le CESE appelle à l’élaboration d’une stratégie politique et sociale globale de l’UE afin de pouvoir réagir de manière proactive à l’urgence climatique, en mettant l’accent sur les aspects sociaux de la transition juste. Pour ce faire, le CESE recommande, entre autres mesures, de compléter le Fonds social européen pour le climat et le Fonds européen d’ajustement au changement climatique par des instruments supplémentaires.
Download — Avis du CESE: La crise climatique et ses conséquences sur les groupes vulnérables
Download — Avis du CESE: Renforcer le multilatéralisme et les principes internationaux fondamentaux pour préserver un ordre fondé sur des règles dans un monde en rapide mutation — l’importance de la contribution de la société civile au système des Nations unies
La pandémie de Covid 19 a attiré l'attention sur le rôle de l'industrie pharmaceutique et sur la production, la disponibilité et l'abordabilité des médicaments et des produits médicinaux sur le marché européen.
La dépendance à l'égard d'ingrédients critiques, tels que les ingrédients pharmaceutiques actifs (API), est devenue évidente lorsque la Chine et l'Inde ont limité leurs exportations. Selon les données actuelles, jusqu'à 80 % des API utilisés en Europe et environ 40 % des médicaments finis vendus en Europe proviennent de Chine ou d'Inde. La dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des approvisionnements en API a entraîné une perte partielle de capacité à fabriquer des substances actives de manière indépendante, ce qui constitue une menace potentielle pour la santé publique dans les pays de l'Union européenne.
Download — Avis du CESE: Sécuriser l’approvisionnement de l’Europe en médicaments: envisager une loi sur les médicaments critiques
Les tensions croissantes entre les blocs géopolitiques, les problèmes de chaîne d'approvisionnement et la nécessité de répondre aux défis du changement climatique, l'augmentation de la consommation des ressources et les déséquilibres sociaux sont désormais des domaines d'activité clés de la politique industrielle européenne.
Download — Avis du CESE: La politique industrielle en tant qu’instrument pour réduire les dépendances et stimuler un marché européen des produits écologiques dans les industries à forte intensité de ressources et d’énergie
Download — Avis du CESE: Vers un cadre européen pour les stratégies nationales de lutte contre le sans-abrisme fondé sur le principe «Le logement avant tout»
Download — Avis du CESE: Bataille mondiale des offres — de l’initiative chinoise «Une ceinture, une route» à la stratégie «Global Gateway» de l’Union: la vision de la société civile organisée européenne
L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué.
Download — Avis du CESE: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE
La directive sur la sécurité des jouets énonce les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’UE. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques dans les jouets, en particulier les produits chimiques. Il s’appuie sur des travaux tels que la stratégie des produits chimiques pour la durabilité et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets achevée en 2020. Dans le même temps, il vise à renforcer le marché unique des jouets.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la sécurité des jouets
Download — Avis du CESE: Règlement sur les exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et au traitement des véhicules hors d’usage (VHU)
Comme elle s'était engagée à le faire lors des négociations sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a achevé le 20 juin 2023 sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures présenté comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. La Commission propose également d'adapter les propositions de ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021.
Download — Avis du CESE: Prochaine génération de ressources propres
