Prochaine génération de ressources propres

EESC opinion: Prochaine génération de ressources propres

Points clés

Le CESE:

  • prend acte des efforts déployés par la Commission en vue de proposer de nouvelles ressources propres et de conforter la robustesse et la viabilité du budget de l’Union européenne;
  • est favorable à la proposition, formulée dans le cadre du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, qui vise à augmenter progressivement le ratio des ressources propres de l’Union par rapport à celles fondées sur le revenu national brut (RNB) des États membres;
  • soutient par ailleurs largement le train de mesures adapté de la Commission européenne pour la prochaine génération de ressources propres, étant donné son caractère temporaire et le fait qu’il se limite au remboursement des crédits contractés pour financer NextGenerationEU;
  • invite le Parlement européen et le Conseil de l’UE à adopter un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres avant la fin du mandat politique en cours;
  • constate que la question des ressources propres et des capacités budgétaires de l’Union n’a pas bénéficié de la visibilité nécessaire pour traiter l’ensemble de ses aspects. Un débat approfondi, mais assorti d’échéances, associant les partenaires sociaux et les organisations de la société civile devrait avoir lieu sans plus tarder, dans le cadre du prochain mandat des institutions européennes;
  • soutient largement les propositions sur les ressources propres avancées par le Parlement européen le 10 mai 2023;
  • reconnaît la nécessité et l’urgence de prévoir des ajustements supplémentaires concernant les ressources propres déjà proposées, ainsi que de mettre sur la table de nouvelles ressources propres;
  • fait derechef valoir la nécessité de moderniser structurellement le système de ressources propres, lequel devrait soutenir les objectifs en matière de numérique, d’environnement et de croissance économique durable;
  • estime que la part des recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et destinées à alimenter le budget de l’UE devrait faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et d’un consensus entre la Commission et les États membres;
  • reconnaît qu’il convient d’évaluer correctement l’incidence que la nouvelle ressource propre statistique proposée, fondée sur les bénéfices des entreprises, pourrait avoir sur la compétitivité de celles-ci, et notamment sur une éventuelle révision des politiques nationales d’imposition des sociétés, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative qui pèse sur les administrations publiques et les entreprises;
  • reconnaît que dans l’ensemble, la ressource propre statistique temporaire pourrait contribuer à financer NextGenerationEU jusqu’à la mise en œuvre du mécanisme de l’initiative «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT).