L’importance stratégique du secteur financier de l’UE: comment en améliorer l’analyse et l’évaluation?

Points clés

Le CESE:

• estime que le secteur bancaire joue un rôle déterminant dans le financement de l’économie et est un outil essentiel de l’ambition qui consiste à rendre cette dernière plus compétitive, à atteindre l’autonomie stratégique de l’UE et à réaliser les transitions écologique et numérique;
• salue la diversité du secteur bancaire de l’Union, qui contribue à sa résilience. Cette situation nécessite une approche proportionnée de la réglementation qui ne compromette pas les solides exigences en matière de fonds propres;
• est favorable à la mise en place d’un contrôle de compétitivité et estime que ses quatre dimensions devraient être adaptées aux spécificités du secteur financier. Il devrait permettre de vérifier que les propositions favorisent la compétitivité, la création d’emplois et une croissance durable, tout en respectant les normes internationales;
• estime que le contrôle de compétitivité doit vérifier l’incidence de la législation proposée sur la stabilité des marchés financiers, et évaluer à la fois comment intégrer davantage les marchés de l’Union, attirer les investissements étrangers et soutenir la croissance. Il convient de définir un ensemble d’indicateurs pour évaluer le degré de numérisation et le volume du financement;
• recommande que les exercices d’évaluation et d’analyse mesurent l’incidence de la nouvelle législation sur l’investissement, l’activité transfrontière, la protection de la diversité des modèles d’activité bancaire et le maintien de conditions de concurrence équitables;
• fait part de sa préoccupation concernant le fait que la méthodologie de la Commission ne permet pas de mesurer les effets cumulés de la législation sur la compétitivité;
• estime que la représentation des parties prenantes dans les analyses d’impact est insuffisante et demande que davantage d’efforts soient fournis pour mieux communiquer la manière dont les points de vue des parties concernées sont intégrés dans les analyses d’impact, de manière à encourager leur participation;
• encourage la Commission à apporter des éclaircissements sur les méthodes employées pour les évaluations ex ante et ex post, et à renforcer la collecte et le suivi systémiques des données critiques afin d’alimenter correctement l’évaluation ex post.