Révision de la directive relative à la sécurité des jouets

Points clés

Le CESE:

• soutient l’initiative de la Commission et considère qu’elle est globalement raisonnable, nécessaire et proportionnée. La sécurité des enfants ne saurait être compromise;

• considère que la proposition d’extension des interdictions génériques, justifiée par les progrès scientifiques, est équilibrée, dans la mesure où elle réduirait considérablement le nombre d’accidents et de maladies résultant d’un contact avec des substances chimiques nocives présentes dans les jouets;

• reconnaît que l’introduction d’un passeport numérique de produit peut avoir une incidence sur la disposition des consommateurs à acheter des jouets non conformes et aider les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières à établir une distinction entre les jouets conformes et non conformes;

• fait toutefois valoir que les dispositions prévues peuvent avoir une incidence négative disproportionnée sur le marché des jouets traditionnels et personnalisés non produits en série, et suggère, en conséquence, d’introduire des mesures spécifiques pour aider les fabricants qui produisent ces jouets;

• invite la Commission à examiner les menaces potentielles pour la sécurité des enfants qui pourraient résulter d’une éventuelle augmentation de la part de marché des jouets non conformes en raison d’une hausse des prix des jouets;

• souligne par conséquent que ce risque peut être contrebalancé par une surveillance efficace du marché, en accordant une attention particulière à la conformité des jouets importés.