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En cours (updated on 02/07/2020)
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-2020-02886

Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/492-EESC-2019-01033
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

Avis du CESE: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)

Downloads: 

Toward a more resilient and sustainable European economy - Civil Society Days 2019

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
TEN/630-EESC-2017

Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.

La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.

Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données (communication)

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)

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