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It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.
EESC opinion: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.
EESC opinion: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense
Malgré l’adoption de plusieurs initiatives au cours des dernières années, le paysage de l’industrie européenne de la défense se caractérise par des investissements dans le développement et l’acquisition de capacités futures d’un niveau et d’une qualité insuffisants. La coopération des États membres à cet égard est insuffisante, plus de 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie étant gérés au niveau national. Le degré de fragmentation du marché reste élevé, ce dont témoigne l’existence de 178 systèmes d’armes différents en Europe, contre 30 seulement aux États-Unis. Le manque de coordination en matière de planification de la défense conduit à une utilisation inefficace de l’argent du contribuable, à des doubles emplois et à une capacité de déploiement non optimale des forces de défense. Il existe de grandes différences de niveaux de dépenses consacrées à la défense d’un État membre à l’autre.
EESC opinion: Fonds européen de la défense (Communication)
Dans le cadre de ses orientations politiques publiées en juillet 2014, le président JUNCKER a inscrit la politique européenne en matière de défense au rang des priorités politiques essentielles. Cette stratégie doit aussi être mise en perspective avec le fait qu’après des décennies marquées par la paix et la stabilité, l’Union est confrontée à une instabilité croissante et à de nouvelles menaces émergentes pour la sécurité. Cette évolution de l’environnement de sécurité montre clairement que nous ne pourrons tenir nos engagements quant aux attentes des citoyens de l’Union et de nos partenaires qu’en déployant des efforts conjoints visant à investir dans le développement et la coopération en matière de sécurité à tous les niveaux. Pour que l’Europe puisse prendre davantage en mains sa défense, il est essentiel de renforcer la compétitivité et d’encourager l’innovation dans l’ensemble de l’industrie de la défense de l’Union.
EESC opinion: Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.
EESC opinion: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union
Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices précisant comment les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État. Ces lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. Elles font partie de la stratégie de modernisation des aides d'État de la Commission, qui vise à stimuler la croissance au sein du marché unique en favorisant des mesures d'aide plus efficaces, tout en faisant porter l'examen auquel procède la Commission sur les cas ayant l'incidence la plus forte sur la concurrence
Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et des compagnies aériennes
D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités dans l'aviation civile européenne, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. La Commission européenne a adopté cette communication pour fournir des lignes directrices concernant l'ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles.
L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution rapide et constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis. Dans ce contexte, l’Europe doit faire davantage pour assurer sa propre sécurité, dans ses frontières comme à l’étranger. Si elle veut peser de tout son poids, l’UE doit développer une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) crédible, pleinement compatible avec l’OTAN et ses principes.
Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace
Le monde est soumis à des changements géopolitiques rapides. La position dominante du monde occidental est actuellement contestée aussi bien sur le plan économique que politique. Alors qu'au sein de l'Union européenne, les budgets consacrés à la défense sont en cours de réduction, en Chine, en Inde, au Brésil, en Russie et ailleurs, les dépenses de ce secteur augmentent. Par conséquent, le CESE appelle le Conseil et la Commission à réaliser une évaluation détaillée des aspects déterminants de la position et du rôle de l'UE dans le monde, évaluation qui doit aboutir à une mise à jour convaincante de la politique extérieure, de sécurité et de défense de l'UE.
Industrie de la défense: aspects industriels, novateurs et sociaux