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Pêche et aquaculture

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Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/572-EESC-2012-2151
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Asis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98

Avis du CESE: Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (catégorie C)

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