Pêche et aquaculture

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  • En cours (updated on 21/04/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/698-EESC-2026-00577
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    606
    -
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    • Record of Proceedings ECO/683
    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

    • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 03/12/2024
    Référence
    NAT/944-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings NAT/944
    Download — Avis du CESE: Vision de la société civile pour un pacte européen pour les océans
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/926-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    590
    -
    • nat926 Records of proceeding
    • Follow-up from the Commission NAT/926
    Download — Avis du CESE: Une stratégie globale en faveur de la diversité biologique à la COP 16: rassembler tous les secteurs autour d’un objectif commun
  • Adopté on 10/07/2024 - Bureau decision date: 29/05/2024
    Référence
    NAT/936-EESC-2024
    Session plénière
    589
    -
    Download — Avis du CESE: Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    NAT/923-EESC-2024
    Session plénière
    584
    -

    Points clés

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 30/11/2023
    Référence
    NAT/920-EESC-2023
    Session plénière
    583
    -
    Download — Avis du CESE: Obligations d’information concernant les poissons et les véhicules
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/883-EESC-2023
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est