Développement rural

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Objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité

Opinion
Adopté on 25/01/2023
Référence: 
NAT/841-EESC-2021
Referral: 
COM(2022) 304 final 2022/0195 CODCOM(2022) 304 final 2022/0195 COD
Rapporteur: 
Arnold PUECH d'ALISSAC (Employers - GR I / France)
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

Avis du CESE: Objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité

La transition énergétique et numérique dans les zones rurales

Opinion
Adopté on 21/09/2022
Référence: 
NAT/859-EESC-2022
Rapporteur: 
John COMER (Ireland)
Co-rapporteur: 
Luís MIRA (Employers - GR I/Portugal)
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Avis du CESE: La transition énergétique et numérique dans les zones rurales

Downloads: 

Household Internet connection in Europe, Eurostat

Connexion à l'Internet des ménages en Europe, Eurostat

Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE

Opinion
Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/842-EESC-2021
Referral: 
COM(2021) 709 final 2021/0367 CODCOM(2021) 709 final 2021/0367 COD
Rapporteur: 
Anastasis YIAPANIS (Cyprus)
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Waste transport can involve hazardous materials that are harmful to human health and the environment. The EU therefore has rules in place on waste shipments (Regulation 1013/2006) and the Commission intends to review the EU rules on waste shipments. 

Avis du CESE: Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE

Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Opinion
Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/806-EESC-2020
Rapporteur: 
Piroska KÁLLAY (Workers - GR II / Hungary)

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives. Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC provided a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables (avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence: 
NAT/790-EESC-2020
Rapporteur: 
Josep PUXEU ROCAMORA (Employers - GR I / Spain)
Co-rapporteur: 
Dilyana SLAVOVA (Bulgaria)

Grâce à son travail de consultation et à sa plateforme, le CESE peut offrir un point de vue expert et objectif pour définir les grandes priorités de la future politique rurale et, ainsi, étudier tout particulièrement les besoins des régions vulnérables. Les exercices de «test rural» doivent être réactivés au même titre que certaines politiques rurales spécifiques, tout en généralisant les mesures visant à favoriser des communautés transgénérationnelles et intelligentes.

Avis du CESE: Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables (avis d’initiative)

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Opinion
Adopté on 12/12/2018
Référence: 
INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2018) 365 final 2018/0189 COD
Rapporteur: 
Arnold PUECH d'ALISSAC (Employers - GR I / France)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

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