Démocratie participative

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  • En cours (updated on 13/04/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/698-EESC-2026-00577
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    606
    -
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    • Record of Proceedings ECO/683
    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

    • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings ECO/687
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2026)
  • En cours (updated on 20/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis de section du CESE: Programme stratégique de l’UE en faveur de villes agréables à vivre
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 16/07/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    ECO/666-EESC-2025-00863
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    598
    -
    • Record of Proceedings ECO/666
    • Follow-up from the Commission ECO/666
    Download — Avis du CESE: Le rôle des syndicats dans l’amélioration de la productivité
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    ECO/656-EESC-2024-03910
    Session plénière
    593
    -
    • eco/656_Record of proceedings
    • European Commission presentation on the Euro Area Economic Policy 2025
    • Follow-up from the Commission ECO/656
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro pour 2025
  • Adopté on 25/04/2024 - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    ECO/631-EESC-2023
    Session plénière
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

    Download — Avis du CESE: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    584
    -
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro pour 2024