Aménagement du territoire

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  • Ongoing (updated on 17/02/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Reference
    ECO/646-EESC
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -
  • Ongoing (updated on 19/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Reference
    ECO/640-EESC
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    590
    -

    The Territorial Agenda (TA) 2030 is an inter-governmental declaration with no direct legal, financial or institutional implementation instrument. The application of the Territorial Agenda 2030 relies on informal multilevel cooperation between Member States, sub-national authorities, the European Commission, the European Parliament, the European Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the European Investment Bank and other relevant players.

    The TA 2030 envisages a stocktaking in 2024 including a review of the governance system and implementation progress. This review has slowly started during the Spanish EU Presidency in 2023 and will continue with the Belgian Presidency. As the focus is expected to be on governance and implementation, civil society organisations and the EESC have to play more active role in the governance of the TA 2030 and contribute to the priorities that have been set.

  • Adopted on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Reference
    ECO/612-EESC-2023-2023-00848
    Diversity Europe - GR III
    Greece
    Plenary session number
    583
    -

    L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

    EESC opinion: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE
  • Adopted on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Reference
    ECO/609-EESC-2023
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    579
    -

    Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.

    EESC opinion: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne
  • Adopted on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Reference
    ECO/588-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania

    La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
    Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
    Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

    EESC opinion: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
  • Adopted on 18/05/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Reference
    ECO/579-EESC-2022
    Diversity Europe - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

    EESC opinion: 8e rapport sur la cohésion
  • Adopted on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Reference
    ECO/517-EESC-2020-01749-00-01-PAC-TRA
    EESC opinion: COVID-19: Fonds structurels et d’investissement européens - Flexibilité exceptionnelle
    COVID-19: European Structural and Investment Funds - Exceptional flexibility
  • Adopted on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Reference
    ECO/386-EESC-2015-05281-00-00-ac-tra
    (Czech Republic
    EESC opinion: La future politique urbaine de l'UE du point de vue de la société civile
  • Adopted on 08/10/2015
    Reference
    ECO/382-EESC-2015-01-01-03720-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    511
    -

    Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.

  • Adopted on 23/04/2015
    Reference
    ECO/369-EESC-2014-01-01-05226-00-01-ac-tra
    Diversity Europe - GR III
    Hungary
    Plenary session number
    507
    -