Aménagement du territoire

Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.