Si l’Union européenne entend réellement contribuer à la durabilité et à la mobilité intelligente, y compris par le rail, il est souhaitable et nécessaire de proposer une mise à jour de la réglementation relative aux réseaux transeuropéens de transport. Tel était le principal message de l’avis sur la révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire adopté lors de la session plénière de mars.

Le nouveau règlement améliorera le cadre réglementaire existant qui remonte à 2013 et il contribuera à la réalisation, pour ce qui concerne les infrastructures, des objectifs fixés dans le pacte vert, la stratégie de mobilité durable et intelligente et le plan d’action pour le rail. 

Commentant l’adoption de l’avis, M. Back a déclaré:«Il était grand temps de proposer un nouveau règlement qui tienne compte du contexte politique actuel et mette à profit les enseignements qui ont été tirés au cours des dernières années. Le plan visant à renforcer les règles relatives à la mise en œuvre du RTE-T est accueilli comme une très bonne nouvelle, sachant que le déploiement du règlement actuel a accusé des retards importants et qu’il n’a pas donné satisfaction.»

Le Comité apprécie tout particulièrement l’intention de la Commission européenne de placer la cohésion au cœur de la proposition, laquelle suppose, lors de la mise en place du réseau, de garantir l’accessibilité et la connectivité dans toutes les régions de l’Union pour le trafic de passagers et de fret. Par ailleurs, le nouveau règlement devrait également permettre une coordination et une interconnexion efficaces entre, d’une part, le trafic à longue distance et à l’échelle régionale et locale et, d’autre part, le transport dans les nœuds urbains.

D’un point de vue technique, le CESE est favorable à une harmonisation croissante des exigences en matière d’infrastructures des réseaux «central» et «global» et à la fixation de grandes étapes: 2030 pour la mise en œuvre du réseau central, 2040 pour le réseau central étendu et 2050 pour le réseau global. Pour ce qui est de la date butoir de 2030, le CESE fait part à nouveau de ses doutes qu’elle puisse être tenue, comme il l’avait déjà indiqué dans son rapport d’évaluation de 2020, mais il n’en considère pas moins qu’il conviendrait de le conserver, afin d’exercer une pression sur les États membres. (mp)