Le CESE apporte son soutien à la proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat présentée par la Commission européenne, qu’il considère comme un élément nécessaire de la lutte contre la pauvreté et de la réalisation de l’objectif de l’Union européenne consistant à réduire le nombre de personnes à risque d’au moins 15 millions d’ici à la fin de la décennie.

Dans l’avis adopté lors de sa session plénière du mois de mars, le CESE se déclare particulièrement favorable à la mise en œuvre de critères réalistes et pas trop restrictifs pour rendre le revenu minimum accessible à tous, à un niveau qui garantisse aux personnes une vie digne, sans laisser quiconque de côté.

Pour faire en sorte que les régimes de revenu minimum fournissent des ressources suffisantes, il faut également les maintenir en phase avec l’inflation, qui devrait encore augmenter de 6,5 % en 2023 (dans le contexte de la hausse du coût de la vie provoquée par les récentes flambées des prix des denrées alimentaires et de l’énergie). À cette fin, le CESE propose que les États membres évaluent les niveaux de revenu minimum sur une base annuelle, en fonction de l’inflation.

Cette évaluation devrait faire l’objet d’un suivi par les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les organisations sociales.

«Des systèmes efficaces de revenu minimum peuvent contribuer à garantir le respect des droits humains, à assurer que les citoyens vivent dans la dignité, à les aider à rester actifs et inclus dans la société et à les intégrer dans un emploi de qualité», a déclaré le rapporteur de l’avis, Jason Deguara, ajoutant que les travailleurs indépendants devraient également avoir pleinement droit au revenu minimum et à d’autres prestations.

Paul Soete, rapporteur de l’avis, a précisé que «l’objectif est de réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté d’au moins 15 millions d’ici à 2030. Les orientations fournies aux États membres et les fondements d’une méthode solide figurant dans la recommandation font de cet objectif, certes peu ambitieux à première vue, une avancée importante».

Globalement, il existe de très grandes disparités entre les systèmes de protection sociale en ce qui concerne le niveau et la composition du revenu minimum; c’est également le cas au sein de l’Union. La situation des bénéficiaires d’un revenu minimum sur le marché du travail varie considérablement d’un État membre à l’autre.

Aucun des pays de l’Union ne garantit actuellement une aide au revenu adéquate qui permettrait aux familles sans emploi d’éviter les risques de pauvreté. À peu près 20 % des personnes sans emploi ne peuvent bénéficier d’aucune aide à cause de conditions d’admissibilité, telles que l’âge minimum, le statut de résident, le sans-abrisme ou la composition de la famille.
Il existe également un problème de non-utilisation du revenu minimum, dont les estimations oscillent entre 30 et 50 % et qui est principalement dû aux charges administratives. (ll)