Dans un nouvel avis, le CESE fait valoir que le contrôle de la compétitivité devrait être appliqué dans le cadre de tout processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne et de sa législation, et plaide également en faveur d’un «programme de compétitivité» européen.

Dans le rapport qu’il a adopté lors de sa plénière de décembre, le CESE affirme que l’impact des politiques et réglementations de l’Union sur la compétitivité des entreprises européennes doit être évalué de manière bien plus approfondie et systématique qu’il ne l’est actuellement. 

Un tel contrôle de la compétitivité devrait s’exercer sur la législation, les dispositions budgétaires, les stratégies, les programmes, les accords internationaux et même le Semestre européen. Il devrait en étudier les effets sur les entreprises, l’emploi, les conditions de travail et les coûts de mise en conformité. Il devrait examiner comment ils peuvent affecter, aussi bien à court terme qu’à long terme, les entreprises de différents secteurs, de différentes tailles et de différents modèles commerciaux.

La part de l’Europe dans le PIB mondial diminue depuis un certain temps déjà et pourrait passer sous la barre des 10 % d’ici 2050. Les perspectives à court terme ne sont guère plus réjouissantes, qu’il s’agisse du contrecoup persistant de la pandémie de COVID-19, de la guerre en Ukraine, de la montée de l’inflation, de l’explosion des prix de l’énergie ou de la dépendance à des importations étrangères essentielles. Ajoutons-y les transitions écologique et numérique, et voici un bon aperçu des immenses défis auxquels les entreprises de l’Union sont confrontées.

Comment faire en sorte qu’un rôle plus éminent revienne à la compétitivité et aux entreprises dans le processus décisionnel européen? Le CESE propose une approche en trois volets.

Premièrement, sur le plan technique, le CESE suggère d’étoffer les analyses d’impact de la Commission en rendant obligatoire le contrôle de la compétitivité et en élargissant considérablement son périmètre. 

«La Commission européenne est déjà tenue de réaliser des analyses d’impact dans lesquelles elle doit tenir compte des effets de ses initiatives sur la compétitivité», a fait valoir Christian Ardhe, rapporteur de l’avis du CESE. «Toutefois, nous constatons aussi que des améliorations s’imposent, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et l’application.»

Deuxièmement, sur le plan politique, il convient de donner à la compétitivité le poids nécessaire lors de l’élaboration de nouvelles initiatives, qui devraient être évaluées à l’aune de leur contribution et de leur soutien à la compétitivité.

Troisièmement, le Comité préconise un programme spécifique d’action en faveur de la compétitivité, avec pour objectif, à long terme, de renforcer la compétitivité de l’Union. 

«Avec cet avis, nous voulons vraiment revoir les modalités du suivi donné à la compétitivité et tenir compte de la complexité inhérente à ces questions», a déclaré Giuseppe Guerini, corapporteur de l’avis. «Aujourd’hui, la compétitivité n’est plus un enjeu qui concerne des entreprises ou des groupes pris individuellement — on parle en fait d’écosystèmes. C’est pourquoi nous devons l’envisager à travers un prisme plus complexe.» 

Cet avis a été élaboré à la demande de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne. (dm)