Le Comité économique et social européen (CESE) a invité le Parlement européen, le Conseil de l’UE et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 de manière à garantir que tous les citoyens de l’UE handicapés aient un véritable droit de vote aux élections européennes de 2024.

Dans son avis sur La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées, adopté le 2 décembre, le CESE a réclamé que soit précisé dans le texte de l’acte le principe du suffrage universel direct et secret.

Cette démarche mettrait un terme à la discrimination à l’encontre des électeurs handicapés liée aux règles ou aux dispositions en vigueur dans différents États membres, qui diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Elle pourrait également supprimer les obstacles juridiques ou techniques que l'on rencontre actuellement dans toute l’Europe et qui privent des millions de citoyens de leurs droits de vote.

L’avis fait suite au rapport d'information du CESE, qui a constaté qu’en raison de ces obstacles, aucun pays de l’UE n’était en mesure de garantir que les élections sont pleinement accessibles à tous.

Les conclusions du rapport, publié deux mois avant les élections européennes de 2019, ont ensuite été confirmées par la couverture qu’ont faite des élections les médias et les organisations de la société civile.

«Pour le CESE, une telle discrimination est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux traités et aux grands actes juridiques et politiques internationaux», a déclaré Krzysztof Pater, auteur à la fois du rapport et de l’avis.

«Ce que nous demandons a trait au principe de l’égalité des droits pour tous. Comment est-il possible qu’au XXI^e siècle, des millions de citoyens de l’Union souffrant d’un handicap ne puissent pas jouir de leur droit de vote et que les décideurs ne fassent pratiquement rien pour changer cette situation? C’est là une question essentielle pour la démocratie européenne. Surtout, c’est une question de dignité humaine», a souligné M. Pater.

De l’avis du CESE, les pratiques discriminatoires à l’égard des citoyens de l’Union présentant un handicap peuvent être rapidement supprimées en modifiant l’acte électoral d’une manière qui oblige les États membres à mettre en œuvre des normes qui garantiraient à ces personnes un véritable droit de vote.

Ces normes devraient notamment comporter une déclaration selon laquelle nul citoyen de l’Union ne peut être privé de son droit de vote aux élections européennes en raison d’un handicap ou de son état de santé sur la base du droit national.

Les normes nécessaires pour clarifier les principes du suffrage universel direct et secret garantiront que toutes les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap, puissent voter de manière autonome et en toute confidentialité. (ll)