CESE info

Le Comité économique et social européen (CESE) a invité le Parlement européen, le Conseil de l’UE et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 de manière à garantir que tous les citoyens de l’UE handicapés aient un véritable droit de vote aux élections européennes de 2024.

Dans son avis sur La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées, adopté le 2 décembre, le CESE a réclamé que soit précisé dans le texte de l’acte le principe du suffrage universel direct et secret.

Cette démarche mettrait un terme à la discrimination à l’encontre des électeurs handicapés liée aux règles ou aux dispositions en vigueur dans différents États membres, qui diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Elle pourrait également supprimer les obstacles juridiques ou techniques que l'on rencontre actuellement dans toute l’Europe et qui privent des millions de citoyens de leurs droits de vote.

L’avis fait suite au rapport d'information du CESE, qui a constaté qu’en raison de ces obstacles, aucun pays de l’UE n’était en mesure de garantir que les élections sont pleinement accessibles à tous.

Les conclusions du rapport, publié deux mois avant les élections européennes de 2019, ont ensuite été confirmées par la couverture qu’ont faite des élections les médias et les organisations de la société civile.

«Pour le CESE, une telle discrimination est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux traités et aux grands actes juridiques et politiques internationaux», a déclaré Krzysztof Pater, auteur à la fois du rapport et de l’avis.

«Ce que nous demandons a trait au principe de l’égalité des droits pour tous. Comment est-il possible qu’au XXI^e siècle, des millions de citoyens de l’Union souffrant d’un handicap ne puissent pas jouir de leur droit de vote et que les décideurs ne fassent pratiquement rien pour changer cette situation? C’est là une question essentielle pour la démocratie européenne. Surtout, c’est une question de dignité humaine», a souligné M. Pater.

De l’avis du CESE, les pratiques discriminatoires à l’égard des citoyens de l’Union présentant un handicap peuvent être rapidement supprimées en modifiant l’acte électoral d’une manière qui oblige les États membres à mettre en œuvre des normes qui garantiraient à ces personnes un véritable droit de vote.

Ces normes devraient notamment comporter une déclaration selon laquelle nul citoyen de l’Union ne peut être privé de son droit de vote aux élections européennes en raison d’un handicap ou de son état de santé sur la base du droit national.

Les normes nécessaires pour clarifier les principes du suffrage universel direct et secret garantiront que toutes les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap, puissent voter de manière autonome et en toute confidentialité. (ll)

Déclaration commune de Christa Schweng, présidente du Comité économique et social européen (CESE) et Jack O’Connor, président du groupe de suivi du Brexit au sein du CESE

Nous félicitons les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni d’avoir mené avec succès des négociations particulièrement complexes et délicates et d’avoir conclu un accord commercial crucial tant pour les citoyens britanniques que pour ceux de l’UE.

Le CESE est prêt à développer toutes les relations possibles avec la société civile du Royaume-Uni.

C’est avec un grand soulagement que nous avons appris qu’au terme de négociations longues et complexes, l’UE et les dirigeants du Royaume-Uni sont parvenus, au tout dernier moment, à conclure un accord de partenariat.

Après la décision du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020, de quitter l’Union européenne dont il était membre depuis 47 ans, il était absolument indispensable de définir les futures relations entre les deux partenaires.

L’accord de partenariat en constituera la pierre angulaire.

Au nom du CESE, nous tenons à féliciter M. Barnier, négociateur en chef de l’UE, et son équipe, qui ont fait preuve d’un professionnalisme, d’une ténacité et d’une expertise incontestables, et se sont attelés sans relâche à maintenir un front européen uni.

Nous saluons aussi, bien entendu, les efforts de la délégation britannique, qui a œuvré avec succès pour la conclusion de l’accord. Nous sommes parfaitement conscients que ce fut pas une tâche aisée.

À partir du 1^er janvier 2021, les entreprises, les travailleurs et les citoyens des deux côtés de la Manche pourront s’organiser. L’accord de partenariat est synonyme de sécurité, ce qui est essentiel pour que les entreprises puissent programmer leurs investissements, que les travailleurs puissent décider où exercer leurs activités et que les citoyens puissent choisir leur lieu de résidence.

Le CESE a suivi les négociations sur le Brexit de près, notamment dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc.

Notre rôle sera de veiller à optimaliser la coopération avec les principales parties prenantes et les autres institutions européennes et d’établir toutes les relations possibles avec la société civile du Royaume-Uni. Nous sommes plus que jamais convaincus que cela doit constituer la mission du CESE pour les années à venir.

Christa Schweng

Présidente du Comité Économique et Social Européen (CESE)

Jack O'Connor

Président du groupe de suivi du Brexit au sein du CESE

Le CESE se félicite de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, le 10 décembre 2020. Le compromis sur le budget européen et le fonds pour la relance et sur un mécanisme de protection de l’état de droit tient compte de la contribution proactive et globale du CESE en faveur d’un CFP plus ambitieux pour l’UE.

En soutenant la relance européenne et en contribuant à construire une Union européenne plus forte, plus verte et plus numérique, le Comité continue de jouer un rôle unique dans l’élaboration des politiques de l’UE. Sa contribution en tant que porte-parole des organisations de la société civile s’est une nouvelle fois révélée essentielle, comme en témoigne la prise en compte par les autres institutions européennes de ses nombreux avis sur le budget à long terme de l’Union.

«Il est de notre devoir de faire connaître les avantages de l’augmentation du budget 2021-2027 pour la société civile. Je suis heureux de constater que le travail du Comité a fait la différence. L’accord sur le nouveau cadre financier pluriannuel et sur la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience arrive à point nommé. Nous espérons qu’il marquera le point de départ d’une reprise européenne rapide, qu’il constituera la pierre angulaire d’une Union plus forte et plus verte, et que le résultat final sera conforme aux ambitions et aux besoins de l’UE», a déclaré Cillian Lohan, vice-président du CESE chargé de la communication.

Lire laDéclaration de la présidente du CESE Christa Schweng sur le cadre financier pluriannuel 2021-27 et le Fonds de relance.

Vous trouverez des informations sur les avis du CESE pris en compte dans le CFP en consultant cette annexe. (mp)

Lors de la session plénière de décembre du CESE, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a indiqué que les récentes initiatives de la Commission visant à réglementer les services et les marchés numériques garantiront que les fournisseurs assument la responsabilité des services qu’ils proposent et que les géants du numérique n’imposent pas leurs propres règles sur les marchés européens.

«La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques de la Commission, publiées le 15 décembre, aideront la démocratie européenne à rattraper le retard accumulé au cours des vingt dernières années d’évolution numérique, en définissant la manière dont les services numériques doivent être fournis et aussi dont les marchés numériques doivent fonctionner», a déclaré M^me Vestager lors de la session plénière du CESE, dans le cadre d’un débat intitulé «Une Europe adaptée à l’ère numérique».

Christa Schweng, présidente du CESE, a souligné que la transition numérique est plus importante que jamais, puisqu’elle forme, aux côtés de la transition écologique, l’un des deux éléments constitutifs de la reprise européenne après la crise de la COVID-19.

La présidente du CESE a cité une étude récente estimant que, d’ici à 2030, la contribution supplémentaire cumulée des nouvelles technologies numériques au PIB pourrait s’élever à 2,2 milliards d’euros au sein de l’Union, soit l’équivalent du PIB combiné de l’Espagne et des Pays-Bas en 2019.

M^me Schweng a ajouté: «Ce qu’il nous faut, c’est une approche de la numérisation qui soit à la fois européenne et centrée sur l’humain. Sans la confiance des citoyens et des entreprises, nous serons incapables de saisir les possibilités qu’offre la numérisation. À cette fin, il est important de construire un véritable espace européen des données où ces dernières sont protégées et où la vie privée et l’autodétermination sont garanties. Nous devons également renforcer la souveraineté technologique de l’Union, tout en maintenant le commerce numérique mondial.»

M^me Vestager a décrit les composantes clés de la stratégie numérique de la Commission, et notamment la priorité accordée à la mobilisation des investissements privés, son recours à des initiatives phares (sur les compétences numériques, les services publics numériques et la cybersécurité), ainsi que la construction et le déploiement de capacités numériques.

À partir de maintenant, «la législation sur les services numériques permettra de s’assurer que les fournisseurs de services numériques prennent leurs responsabilités et qu’ils ont des comptes à rendre quant aux services qu’ils fournissent, et aussi de rétablir la confiance», a déclaré M^me Vestager. «Le problème réside dans les contenus en ligne et les produits illicites qui ne respectent pas les règles que nous avons fixées pour les produits physiques. Dans un cas comme dans l’autre, il faut qu’elles s’appliquent, et qui plus est, à l’échelle européenne.»

«La législation sur les marchés numériques, a-t-elle ajouté, fera passer aux très grandes entreprises le message suivant: vous êtes plus que bienvenues en Europe pour y faire des affaires et votre réussite y est plus qu’encouragée, mais dès que votre position devient celle d’un intermédiaire obligé, il y a une série de choses à faire et à ne pas faire pour garantir une concurrence loyale et le meilleur service possible aux consommateurs. Un point fondamental à cet égard: primo, le marché doit être à notre service en tant que consommateurs, et secundo, nous voulons une technologie en qui nous pouvons avoir pleinement confiance.» (dm)

Le CESE plaide en faveur d’un ensemble de principes communs applicables aux services publics pour aider les États membres à respecter pleinement la démocratie et l’état de droit.

Dans un avis adopté en session plénière le 2 décembre dernier, le CESE souligne qu’en offrant à toute la population, y compris aux groupes vulnérables et défavorisés, un accès égal et universel aux prestations, les services publics contribuent au progrès social et à une société dynamique. Ils peuvent jouer un rôle de «stabilisateurs automatiques» clés durant les périodes de crise, lesquelles se sont multipliées ces dernières années dans des domaines tels que la sécurité, l’économie, l’asile, l’environnement, le climat et la santé.

Christian Moos, rapporteur du CESE, a expliqué que: «L’administration et les services publics constituent le lien le plus important entre les gouvernements et la société civile. Ils sont essentiels pour la résilience de la démocratie libérale en Europe. L’UE a besoin de mécanismes efficaces pour garantir le plein respect de l’état de droit et l’impartialité de l’administration publique dans tous les États membres».

Un ensemble de principes communs

Le CESE recense un ensemble de principes communs applicables aux services publics et aux administrations:

• Le droit à une bonne administration renforce la confiance de la société. La transparence des services publics garantit un contrôle indépendant et contribue à la lutte contre la corruption.
• Les services publics remplissent une fonction protectrice à l’égard de l’état de droit. Les agents travaillant dans les services publics doivent être protégés afin de pouvoir refuser de se conformer à des instructions de service illégitimes. 
• Malgré le processus de numérisation, les services publics doivent garantir le libre accès à l’information et rester à la disposition de tous pour un accueil en personne.

En outre, le CESE suggère que les services publics soient interopérables au niveau européen. Il devrait être possible d’organiser des échanges et une rotation professionnelle entre les services publics des États membres. Il est essentiel que tous les services publics qui participent à l’octroi de fonds européens respectent et mettent en œuvre les principes des services publics. Sans objet

Le nouveau pacte de l’UE sur la migration et l’asile a été vivement critiqué lors d’une conférence de haut niveau organisée par le CESE. Des représentants de la société civile, de groupes de réflexion et du Parlement européen ont estimé que le nouveau pacte ne permet pas d’apporter les changements nécessaires pour créer un véritable système européen commun en matière de migration et d’asile.

Le 26 novembre, plusieurs parties prenantes, dont la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, des groupes de réflexion, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, ont participé à une audience virtuelle sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile. La conférence, organisée par la section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» (SOC) du CESE, était l’occasion d’examiner si le nouveau pacte apporte le changement systémique nécessaire pour sortir de l’impasse actuelle et élaborer une politique de l’UE en matière de migration et d’asile qui soit durable, rationnelle et fondée sur les droits.

Les critiques des différents intervenants portaient principalement sur trois aspects: la voie législative choisie, qui repose sur l’intergouvernementalisme et permet de lancer les négociations avant la soumission d’une proposition législative par la Commission; la conception dualiste des migrants, tour à tour perçus comme de véritables réfugiés ou comme des individus en situation irrégulière expulsables; et le nouveau mécanisme de parrainage en matière de retour, qui permet aux États membres d’être solidaires en assurant des procédures de retour pour le compte d’autres pays.

Les membres du groupe d’étude du CESE chargé de cette initiative ont regretté que ce nouveau pacte consacre la plupart de ses propositions à la gestion des frontières extérieures, sans accorder l’attention qui s’impose aux voies régulières d’immigration, aux voies d’accès sûres pour l’asile ou à l’inclusion et à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE. «Nous sommes quelque peu déçus par le contenu de ce pacte», a déclaré José Antonio Moreno Díaz, rapporteur de l’avis du CESE sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile. «Nous attendons un pacte plus ambitieux et constructif, qui soit plus réaliste du point de vue des droits de l’homme.» (na)

Dans un avis qu’il vient d’adopter, le CESE considère que la Commission européenne et les parties prenantes du secteur de l’aviation devraient reprendre leurs discussions en vue de clarifier l’ambition du nouveau règlement sur le ciel unique européen (SES).

À ce stade, il est en effet difficile de savoir si le projet de proposition de la Commission sera suffisant pour atteindre les objectifs initiaux du ciel unique européen s’agissant de réduire les émissions de CO₂ et de rendre plus efficaces la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (GTA/SNA).

Le CESE a souligné l’importance de cette question dans un avis élaboré par Dumitru Fornea, et adopté lors de la session plénière.

M. Fornea a affirmé au cours du débat: «La fonction du gestionnaire de réseau doit être clarifiée, notamment en ce qui concerne son champ d’application global et son incidence sur la planification des compagnies aériennes, la gestion des capacités, la conception de l’espace aérien, l’environnement et la hiérarchisation des demandes. Toutes les parties prenantes du secteur de l’aviation devraient être associées à l’adoption des décisions majeures; le principe d’une consultation digne de ce nom doit faire partie de la proposition cadre.»

Enfin, la proposition de la Commission fait totalement l’impasse sur les conséquences dramatiques de la crise de la COVID-19 sur le secteur. Le CESE recommande d’en étudier l’impact pour que soient dûment prises en considération les répercussions économiques et sociales de la pandémie de coronavirus, tant pour les travailleurs que pour les utilisateurs de services. (mp)

Les technologies des chaînes de blocs pourraient offrir des solutions utiles à l’industrie minière à venir, mais la transition numérique devrait tenir compte des conséquences au plan social. Tel est le principal message qui s’est dégagé de la table ronde en ligne organisée le 14 décembre 2020 par la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE.

«Les entreprises minières qui se sont engagées dans la transition numérique ont fait des progrès en matière de sécurité, de durabilité, de productivité et de profits. La chaîne de blocs est synonyme d’avenir dans ce domaine, mais il convient de se pencher sur sa gouvernance. Nous devons aussi résorber au maximum les déséquilibres sociaux et territoriaux induits par la transformation des activités dans le contexte du nouveau pacte vert et de l’économie circulaire», a déclaré Pietro De Lotto, président de la CCMI.

Ce point de vue a été relayé par Hilde Van Laere: «La chaîne de blocs est au cœur de la transition numérique et recèle le potentiel pour transformer les entreprises et la société dans son ensemble, et pas uniquement l’industrie minière. Elle a métamorphosé toutes les entreprises dans tous les secteurs et a également transformé le monde de l’exploitation minière. De par sa capacité à garantir la sécurité et la transparence des transactions commerciales, ainsi qu’à enregistrer les modifications apportées aux documents et aux accords commerciaux, la technologie des chaînes de blocs a des applications extrêmement utiles dans le secteur minier.»

Au débat s’est joint un large éventail de parties prenantes, sur le plan tant opérationnel qu’institutionnel: l’Organisation suédoise des mines, Minespider, Kamni Chain, IndustriALL Norvège, l’Observatoire international des matières premières, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Le webinaire s’inscrivait dans le contexte de l’avis CCMI/176 sur le thème «L’exploitation minière numérique en Europe: de nouvelles solutions pour la production durable de matières premières», élaboré par Marian Krzaklewski et Hilde Van Laere, et adopté par le CESE lors de sa session plénière de septembre. (mp)

Le CESE constate avec satisfaction que ses recommandations ont été prises en compte dans les propositions de la Commission européenne en faveur d’un pacte européen pour le climat qui soutient l’action climatique, existante et nouvelle, au moyen de l’apprentissage par les pairs, l’éducation, le renforcement des capacités, la suppression des obstacles et en facilitant l’accès aux financements.

En instaurant le concept de neutralité carbone à l’échelle mondiale, l’accord de Paris a modifié le discours politique et placé les gouvernements et les parties prenantes dans l’obligation d’agir. Ce résultat n’aurait pas été possible sans la mobilisation sans précédent de tous les acteurs de la société civile. La participation active de toutes les «composantes de la société» constitue une condition préalable à la réussite de la politique climatique au sein de l’UE.

Peter Schmidt, membre du CESE, a déclaré: «Le pacte pour le climat constitue une occasion importante de concevoir une approche participative novatrice qui reflétera, soutiendra et inspirera les actions déjà en cours au sein de la société civile, dans les communautés, les villes et les régions».

Le CESE entend collaborer avec la Commission européenne et d’autres organes européens pour créer conjointement une plateforme européenne des parties prenantes du pacte pour le climat fondée sur les principes d’inclusion, de transparence, ainsi que d’une participation et d’une adhésion véritables des acteurs de l’action en faveur du climat à tous les niveaux.

En outre, la création d’un forum de l’UE sur le financement de l’action climatique dans le cadre du pacte faciliterait les processus d’apprentissage mutuel et l’accès aux ressources financières et éliminerait les obstacles. Un mécanisme favorisant l’engagement des jeunes en faveur du climat et de la durabilité, tel que les tables rondes de la jeunesse pour le climat et la durabilité proposées par le CESE, devrait faire partie intégrante de ce pacte. (mr)

Dans la foulée des élections américaines, le comité de suivi des relations transatlantiques du CESE s’est réuni le 15 décembre dernier dans l’optique de rétablir un partenariat solide avec la société civile américaine.

À l’aube d’une nouvelle présidence américaine, et après avoir essuyé d’importants revers ces dernières années, l’Union européenne et les États-Unis ont aujourd’hui une occasion unique de renouveler leur partenariat et leur amitié sur la base de valeurs démocratiques, d’une histoire et d’intérêts qu’ils ont en partage.

Le 15 décembre dernier, le comité de suivi des relations transatlantiques du CESE s’est réuni pour relancer le dialogue de la société civile, et il a accueilli, de façon virtuelle, Radosław Sikorski, député au Parlement européen, et William Hurd, membre du Congrès américain.

M. Sikorski a souligné le rôle crucial des contacts interpersonnels et d’une coopération plus solide avec la société civile, dans le droit-fil du «nouvel agenda transatlantique». «Les différences politiques entre l’Union européenne et les États-Unis n’ont pas disparu, mais la bonne volonté, l’équité et la confiance constituent un bon point de départ», a-t-il déclaré.

M. Hurd a apporté un vif soutien au dialogue transatlantique, estimant qu’«une Amérique aux commandes ne signifie pas une Amérique qui peut se passer des autres. Nous devons montrer notre capacité à nouer des alliances». M. Hurd a souligné qu’il était impératif que l’Union européenne et les États-Unis coopèrent face à l’affirmation grandissante de la Chine à l’échelle internationale.

Peter Chase, chercheur principal au German Marshall Fund des États-Unis, a fait remarquer qu’une stratégie ambitieuse était essentielle pour les relations économiques transatlantiques: «une économie puissante “alimentera” la société civile, les groupes de réflexion, les entreprises et les investissements».

Matthias Jørgensen, de la direction générale du commerce de la Commission européenne, a présenté le nouvel agenda transatlantique de la Commission et a invité les États-Unis à s’associer à la lutte pour un monde plus sain, plus sûr, plus prospère et plus démocratique après la pandémie de COVID-19, ainsi qu’à coopérer en matière de protection de la planète, de technologie, de commerce ou encore de normes.

Garrett Workman, directeur principal des affaires européennes à la Chambre de commerce des États-Unis, a déclaré que «le commerce constitue la base pour corriger les nombreuses erreurs commises par la politique américaine au cours des dernières années».

Le CESE a également présenté l’ambitieux projet intitulé «Bâtir des ponts par-dessus l’Atlantique» qui met en lumière le rôle de la société civile et l’importance de son influence sur le partenariat transatlantique renouvelé. Le projet vise à créer des ponts avec les citoyens et leurs activités ainsi qu’à faire entendre une voix libérale de part et d’autre de l’Atlantique à un temps où il importe plus que jamais de trouver un terrain d’entente et des solutions. (at)