Le CESE plaide en faveur d’un ensemble de principes communs applicables aux services publics pour aider les États membres à respecter pleinement la démocratie et l’état de droit.

Dans un avis adopté en session plénière le 2 décembre dernier, le CESE souligne qu’en offrant à toute la population, y compris aux groupes vulnérables et défavorisés, un accès égal et universel aux prestations, les services publics contribuent au progrès social et à une société dynamique. Ils peuvent jouer un rôle de «stabilisateurs automatiques» clés durant les périodes de crise, lesquelles se sont multipliées ces dernières années dans des domaines tels que la sécurité, l’économie, l’asile, l’environnement, le climat et la santé.

Christian Moos, rapporteur du CESE, a expliqué que: «L’administration et les services publics constituent le lien le plus important entre les gouvernements et la société civile. Ils sont essentiels pour la résilience de la démocratie libérale en Europe. L’UE a besoin de mécanismes efficaces pour garantir le plein respect de l’état de droit et l’impartialité de l’administration publique dans tous les États membres».

Un ensemble de principes communs

Le CESE recense un ensemble de principes communs applicables aux services publics et aux administrations:

  • Le droit à une bonne administration renforce la confiance de la société. La transparence des services publics garantit un contrôle indépendant et contribue à la lutte contre la corruption.
  • Les services publics remplissent une fonction protectrice à l’égard de l’état de droit. Les agents travaillant dans les services publics doivent être protégés afin de pouvoir refuser de se conformer à des instructions de service illégitimes. 
  • Malgré le processus de numérisation, les services publics doivent garantir le libre accès à l’information et rester à la disposition de tous pour un accueil en personne.

En outre, le CESE suggère que les services publics soient interopérables au niveau européen. Il devrait être possible d’organiser des échanges et une rotation professionnelle entre les services publics des États membres. Il est essentiel que tous les services publics qui participent à l’octroi de fonds européens respectent et mettent en œuvre les principes des services publics. Sans objet